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Quand on réécrit le droit aux Nations Unies

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 9 décembre 2008
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Une information diffusée par le Centre de nouvelles des Nations Unies nous apprend que le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk, a appelé lundi les Nations Unies à agir face à la crise qui se poursuit à Gaza, évoquant une possible saisie (sic – de fait il aurait fallu écrire « saisine ») de la Cour pénale internationale (CPI).

« Quelle qu’en soit la difficulté politique, il est temps d’agir », aurait déclaré Richard Falk dans un communiqué.

On ne se permettra pas, eu égard à ses origines, de taxer l’intéressé d’un parti pris anti-israélien primaire, mais on reste, cependant, perplexe, par ailleurs, quant à sa connaissance, actuelle, du droit international, alors qu’il a été, longtemps, professeur dans cette discipline, dans des universités américaines prestigieuses.

En effet, notre expert poursuit : « Au minimum, un effort urgent devrait être mis en oeuvre par les Nations Unies pour appliquer la norme de la « responsabilité de protéger » une population civile soumise à une punition collective équivalent à un crime contre l’humanité ».
Vous avez bien lu « crime contre l’humanité »……

Certes, nous ne sommes pas insensible à la situation économique et sociale de la population de ce territoire, mais comme nous l’avons écrit, à plusieurs reprises, « A qui la faute ? », mis à part la grande part de mise en scène, de la part du Hamas, notamment, quant à l’alimentation en électricité.

Richard Falk ne s’interroge pas un seul instant sue le point de savoir qui pourrait saisir la CPI, alors qu’il faut être lié par le statut de cette Cour, ce qui n’est le cas ni d’Israël ni de la « partie palestinienne ».

Il a aussi estimé que la CPI devrait enquêter sur cette situation afin de déterminer si les dirigeants civils et militaires israéliens responsables du siège de Gaza ne devraient pas être inculpés et poursuivis pour violation du droit pénal international.

Il ne suffit pas d’affirmer, encore faut-il être en mesure de qualifier de façon rigoureuse les faits et d’identifier les éventuels coupables.

Car, au risque de nous répéter – une fois de plus – pourquoi l’Egypte ne vient–elle pas en aide à la population de Gaza ?

Israël est en droit de ne pas laisser impunément l’accès par voie maritime au territoire, car le Hamas ne manquerait pas d’en profiter pour s’approvisionner ; plus facilement, en armes et munitions, les besoins de la population n’ayant jamais été la préoccupation majeure de ce mouvement, pas plus d’ailleurs que celle de l’Autorité (sic) palestinienne, dirigée par le Fatah, à l’époque où elle était censée s’en occuper. C’est d’ailleurs ce désintérêt pour les besoins de la population qui a conduit celle-ci à rejeter le Fatah et à se tourner vers le Hamas, sans que, pour autant, sa situation se soit améliorée.

Richard Falk a, certes, conscience que « la situation avait empiré ces derniers jours du fait d’une rupture de la trêve entre le Hamas et Israël », mais on se demande s’il a les yeux bien ouverts ou s’il ne mélange pas tout, en omettant la chronologie des faits.

Il ne peut, sans doute, faire autrement que reconnaître que « le tir de roquettes contre des villes israéliennes par le Hamas ou par d’autres est une violation du droit international »…..mais pourquoi cette nuance, presque exonératoire, lorsqu’il précise « en dépit des provocations ».
De quelles provocations s’agit-il ?

Est-ce une allusion au comportement, récent, scandaleux et indigne de la culture juive que constituent des brutalités « gratuites » contre des Palestiniens, des exactions contre des biens, la profanation de cimetières musulmans et de murs de mosquées, imputables à un certain nombre d’Israéliens à Hébron ?

Mais, c’est oublier que les autorités israéliennes sont intervenues pour mettre un terme à ces actions, qui font un tort considérable à la cause d’Israël et que les lancements de roquettes depuis la Bande de Gaza sont bien antérieurs aux derniers événements à Hébron, puisqu’ils sont incessants depuis l’évacuation de ce territoire par Israël, il y a 3 ans….

Et Richard Falk de conclure que « ce comportement du côté palestinien ne rend pas légal l’imposition d’une punition collective qui menace la vie et la santé de la population de Gaza ».

Pourtant, il n’évoque nullement la responsabilité de l’Egypte, dont la passivité n’est pas sans conséquence sur cette situation.

Et on ne peut guère se fier au « témoignage » de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui qualifie cette situation de « la pire de toute son existence », quand on connaît la partialité de cette institution, que nous avons signalée, à différentes reprises, sur ce site, depuis des années.


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