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Litanies au pays du Litani

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 2 décembre 2008
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Sans grande surprise, on peut s’attendre, qu’à l’initiative du Liban, l’Assemblée générale des Nations Unies condamne, à nouveau Israël, pour la marée noire, qui est résultée au large des côtes libanaises, à la suite de la destruction de réservoirs de carburant au voisinage de la centrale électrique d’El Jiyeh, durant l’été 2006.

Abordée pour la première fois en février 2007 (A/Res/61/194), la question fut reprise lors de la 62ème Assemblée générale (A/Res/62/188), sur la base d’un rapport du Secrétaire général (A/62/343) et elle est revenue, bien évidemment, au cours de l’actuelle session, la 63ème, qui se tient à New York et où parmi les nombreuses questions qui sont autant d’occasions de condamner Israël (réfugiés, Jérusalem, « mur », etc…), ce « dégât collatéral » lié à la réplique israélienne aux attaques du Hezbollah est une occasion supplémentaire de « clouer au pilori » l’Etat d’Israël.

Il y a quelques jours, la seconde commission de l’Assemblée générale, chargée des questions économiques et financières a adopté une résolution enjoignant l’Assemblée générale à se déclarer à nouveau gravement préoccupée par les conséquences défavorables, pour la réalisation du développement durable au Liban, qu’a eues la destruction, par l’aviation israélienne, de réservoirs de carburant situés au voisinage immédiat de la centrale électrique d’El-Jiyeh et l’invitant à réitérer sa demande au Gouvernement israélien « d’assumer la responsabilité de dédommager rapidement et comme il convient le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire des dépenses qu’ils devront engager pour remédier aux conséquences écologiques de la destruction des réservoirs et notamment pour restaurer le milieu marin ».

Depuis que cette question figure à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, Israël fait face à une majorité hostile imposante (170 voix pour la résolution en 2007, 169 au début de l’année 2008 et - légère baisse – 154 en commission, il y a quelques jours). Israël ne peut compter que sur son allié indéfectible, les Etats-Unis, et quelques très rares Etats : l’Australie, le Canada et deux micro-Etats du Pacifique (Iles Marshall, Palau), en 2007, l’Australie, le Canada, la République tchèque et un troisième micro-Etat, Nauru, début 2008 et seulement l’Australie et le Canada et Palau, il y a quelques jours.

On chercherait vainement parmi les membres de l’Union européenne un seul Etat qui ait, au moins, eu le courage de s’abstenir sur le vote d’une résolution manifestement biaisée.

Non pas qu’il soit question de nier les conséquences de ce « dégât collatéral », mais parce que l’Assemblée générale s’obstine à ne pas situer la réaction israélienne et ses conséquences, dans la suite chronologique des événements et en tirer une conclusion logique.

Sans la passivité des autorités libanaises, le Hezbollah n’aurait pas pu transformer le sud-Liban en base de lancement de roquettes contre Israël, voire de prise d’otages, dont les deux malheureux Eldad Regev et Ehoud Goldwasser, dont les corps devaient être rendus, en septembre 2008, en échange de plusieurs combattants du Hezbollah et de l’assassin Samir Kuntar.

A aucun moment, la caractère involontaire de la pollution n’a été évoqué, ni les « circonstances atténuantes » qu’Israël était en droit d’invoquer pour avoir dû recourir à la force pour priver le Hezbollah de carburant et d’alimentation électrique.

Alors que le représentant du Liban a remercié les délégations qui ont appuyé ce projet de résolution, saluant « leur engagement en faveur de la protection de l’environnement », se félicitant que l’adoption du projet de résolution « envoie un message clair aux pollueurs » le représentant d’Israël a quant à lui estimé que la résolution portant sur la marée noire sur les côtes libanaises « politisait » un problème local, et s’ajoutait à la « litanie des résolutions » de l’Assemblée générale qui s’attaquent, de manière systématique, à Israël chaque année.

On ne peut que regretter, d’ailleurs, que des universitaires puissent également faire abstraction du contexte dans lequel ce regrettable accident écologique est intervenu. Ainsi, sur le site Internet Sentinelle de la Société française pour le droit international, que nous avons déjà cité ici-même et auquel nous empruntons les informations sur les derniers travaux de la Deuxième commission, le commentateur écrit, en réplique à la position d’Israël : « Le kidnapping de soldats israéliens par une organisation terroriste, ne saurait excuser cette marée noire, ou constituer une circonstance atténuante ni même faire relever cette attaque de la légitime défense ».

Et pourquoi donc ?

C’est oublier qu’en l’occurrence, Israël ne peut, en aucun cas, être accusé d’avoir volontairement provoqué cette marée noire.

Curieusement – mais est-ce vraiment curieux ? – les litanies du Liban trouvent davantage audience dans l’enceinte des Nations Unies que la constatation répétée – non seulement par les autorités israéliennes – que par des officiels onusiens, du non-respect par le Liban de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité.

Il s’agit plus précisément des résolutions 1559 (2004) demandant la démilitarisation des milices (donc du Hezbollah) et 1701 (2006) interdisant la contrebande d’armes sur le territoire libanais (dont profite le Hezbollah).

Si, notamment, les autorités libanaises avaient exercé leur autorité pour désarmer le Hezbollah, celui-ci n’aurait pas engagé les actions criminelles qui ont entraîné la réaction que nous nous permettons de qualifier de légitime défense, entreprise par Israël durant l’été 2006 et au cours de laquelle est intervenue, malheureusement, cette « marée noire ».

Nous n’oublions pas, d’ailleurs, que la proportionnalité est l’une des conditions de la légalité d’une action de légitime défense. Or, il est évident qu’aussi bien au Liban que dans la bande de Gaza, Israël n’utilise pas toute sa capacité militaire, cela afin de limiter, autant que faire se peut, les pertes en vies humaines du côté des civils, voire les atteintes à l’environnement.


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