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Non, ce n’est pas la bonne voie

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

samedi 1er août 2009
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Dans Le Monde, daté du 1er août, Jean Frydman, qui fut, autrefois, proche de Yitzhak Rabin et qui se présente, actuellement, comme conseiller de Shimon Péres et d’Ehoud Barak, se croit autorisé à donner, publiquement, des conseils aux dirigeants israéliens, sous le titre : « Israël-Palestine : le temps de la paix est venu : l’initiative du roi Abdallah est la bonne voie ».

Ce n’est, évidemment pas, cet encouragement à la recherche de la paix que nous critiquons, mais la base sur laquelle devrait, selon Jean Frydman, s’appuyer cette recherche.

En effet, la panacée devrait être ce qu’il est convenu d’appeler l’ « initiative saoudienne adoptée par la Ligue arabe en 2002, à Beyrouth, et réactivée par Ryad en 2007 ».

A différentes reprises, ici même, nous avons dit pour quelles raisons ce « plan » nous paraissait contestable, car soit imposant une condition inacceptable (« se retirer totalement des territoires arabes qu’il occupe, y compris le Golan syrien jusqu’aux lignes du 4 juin 1967 » – souligné par nous), soit, au mieux ambigu (la question des réfugiés).

C’est sur ce dernier point que nous voudrions insister, à nouveau, car il y va de l’existence même de l’Etat d’Israël.

Même si l’on s’en tient à la formulation du plan, repris par la Ligue arabe (« parvenir à une solution équitable du problème des réfugiés palestiniens, conformément à la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies »), c’est la base de la solution qui est critiquable.

Certes, il est évident que la question des réfugiés doit être recherchée sur une base équitable (à condition de retenir une définition raisonnable de cette notion, l’idée d’un « statut de réfugié » transmissible héréditairement étant inconcevable).

Mais c’est la référence à résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui nous paraît condamnable.

Rappelons qu’aux termes du §11 de ladite résolution « l’Assemblée générale « décidait » (formule par ailleurs excessive, eu égard aux pouvoirs de l’Assemblée générale) « qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisin et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers… » (souligné par nous).

Il est évident, tout d’abord, que ce texte, adopté en décembre 1948, ne peut être déclaré applicable plus de 60 ans après son adoption, indépendamment du fait que la qualité de réfugié a fait l’objet d’une acception extensive, tout à fait insolite en droit international (si à l’époque environ 500 000 personnes étaient concernées par la question, elles seraient, à l’heure actuelle, plus de 4 millions, selon les critères des Nations Unies…..).

En second lieu, l’état d’esprit dans lequel a été maintenue, pendant des décennies, cette population l’a placée dans une situation de « confrontation » et non de « paix » avec ses voisins.

Ainsi, l’application, à la lettre de la résolution 194, rendrait pratiquement impossible la recherche d’une « solution équitable » du problème des réfugiés à laquelle semble, pourtant, se référer le plan en question.

Cette « difficulté » est d’ailleurs levée, dès lors que le contexte de l’adoption du plan faisait ressortir que les Etats arabes s’en tiennent, bien, au « droit de retour » des « réfugiés » (notion entendue au sens extensif du terme).

En effet, si la notion de « droit au retour des réfugiés palestiniens » est, officiellement, absente du plan adopté par la Ligue arabe, elle est explicitement apparue dans le discours parallèle, ce qu’on a appelé le « discours de Beyrouth », prononcé par le ministre libanais des affaires étrangères et n’a pas cessé d’être repris depuis tant par les Palestiniens que par les Etats arabes.

On ne reviendra pas sur les effets désastreux de la mise en œuvre de ce « droit » (sic) sur la légitimité de l’Etat d’Israël, réalisation concrète de l’idée de « Judenstaat » de Théodore Herzl.

Les Palestiniens ne cessent de répéter également qu’ils n’accepteront aucune condition préalable à l’ouverture de négociations.

Cette revendication peut être considérée comme légitime, dès lors qu’elle ne met pas en cause deux principes fondamentaux : la légitimité de l’Etat d’Israël et sa sécurité.

L’objet de la négociation portera effectivement sur les modalités de garantie de ces principes.

C’est ce qu’a en quelque sorte rappelé, il y a encore quelques jours, le Premier ministre israélien.

Le 28 juillet dernier, celui-ci évoquait les cinq principes fondamentaux auxquels Israël ne peut, à juste titre, pas renoncer : « Recognition of the State of Israel, resolving the refugee problem outside Israel, an end to the claims as part of the end to the conflict, effective demilitarization and international recognition of the demilitarization arrangements - these are the five foundations which are essential for peace, and also have widespread consensus among the Israeli public. This is also the shared base of the unity government which the Minister of Defense, the other factions and I established ».

Dans le cours de son discours, il précisait que « the State of Israël is the nation-state of the Jewish people » et que « An end to the conflict means an end to claims ».

Bien évidemment nous partageons pleinement cette manière de voir les choses.

Ce qui ne nous empêche pas d’évoquer, à nouveau, le fait que pour les pouvoirs publics israéliens, faire respecter le droit n’est nullement de nature à mettre en danger l’Etat d’Israël.

Bien au contraire, l’image de marque ce pays n’en sortirait que renforcée.

On ne cesse – à nouveau depuis quelques jours, mais c’est une vielle antienne, qui ressort périodiquement – qu’il « va » être mis fin aux implantations illégales et s’opposer à leur prolifération, constante depuis de nombreuses années.

En l’occurrence, il ne s’agit que d’actes de provocations (mobile-homes, caravanes) ; constructions sommaires) non habitées, qui conduisent à douter – à tort – qu’Israël est un Etat de droit.

De même, il ne nous paraît pas que le moment soit particulièrement bien choisi pour poursuivre l’expansion géographique des implantations au delà de la Ligne verte (5% de la population juive d’Israël y est déjà installée et depuis des années les gouvernements successifs ont encouragé, de différentes façons, cette installation en prenant le risque d’avoir, par la suite, à en financer le retrait - v. Sinaï, Gaza).

Enfin, on ne peut manquer de considérer – en tout cas c’est une opinion largement répandue en dehors d’un noyau d’irréductibles – que l’hypertrophie de l’agglomération de Jérusalem est de nature à faire obstacle à un Etat palestinien d’un seul tenant, alors que la majorité des Israéliens a fini par admettre que la création d’un tel Etat est inéluctable.

Tels sont des gestes de bonne volonté qui ne manqueraient pas d’avoir un effet sur l’opinion publique internationale, dont les gouvernements de pays, même amis d’Israël, doivent tenir compte et qu’Israël ne peut ignorer, même s’il est vrai qu’en dernière analyse Israël ne pourrait compter que sur lui-même pour assurer sa défense.


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