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Europe : Derrière le prétexte de la légalité (le texte complet)

Par Stéphane Juffa © Metula News Agency

jeudi 22 avril 2004
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L’Europe a choisi, dans la discussion relative aux exécutions ciblées qu’elle appelle exécutions extrajudiciaires, pour une fois, une attitude au demeurant commune.

Optant de ne pas aller au fond des choses, l’Union Européenne se cantonne à dénoncer l’illégalité de l’élimination des chefs des organisations intégristes armées oeuvrant par voie de terrorisme pour la destruction de l’Etat d’Israël et de ses habitants.

L’UE va même assez loin dans sa simplification du problème, puisqu’on entend de plus en plus souvent, de la part de ses dirigeants, la comparaison suivante : Ce qui différencie les actes d’une organisation terroriste de ceux d’un Etat, c’est la responsabilité des Etats à agir dans le respect des lois internationales. Un Etat qui passe outre les règles du droit international commet en fait des actes de terrorisme.

Cette hyperbole aux apparences bien policées, parce que se référant à la légalité internationale, possède déjà cette faculté assez particulière de placer dos à dos l’Etat d’Israël et les organisations terroristes palestiniennes. Pour le surplus, et par on ne sait quel prodige, l’UE exclut systématiquement Yasser Arafat et son Autonomie Palestinienne de cette juxtaposition. C’est comme si les ministres européens n’entendent pas les revendications d’assassinats collectifs d’Israéliens, réclamées par le Fatah et ses sous-groupes, les Tanzim et les Brigades des Martyrs d’Al-Aqsa.

Les gouvernements formant l’Europe, en plus de cette exemption singulière au regard des faits, impulsent en direction de leurs médias et de leurs populations une image volontairement décriminalisée des organisations terroristes islamistes. N’hésitant donc pas à comparer l’exécution des passagers des autobus israéliens, sur la base exclusive de leur appartenance nationale et pseudo ethnique, à la liquidation de ses commanditaires avoués, l’Europe politique et ses médias n’hésitent pas non plus à falsifier les objectifs pourtant autoproclamés des groupements d’assassins. Ainsi, le public européen entend-il parler le plus souvent du Hamas comme d’un mouvement « radical » (qui concerne la nature profonde de quelqu’un ou de quelque chose) dont les activistes (des personnes qui préconisent l’action concrète) oeuvreraient pour la libération de la Palestine.

C’est le genre de constructions branlantes dont les gouvernements et la plupart des médias qu’ils inspirent ont martelé les cerveaux des Européens à la suite des éliminations de Yacin et de Rantissi. Il n’y a que peu d’effort à produire afin de rétablir la vérité. Il suffit pour ce faire d’écouter les projets du Hamas, par exemple, tels qu’exprimés par son chef, durant l’année qui a précédé sa neutralisation : « Israël ne sera jamais en sécurité » et « Nous combattrons jusqu’à ce que la Palestine soit libérée, toute la Palestine » puis, pour éviter, si c’était encore nécessaire, tout doute quant à ce que le Hamas considère comme toute la Palestine  : « Aucun juif ne restera en Palestine ».

Il est évident qu’à ouïr la volonté éradicatrice de ces chefs palestiniens, on perçoit - à moins d’être un anti-juif indécrottable et malhonnête - que les personnes qu’Israël neutralise ne sont pas des gens qui oeuvrent à libérer leur peuple d’une occupation étrangère mais des quidams dont la finalité consiste à éradiquer leur voisinage. Cette vérité dont est privée l’opinion publique européenne fait que la simplification pseudo juridique dans laquelle campent les politiciens européens a des allures pour le moins anémiques.

On peut légitimement déjà se demander, me semble-t-il, si n’importe lequel des pays membres de l’UE, qui se trouverait en face de partisans affirmés de son éradication et de celle de toute sa population, agirait envers iceux avec autant de discernement que ne le fait Israël ? Surtout après avoir constaté que la finalité, en relevant par centaines les corps de ses citoyens assassinés, de ces Palestiniens ne se limite aucunement à la rhétorique.

Sûr qu’en la matière le régime chiraquien se distingue par l’extrémisme de son parti pris. Jacques Chirac, qui n’hésitait pas à commenter l’entendement américano-israélien, à Alger, terre de liberté et de légalité s’il en fut, dans les termes : « Si des circonstances ou des hommes commencent à jouer avec la stabilité internationale et les règles du droit international, ils créent un précédent troublant. C’est dangereux ! », crut-il nécessaire de préciser.

