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L’arbre qui cache la forêt

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mercredi 7 octobre 2009
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Mahmoud Abbas fait l’objet de vives critiques, non seulement dans les pays arabes, mais également dans Le Monde (v. infra) pour avoir fait, la semaine dernière, repousser, en mars prochain, le vote sur le Rapport Goldstone au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Le cas échéant, ce vote aurait pu conduire ledit Conseil à décider (la majorité suffisant) de demander au Conseil de sécurité de saisir le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ne pouvant le saisir lui-même.

Mais, c’est oublier qu’indépendamment du fait qu’un certain nombre d’organisations palestiniennes ont déjà, sans pour autant y être habilitées, porté plainte auprès de ce Procureur, en janvier 2009, de plus, l’Autorité (sic) palestinienne, elle-même a, après avoir signé un engagement reconnaissant l’autorité de la Cour, entrepris, à la même époque, des démarches auprès du même procureur.

Il est vrai que la recevabilité de la plainte palestinienne soulève de sérieuses difficultés, du fait que cette institution ne représente pas un Etat, alors que la Cour n’est, au regard de son statut, ouverte qu’aux Etats.

Or, en tout état de cause, selon l’article 15 du statut de la Cour, le Procureur qui, d’après l’article 14 peut être saisi par un Etat ou le Conseil de sécurité, peut, également, ouvrir une enquête « de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour ».

Dans la mesure où le rapport Goldstone, dont nous avons, par ailleurs, dit tout le mal qu’il fallait en penser ne fait que reprendre à son compte ce qui circulait déjà dans les médias, le procureur n’avait pas besoin d’attendre ce document pour, éventuellement, ouvrir une enquête aboutissant à une mise en accusation devant la CPI.

Mais, pour en revenir à Mahmoud Abbas, sa duplicité au regard dudit rapport est d’autant plus évidente que Guysen.International.News nous apprend que l’Autorité (sic) palestinienne soutient l’initiative de la Libye qui a demandé et obtenu du représentant vietnamien, qui préside, ce mois-ci, le Conseil de sécurité de l’ONU, une session spéciale de cet organe, consacré aux évènements de Gaza de décembre 2008. La réunion se déroulera à huis clos et ne peut, donc, en principe, selon cette procédure, aboutir à une décision formelle.

Toutefois, la cacophonie, aux Nations Unies, est, par ailleurs, à son comble, lorsque toujours Guysen.International.News nous apprend que le secrétaire général des Nations Unis, Ban Ki-moon, a déclaré, ce mercredi matin, que le rapport Goldstone était de la compétence du Conseil des droits de l’homme de l’ONU mais pas du Conseil de sécurité…….

De fait, c’est jouer sur les mots, car s’il est vrai que ce rapport a été « commandé » par le Conseil des droits de l’homme, rien n’empêche le Conseil de sécurité de débattre des éléments de ce rapport et de prendre une décision en conséquence.

Seulement, s’agissant d’une question de fond et non d’une question de procédure, cette décision, quelle qu’elle soit (saisine du procureur ou « condamnation » du Conseil lui-même) se heurterait très certainement au veto d’un membre permanent, une majorité de 10 voix n’étant pas suffisante.

Il est vraisemblable que ni la Chine, ni la Russie, ni même la France n’utiliseraient leur droit de veto, laissant, très certainement – « courageusement » aux Etats-Unis le soin de le faire, la Grande-Bretagne se joignant sans doute à cette opposition.

On sait, en effet, qu’à juste titre l’administration Obama reproche au rapport Goldstone d’avoir mis sur le même plan Israël et le Hamas, oubliant ainsi qu’Israël, en tout état de cause, avait été amené à répliquer aux « crimes de guerre » commis par cette organisation terroriste et s’il est vrai que, dans ce genre d’opérations, des bavures sont inévitables, elles sont sans commune mesure avec les crimes délibérément commis par le Hamas contre les populations civiles israéliennes.

Les péripéties relatives au rapport Goldstone ont fourni l’occasion au journal Le Monde , daté des 4-5 octobre (p. 5), d’apporter, une fois de plus son soutien, aux plus farouches anti-israéliens, en titrant « Le chef de l’Autorité palestinienne accumule les revers – Mahmoud Abbas a cédé sur le rapport Goldstone après avoir déjà reculé sur le gel de la colonisation israélienne ».

Son nouveau correspondant en Israël, Laurent Zecchini, s’est joint à son prédécesseur Benjamin Barthe, pour mettre en valeur les critiques adressées depuis le camp palestinien à Mahmoud Abbas. Non seulement, les journalistes du Monde font place aux positions du Hamas, qui n’hésite pas à se ridiculiser en estimant que l’attitude du représentant de Mahmoud Abbas à Genève est « la meilleure preuve que l’Autorité palestinienne a, en fait, soutenu la guerre ». Mais, ils ont même trouvé un psychiatre « figure de la société civile de Gaza », qui considère qu’il s’agit d’ « une capitulation intégrale ».

Il ne nous appartient évidemment pas d’expliquer, encore moins de défendre, la position du représentant de Mahmoud Abbas à Genève, qui parlait d’ « une pause technique ».

En réalité, comme nous l’avons indiqué, un appel du Conseil des droits de l’homme se heurterait très vraisemblablement à un veto américain, donc à un échec certain. D’où l’idée, rapportée par Le Figaro , daté du 7 octobre, de Mahmoud Abbas de saisir l’Assemblée générale, où, sans difficultés, le camp anti-israélien dispose, quasi-automatiquement, d’une écrasante majorité.

Mais le nombre ne fait – pas encore – à lui seul, le droit.

Non seulement Le Monde considère que le report du vote, pourtant, voulu par Mahmoud Abbas est un « revers », mais il en est de même du « gel de la colonisation israélienne ».

Or, s’il est vrai que le gouvernement israélien a maintenu ses positions sur ce point, sans pour autant convaincre de son bien-fondé, l’administration américaine, il n’en demeure pas mois que, sauf erreur de notre part, Mahmoud Abbas n’a pas cessé de multiplier ses critiques sur cette question et de maintenir ses exigences.

Il est évident que ce n’est pas aux Palestiniens de dicter la politique d’Israël et le fait de ne pas parvenir à leur fins était, en quelque sorte, un échec programmé à l’avance.

Le journal parisien donne l’impression de « lâcher » le leader palestinien, dans la perspective des prochaines échéances électorales.

Sans doute, nous prépare-t-il à l’apparition d’un autre candidat…….

Encore faudrait-il que la politique palestinienne se décide au siège du journal.


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