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Une initiative malencontreuse

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 1er juillet 2008
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On a appris que le parlement israélien a adopté, lundi soir, en première lecture, une loi sur le référendum qui devra précéder « toute concession de l’Etat hébreu sur le plateau du Golan ou sur tout autre portion de territoire placée sous souveraineté israélienne ». Soixante cinq députés ont voté en faveur de cette proposition, contre dix huit, qui s’y sont opposés (rappelons que l’effectif de la Knesset est de 120 membres).

Une certaine solennité a, par ailleurs, été retenue pour une telle consultation populaire, qui, à notre connaissance, n’a jamais été retenue en Israël, jusqu’à présent. En effet, le référendum devra répondre, du point de vue de son organisation, de ses modalités pratiques et des méthodes de décompte des voix, aux critères s’appliquant en période de campagne électorale, et le jour où il se déroulera sera notamment décrété « férié ».

Au risque de choquer certains internautes, nous estimons qu’il s’agit là d’une initiative malencontreuse, car, à notre connaissance, la Knesset n’a aucun droit d’initiative en matière de politique étrangère.

S’il est vrai que selon le député David Tal, « cette initiative est de nature à renforcer le moral des habitants du Golan et représente une base importante pour empêcher des compromis territoriaux mettant en péril l’existence même de l’Etat d’Israël », il n’en demeure pas moins qu’en l’absence de Constitution, aucune des Lois fondamentales qui définissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Israël ne reconnaît un tel empiètement du législatif sur l’exécutif.

Et le parlementaire israélien n’a pas été mieux inspiré lorsque, pour justifier, son appréciation, il a ajouté que cette loi constituera par ailleurs un « outil » fondamental, dans le cadre des négociations à venir que mènera Ehud Olmert, le chef du gouvernement israélien.

Pour notre part, au lieu de féliciter « les parlementaires qui se sont prononcés pour, et invite(r) ceux qui l’ont refusée à reconsidérer leur position », c’est plutôt l’attitude inverse que nous adopterions.

Nous comprenons, parfaitement les positions divergentes adoptées au sein de la Knesset. La députée Zahava Galon (Merets), a estimé, elle, que « la Knesset tente de torpiller les pourparlers portant sur le Golan », tandis que les représentants du parti Shass (séfarade-orthodoxe) ont unanimement soutenu le projet. De son côté, à l’ultra-gauche de l’échiquier politique, le député Wassal Taha (Balad, antisioniste), a pour sa part déclaré : « Avant la guerre des Six jours, l’armée d’Israël s’est aisément passée d’un référendum avant d’occuper les terres syriennes du Golan, voilà pourquoi il n’est nul besoin, à présent, de consulter le peuple afin de restituer ce qui a été pris de force ».

Cette position, que nous ne partageons cependant pas, car l’état de guerre subsistant avec la Syrie, constitue un élément spécifique de la situation, fait en quelque sorte écho à l’article 53 de la Constitution française, qui selon l’interprétation qui en a été donnée (doctrine Capitant) impose « le consentement des populations intéressées » pour toute cession, échange ou adjonction de territoire.

A la différence de certains pays qui, comme la Suisse, sont, pratiquement, soumis à un type de démocratie directe, dans lequel la consultation populaire, prévue par la Constitution, est fréquemment mise en œuvre, Israël est une démocratie représentative, dans laquelle les électeurs n’interviennent pas dans la conduite des affaires. Ils se bornent à choisir des représentants à la Knesset, à charge pour celle-ci de désigner un gouvernement, qui, sous son contrôle, conduira, en quelque sorte, la politique de la nation.

Il est donc parfaitement ridicule d’affirmer comme l’a fait le président du Conseil local de Katsrin, la « capitale » du Golan, que la décision de la Knesset de rendre le référendum obligatoire avant tout retrait du Golan montre que « non seulement le peuple est avec le Golan, mais également la Knesset ».

Nous comprendrions parfaitement que la Knesset saisie d’un texte, de quelque nature qu’il soit (interne ou international) présenté par le gouvernement décide de censurer celui-ci, voir de se prononcer en vue d’élections législatives anticipées, afin de permettre au corps électoral israélien de se prononcer, en confirmant ou en choisissant une nouvelle majorité.

Nous regrettons que, sauf erreur de notre part, jamais depuis la création de l’Etat d’Israël, l’enjeu des élections n’ait porté sur telle ou telle façon de concevoir la paix avec ses voisins. Ce qui, par exemple, aurait pu donner l’occasion aux partisans de « La Paix maintenant » de se compter.

Mais ceci est une autre histoire.

Il est évident que la prise de position de la majorité de la Knesset enlève toute crédibilité à l’actuel gouvernement israélien, dans la conduite de négociations avec la Syrie.

Ce qui ne signifie pas, pour autant, que nous ne concevons la Knesset que comme une « chambre d’enregistrement », qui, ne disposerait, à la limite, que d’un pouvoir de censure à l’égard du gouvernement.

Ainsi, nous comprenons parfaitement que a Knesset a adopté en deuxième et troisième lectures une proposition de loi qui rend inéligible à la Knesset toute personne qui s’est rendue dans un pays ennemi d’Israël.

Même si le texte vise en premier lieu certains députés arabes israéliens qui se sont rendus au Liban ou en Syrie et ont apporté ouvertement leur soutien à des groupes appelant à la destruction d’Israël comme le Hezbollah, ce texte tel qu’il a été rédigé ne nous paraît pas constituer « une lourde atteinte à l’égalité devant les élections et à la représentation du secteur arabe dans la Knesset ».

Car le texte ne vise pas les arabes et, dans le passé, certains israéliens non-musulmans ont également pris de telles initiatives et seraient désormais également concernés.

De sorte qu’il n’est pas certain, contrairement à ce que pense le député arabe israélien Ahmed Tibi que la loi est « anticonstitutionnelle et tombera à la Cour suprême du fait qu’elle contredit le principe d’égalité ».

Sont visés non pas telle ou telle catégorie de personnes, en raison de leur appartenance ethnique, politique ou religieuse, mais toute personne qui, en quelque sorte, agirait contre les intérêts de la nation israélienne.


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