Je ne cerne pas exactement l’endroit de la région où le grand homme a vu de la stabilité. Quant à exprimer la dangerosité de la Lettre de Bush, c’est exprimer de fait tout le mépris qu’il nourrit à l’égard des civils israéliens fauchés par la mort islamiste avant la publication du plan de Retrait Unilatéral. Plus pragmatiquement, à force de suivre la politique arabe du président français depuis des années, il nous semble que Chirac a démontré, une nouvelle fois, l’importance qu’il attachait à la conservation des leaders et des organisations travaillant à l’anéantissement de l’Etat hébreu et de ses habitants.

Suite à ce demi lapsus linguae du pensionnaire de l’Elysée, le Quai ne pouvait que renchérir à l’occasion de la disparition de Rantissi, entonnant, plus fort que la chorale, le refrain de l’illégalité :

« La France condamne l’attaque perpétrée contre le chef du Hamas, Abdelaziz Al-Rantissi, qui a provoqué sa mort. Elle déclare une nouvelle fois que les exécutions extrajudiciaires sont contraires au droit international et sont inacceptables. Chaque Etat de la région a le droit de protéger ses citoyens, mais pas au mépris du droit. »

Je trouve à ce communiqué, et à ceux qui lui ressemblent, outre le problème dont je discute dans cet article, l’exécrable qualité de proclamer le principe du droit d’Israël à défendre ses ressortissants et simultanément de le lui enlever, par la juxtaposition d’un principe antithétique. Il aurait fallu, pour que Michel Barnier se garde d’être exécrable, soit qu’il indique à Israël le moyen efficace qu’il entend afin de protéger ses enfants contre ceux qui s’enorgueillissent de les liquider, soit qu’il s’abstienne d’exprimer des principes.

Quant à la qualification des neutralisations de chefs terroristes éradicationnistes en termes d’exécutions extrajudiciaires et le fait de savoir si elles sont véritablement contraires au droit international, rien n’est moins évident, nous l’allons voir par la suite.

Au sujet des frontières définitives devant être définies entre Israël et l’Etat palestinien à naître, d’abord : Dans l’avis de droit qu’il publie chez notre confrère Guysen.com, [lire] le Professeur David Ruzié rappelle à Jacques Chirac, qui « considère, que sur les frontières, il y a un droit international et que ce droit international doit être respecté. Par conséquent, je suis réservé sur la remise en cause unilatérale ou bilatérale du droit international… » qu’il ne maîtrise pas cedont il parle. En fait de frontières, Ruzié cite la résolution du Conseil de Sécurité - qui seul définit leur statut juridique international - réuni à l’initiative de la France, prise le 16 novembre 1948, qui invite les Parties à conclure "un armistice stipulant notamment :

a) le tracé des lignes de démarcation permanente que les forces armées des parties en présence ne devront pas franchir (…)« . »Et on se bornera à citer l’article décisif pour la question qui nous intéresse, que l’on retrouve dans chacun de ces textes : « La ligne définie à l’article (…) de la présente Convention sera appelée ligne de démarcation de l’armistice (…) La ligne de démarcation ne doit nullement être considérée comme une frontière politique ou territoriale : elle est tracée sans préjudice des droits, revendications et positions des deux parties au moment de l’armistice, en ce qui concerne le règlement définitif de la question palestinienne ». (Fin de l’extrait du commentaire du Professeur Ruzié).

Il apparaît ainsi qu’Israël possède tous les droits de faire valoir ses revendications et positions en matière de frontières lors du règlement définitif de la question palestinienne et que, par conséquent, ni les exigences de rectifications des lignes de démarcation produites par Israël, ni le soutien étasunien à ces exigences ne constituent une enfreinte quelconque au droit international, pas plus qu’une remise en cause de celui-ci. Au plus, ce qu’il peut y avoir de dangereux à ce sujet, c’est que le président d’un Etat européen rajoute de l’huile sur le feu, en se permettant une critique acerbe qui ne dénote que de sa mauvaise connaissance du dossier.

Europe : Derrière le prétexte de la légalité (suite et fin)

  • "Les Palestiniens déclarent l’arrêt sans équivoque de la violence et du terrorisme et entreprennent des efforts visibles sur le terrain afin d’empêcher, de démanteler et d’arrêter les individus et les groupes qui mènent et qui préparent des attaques violentes contre des Israéliens où qu’ils se trouvent.


  • L’appareil de sécurité de l’Autorité Palestinienne entame des opérations efficaces, soutenues, ciblées, visant à affronter tous ceux qui sont impliqués dans la terreur et démantèle les capacités et les infrastructures terroristes. Ceci comprend la confiscation d’armes illégales et la consolidation d’une autorité sécuritaire, sans lien avec la terreur et la corruption."


