La Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement européen intitulée « La coopération UE-Palestine au-delà du désengagement - vers une solution biétatique ». L’objectif est de mettre en place une stratégie globale à moyen terme permettant à l’UE d’aider les Palestiniens.

Cette stratégie privilégie les actions nécessaires à la création d’un État palestinien viable politiquement et économiquement. Il s’agit d’une réponse immédiate à la nouvelle dynamique suscitée par le retrait israélien de la bande de Gaza et à l’évaluation des besoins actuellement menée par l’envoyé spécial du quartet, James Wolfensohn. Ce dernier a appelé la communauté internationale à doubler l’aide apportée aux Palestiniens, ce qui se traduirait par une augmentation de 200 à 300 millions € de l’aide fournie sur la base du budget communautaire. Si le désengagement d’Israël de la bande de Gaza favorise la mise en œuvre de la feuille de route et si d’autres donateurs augmentent aussi de façon substantielle leur contribution, la Commission est prête à proposer le déblocage de fonds supplémentaires, moyennant l’accord des États membres et du Parlement européen. La stratégie présentée aujourd’hui repose sur l’enveloppe de 60 millions € disponible immédiatement pour l’après-désengagement et déjà mise en œuvre.

À Bruxelles, la commissaire chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, Benita Ferrero-Waldner, a déclaré : « Nous ne devons pas laisser passer la chance offerte par le retrait de la bande de Gaza. En tant que premier bailleur de fonds dans les territoires palestiniens, l’UE est déterminée à peser de tout son poids pour faire face aux nouveaux espoirs et défis suscités par le désengagement. La stratégie que je présente aujourd’hui définit les tâches que nous pouvons entreprendre et les conditions dans lesquelles cette assistance peut porter ses fruits. J’espère que cette approche aura l’assentiment des États membres et que nous pourrons ainsi maximiser ensemble notre impact ».

Et d’ajouter : « Si les progrès réalisés sur la voie de la mise en œuvre de la feuille de route sont satisfaisants, la Commission est disposée à demander au Parlement européen et au Conseil la mobilisation de ressources communautaires supplémentaires importantes. Nous comptons sur d’autres bailleurs de fonds pour faire de même. L’Europe est prête à jouer un rôle majeur dans le processus de paix à condition que des efforts réels soient effectués par toutes les parties pour instaurer un climat propice à la réussite ».

Si la stratégie repose sur le plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage conclu l’année dernière avec l’Autorité palestinienne, elle reflète aussi de nouvelles opportunités. Il faut espérer que la situation actuelle suscitée par le désengagement créera les conditions permettant de relancer l’économie palestinienne ; les propositions contenues dans la communication examinent en détail le besoin de soutenir cet aspect des préparatifs d’un État palestinien parallèlement au développement de l’administration publique.

La communication énonce d’autres critères qui devront être remplis pour justifier une intervention accrue de l’UE, intervention qui dépend également des progrès réalisés dans les six domaines prioritaires énoncés par l’envoyé spécial du quartet(1).

La communication encourage également les initiatives trilatérales de terrain entre l’Union européenne, Israël et les Palestiniens s’inspirant des avancées récentes en matière d’énergie et de transport.

Soutenir le processus électoral, le système judiciaire et l’État de droit

Continuer à soutenir le processus électoral ; assister les Palestiniens dans leurs efforts de réforme du système judiciaire ; élaborer une stratégie à court terme pour consolider l’État de droit, notamment la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Critères pour l’intervention de l’UE : mise en œuvre des recommandations de la mission d’observation des élections de l’UE ; engagement de l’Autorité palestinienne (AP) à mettre en œuvre les réformes énoncées dans le plan d’action PEV.

Encourager la réforme de l’Autorité palestinienne

Soutenir les efforts de modernisation de l’administration fiscale ; prêter assistance au développement du contrôle financier.

Des mesures urgentes sont nécessaires pour soutenir les réformes palestiniennes de l’administration publique à tous les niveaux de la fonction publique. Il conviendrait que l’UE contribue à améliorer les performances grâce à une assistance technique et à des projets de jumelage (instaurations de liens étroits avec des administrateurs européens pour partager les meilleures pratiques).

Critères pour l’intervention de l’UE : responsabilisation accrue d’institutions publiques, progrès dans la restructuration des ministères.

Améliorer les conditions de commerce et d’investissements dans l’économie palestinienne

Pour que la Cisjordanie et la bande de Gaza soient viables économiquement, il convient de les aider à se défaire de leur forte dépendance vis-à-vis de l’économie israélienne ; des efforts accrus sont également nécessaires pour diversifier les marchés. Les priorités sont les suivantes :

développer les relations commerciales bilatérales et régionales en améliorant l’accès au marché des produits palestiniens ; en fournissant une assistance technique ; en favorisant le dialogue pour surmonter les obstacles réglementaires ; et en encourageant l’intégration de l’économie palestinienne dans la région ;

lancer des initiatives trilatérales de terrain entre l’Union européenne, Israël et les Palestiniens basées sur les succès récents dans les domaines de l’énergie et des transports ;

mettre en place une administration douanière en prévoyant le détachement d’experts et, si toutes les parties sont d’accord, en assurant la présence d’une tierce partie à la frontière ;

créer un environnement favorable aux investissements du secteur privé en soutenant les efforts de l’AP de révision du cadre juridique ; aider le secteur privé en soutenant éventuellement la formation professionnelle et les microcrédits et en reprenant les activités de la BEI dans les territoires palestiniens.

Critères pour l’intervention de l’UE : amélioration conséquente de la sécurité et de la situation en matière d’accès, et progrès substantiels sur les six points indiqués par l’envoyé spécial du quartet ; garanties israéliennes sur le fonctionnement des postes-frontières terrestres dans les aéroports et ports maritimes.

Reconstruire les infrastructures de la Cisjordanie et de la bande de Gaza

La Commission a déjà défini ses plans initiaux visant à soutenir la reconstruction des infrastructures (IP/05/1159 : La Commission européenne apportera aux Palestiniens une aide de 280 millions d’euros en 2005). Un nouveau plan de reconstruction complet devra inclure les transports, l’énergie, la gestion de l’eau et des déchets solides, le développement rural et la reconstruction des institutions, en particulier les complexes de sécurité et les tribunaux.

Critères pour l’intervention de l’UE : la circulation des personnes et des biens devra être facilitée et les restrictions d’accès levées ; une coordination entre les donateurs sera nécessaire.

Des informations plus détaillées sur le soutien de l’UE au processus de paix au Moyen-Orient sont disponibles à l’adresse suivante :

http://europa.eu.int/comm
/external_relations/mepp/index.htm

(1). Postes-frontières, liaison Cisjordanie-Gaza, circulation en Cisjordanie, aéroports et ports maritimes, maisons des colonies et serres.