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Juridisme inéquitable à l’ONU

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

vendredi 3 octobre 2008
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Nous avons, ici même, il y a quelque temps évoqué la question du « Registre de l’Organisation des Nations Unies concernant les dommages causés par la construction du mur dans le territoire palestinien occupé » (www.desinfos.com/article.php?id_article=7223).. Ce faisant, nous avions souligné la méconnaissance par l’Organisation mondiale des dégâts causés à Israël par les actions terroristes pour ne s’attarder qu’aux conséquences éventuelles pour les Palestiniens de l’action de légitime défense, que constitue l’édification de la barrière de sécurité.

Aujourd’hui, nous voudrions nous arrêter sur un autre aspect de la conception biaisée du droit international qu’adopte l’ONU.

Le site d’actualité (Sentinelle) d’une société savante, la Société française pour le droit international consacre, en effet, cette semaine (n° 161), des développements à la question de la « mise en cause de la responsabilité (d’Israël) pour les conséquences environnementales du conflit au Liban ».

Des travaux ont, en effet, été menés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (P.N.U.E) et, de son côté, l’Assemblée générale a adopté deux résolutions mettant en cause la responsabilité d’Israël, notamment, à la suite d’une marée noire provoquée par la destruction de réservoirs de carburant, au cours des combats de l’été 2006.

En dernier lieu, au début de l’année 2008, la résolution 62/188 de l’Assemblée générale « demande au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité de dédommager rapidement et comme il convient le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire des dépenses qu’ils devront engager pour remédier aux conséquences écologiques de la destruction des réservoirs et notamment pour restaurer le milieu marin ».

La question devrait revenir lors de la présente 63ème session de l’Assemblée générale. Déjà, au cours de l’actuel débat général, le nouveau président libanais, Michel Sleiman a soulevé le problème des réparations dues et on attend un nouveau rapport du Secrétaire général Ban-Ki-moon.

Le site, que nous avons cité, évoque même la somme énorme d’un milliard de dollars (même si ce n’est qu’une goutte d’eau par rapport aux conséquences de l’actuelle crise financière internationale....). que les Nations Unies demanderaient à Israël de payer.

Et toujours sans que l’on ne parle des raisons pour lesquelles Israël a dû engager des combats en territoire libanais, ni des dégâts causés par les tirs de roquettes depuis le territoire libanais.

Il est, certes, admis, à l’heure actuelle, que la protection de l’environnement constitue une obligation fondamentale dans les rapports internationaux, mais dès lors que le devoir de prévention est tout aussi essentiel, l’organisation mondiale devrait admettre que l’Etat libanais était tenu de prendre toutes dispositions pour éviter que le Hezbollah ne se serve de son territoire pour porter préjudice à l’Etat d’Israël.

Une fois encore, Israël est victime d’une inégalité de traitement, car on exige plus de lui que de ses adversaires.

Curieuse conception de l’égalité souveraine des Etats devant le droit.


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