Voici la formulation exacte des premières mesures figurant dans le plan dit de la Road Map (Carte Routière en français). Ce plan a été formulé et adopté par le Quartet regroupant l’ONU, la Fédération de Russie, l’Union Européenne et les Etats-Unis. Il représente les dispositions d’urgence qui, en l’état de la situation sur le terrain, sont jugées indispensables et applicables, par les signataires afin de permettre, lors d’un second stade, d’engager les négociations entre les belligérants afin d’aboutir à une solution pacifique, définitive et négociée du conflit israélo-palestinien.

Avant d’envisager le fond de la discussion de la légalité des opérations ciblées entreprises par les Israéliens, il m’a paru utile de rappeler ces provisions sécuritaires préliminaires. Au moment où l’on entend toutes sortes de choses concernant l’essentialité de s’en tenir strictement à la Carte Routière et où l’Europe des politiciens et des médias - sans se soucier des contradictions engendrées par leur discours - dresse un parallèle entre les activités de l’armée israélienne et celles des terroristes du Hamas, du FPLP, du Djihad islamique et du Fatah, il est bon d’avoir sous les yeux les textes dont on parle.

A la lecture de ces deux premières provisions, on se rendra compte que les parrains de la Road Map définissent l’existence du terrorisme palestinien, ainsi que l’inaction de l’Autorité Palestinienne à son égard, comme les entraves fondamentales empêchant toute avancée vers une solution négociée. Très naturellement, ils établissent conséquemment et de façon très claire, l’exigence d’affronter toutes les organisation terroristes palestiniennes et tous les terroristes palestiniens dans le but de les neutraliser.

Il n’est pas fait ici mention de prétendus cycles de violence, les membres du Quartet admettant explicitement que c’est la poule qui pond l’œuf et que si on veut que la production des œufs cesse, il faut neutraliser la poule. Et la poule représente, dans cette courte allégorie, les groupes terroristes et leurs membres, qui perpètrent ET qui préparent des assassinats collectifs d’Israéliens.

A lire les actions sécuritaires exigées par le Quartet de la part de l’Autorité Palestinienne, on réalise que non seulement les opérations ciblées israéliennes ne sont pas des exécutions extrajudiciaires mais que de surplus, elles contribuent très précisément à la réalisation des deux mesures sécuritaires d’urgence prévues par le plan de paix. De là, l’interprétation obligée qui semble s’imposer aux observateurs objectifs, c’est que la neutralisation des chefs terroristes, des capacités destructrices et des infrastructures de leurs organisations, qu’elle soit d’ailleurs réalisée par les hommes de Buggy Yaalon ou par la police de Yasser Arafat, constitue un passage obligé afin de rendre la paix possible. Mais aussi, que faute de réaliser ce démantèlement, toute solution pacifique est impraticable.

De quoi rendre perplexe lorsque l’on prend connaissance des réactions officielles qui ont suivi la neutralisation de messieurs Yacine et Rantissi, comme celle de Miguel Angel Moratinos, le ministre espagnol des AE, selon lequel l’assassinat du chef du Hamas est « une initiative contre-productive qui n’aide en rien à rétablir le dialogue et la confiance en l’avenir ». Ou celle de Paris : « c’est par la concertation et non par la violence que la paix pourra s’imposer ». De toute évidence, les auteurs de ces déclarations n’ont pas connaissance des termes de la Carte Routière ou alors ils préfèrent les ignorer.

Reconnaissons toutefois que la Road Map attribue à l’Autorité Palestinienne et non à Israël la tâche de démanteler le terrorisme palestinien. Certes, mais Yasser Arafat ne s’est pas contenté d’ignorer ses devoirs, il a également limogé le premier Premier ministre palestinien de l’Histoire, Mahmoud Abbas, justement parce qu’il avait entériné, à Akaba, en compagnie du roi de Jordanie, de George Bush et d’Ariel Sharon, la Carte Routière et qu’il comptait la mettre en oeuvre avec l’aide de Mohamed Dahlan, le chef des services de sécurité de l’AP, lui aussi limogé par le reclus de Ramallah. Abbas désirait faire la paix et c’est pour cela qu’il a été remercié. Et si les intentions de Yasser Arafat, allant dans le sens inverse, n’étaient pas assez évidentes, les observateurs que nous sommes ont noté dans les derniers mois une sensible augmentation de la participation du Fatah, qu’il commande, aux assassinats collectifs d’Israéliens. Puis Arafat a déclaré trois jours de deuil national à l’occasion du décès d’el-Rantissi, l’a élevé au titre de martyr de la cause palestinienne et de héros.

C’est d’ailleurs une constante de l’attitude d’Arafat tout au long de sa carrière politique : Il parle de paix et il fait la guerre. Reste que, dans ces conditions, alors que l’Autorité Palestinienne rejette de fait les provisions d’urgence de la Carte Routière, il n’existe effectivement plus de partenaire de dialogue. Ce qui persiste, cependant, ce sont les organisations terroristes et leurs tentatives infatigables de massacrer indistinctement des Israéliens. La nocivité du terrorisme palestinien n’attend ni un changement d’avis d’Arafat, ni son successeur, elle tue chaque jour. De la même manière, la constatation du Quartet de l’été passé quant à la priorité absolue qu’il y avait à neutraliser les terroristes ne s’est faite que plus pressante, face à l’inaction complice de Monsieur de la Moukata.

Tsahal joue la partition dévolue par la Carte Routière à la police palestinienne. Et alors ? Par quel autre prodige, cet acte d’autodéfense et de salubrité pacificatrice reconnue internationalement deviendrait-il une campagne d’exécutions extrajudiciaires lorsqu’il est le fait d’Israël ?

Le fil juridique qui mène à cette accusation est de plus extrêmement fin. C’est même surprenant de voir autant de chancelleries s’y agripper exclusivement, tant et tant il est ténu. De fait, l’accusation portée contre Israël de se prêter à des assassinats illégaux ou à des exécutions extrajudiciaires voudrait se référer à un principe indiscutable du droit international, qui prévoit l’obligation pour les parties en conflit de discerner les combattants des civils. Un avis de droit de vingt pages, rédigé en ce sens par le Professeur Antonio Cassese [1] a été présenté à la Haute Cour de Justice israélienne par deux ONG pro palestiniennes, dans le but que celle-ci prononce les éliminations ciblées de chefs terroristes illégales. Cassese y écrit en substance que « l’exécution de civils suspectés d’activités terroristes constitue, si ces personnes ne sont pas directement engagées dans des activités terroristes au moment de l’exécution, une violation flagrante d’un des principes du droit international ».

La Haute Cour a rejeté le pourvoi.

L’avis de Cassese s’applique à une justice de juridiction rendue en temps de paix. C’est pour cela que le professeur emploie, par ailleurs, le mot « exécution » ; lors d’un conflit ouvert, cette locution n’a pas lieu d’être, si tant est que les parties en conflit s’en prennent à d’autres parties en conflit et qu’elles laissent les authentiques civils en dehors de l’affrontement. Dans la situation de guerre qui prédomine ici, notamment du fait de la déclaration d’intention des organisations palestiniennes à libérer toute la Palestine et à la rendre Judenfrei, il est pratiquement impossible de confondre quelqu’un comme Abdel Aziz Rantissi avec un civil. Un civil, n’est pas à la tête d’une organisation armée, dont les hommes, en uniforme, paradent en toute occasion, fusils mitrailleurs et missiles individuels au poing, comme hier quatre cents d’entre eux au stade de Ramallah.

C’est assez voyant et assez évident pour ne pas faire d’erreurs. C’est même si patent, d’un point de vue légal, qu’après analyse, l’argumentation des dirigeants européens porte de suite à des associations historiques indigestes. Lorsque les commandos tchèques, entraînés en Grande-Bretagne, les sergents Jan Kubis et Joseph Gabcik ont abattu en plein Prague, en juin 42, le Reich Protecteur de la Bohème et de la Moravie, Reinhardt Heydrich, personne de non nazi n’aurait imaginé appeler cela un assassinat ou une exécution extrajudiciaire.

Quelle différence y a-t-il entre la neutralisation du bourreau Heydrich et celle du Dr.Mengele palestinien, auteur des assassinats de cinq cents civils israéliens innocents de tout crime, et qui claironnait, hier encore, son droit à exécuter même les enfants ?

Je n’en vois aucune. Et ceux qui en voient une m’inquiètent. Surtout lorsqu’ils tentent d’imposer aux Israéliens, n’hésitant pas à se référer, tous, à un passage du droit international qu’ils savent inapproprié, de ne pas se défendre contre les nouveaux éradicateurs. Les Français ont renvoyé ce matin en Algérie un imam qui pensait comme Rantissi et comme Yacine mais qui n’avait tué personne. Les Anglais ont évité de justesse que le stade de Old Trafford, à Manchester, ne devienne ce dimanche le Onze septembre européen.

Les Européens ne saisissent pas encore qu’une civilisation concurrente leur a déclaré la guerre. C’est la même que celle qui veut nous anéantir. J’espère qu’ils se battront, lorsqu’ils n’auront plus le choix, avec autant de discernement que nous, ce qu’ils se sont montrés incapables de faire lors des derniers conflits auxquels ils ont participé. De toutes façons, on aura à reparler du concept d’exécutions extrajudiciaires ; cet expédiant argumentaire apparaîtra alors dans toute sa fragilité, tout comme ceux qui n’hésitent pas à s’en servir de masque.




Note [1] Le Professeur Antonio Cassese était juge du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie dans les années 1993-2000


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