Voici un article qui a été publié en Février 2007, relatant le jugement du 18 Janvier 2007 de la 17e Chambre de la Cour d’Appel de Paris, suite à la plainte en diffamation de FR2 et Charles Enderlin pour la publication sur Desinfos.com en Novembre 2002, d’un communiqué de l’Agence de Presse Israélienne « Metula News Agency », relatif à l’affaire A-Dura.
une légère mise à jour pourrait être effectuée sur le nombre de lecteurs et de destinataires de la newsletter qui a pratiquement doublé depuis 10 ans...
Ce retour en arrière nous semble être une contribution indispensable à la vérité qui se fait jour aujourd’hui dans l’affaire Al-Dura.
Le tribunal a déclaré Desinfos.com coupable
de diffamation pour le seul extrait de phrase surligné en
turquoise .
Les extraits de phrases non-surlignés n'ont pas été retenus
pour la plainte bien que faisant partie du contexte ...
- est d'avis, que si, comme elle le pense, Charles Enderlin
a commis des erreurs professionnelles graves dans l'affaire A-Dura,
il convient de les démontrer publiquement et qu'aucune stigmatisation
publique ne saurait faire l'économie de cette démonstration ou se
substituer à icelle.
- reconnaît le droit fondamental des citoyens à manifester
lorsqu'ils jugent que leurs droits sont bafoués ou qu'une institution
agit en contradiction avec la loi ou avec les principes de l'exercice
des droits démocratiques.
- affirme qu'elle a tenté, de la manière la plus civile et
courtoise, d'engager la chaîne de télévision France 2 à ouvrir un débat
public sur les circonstances de son reportage sur l'affaire Mohammad
A-Dura.
- affirme
que de graves présomptions de désinformation existent autour de cette
affaire et du rôle joué par le personnel de Fr2 dans la diffusion d'éléments et d'affirmations qui lui
paraissent hautement contestables. Que ces éléments sont de nature à ternir indûment l'image
de l'un des belligérants et à favoriser de ce fait les sentiments
populaires de haine ethnique et raciste envers les Israéliens et les
israélites.
- considère les refus successifs de Fr2 face à ses
propositions comme autant d'obstructions brutales et inacceptables dans
la recherche et dans la démonstration de la vérité.
Pour éclairer le
débat voici quelques extraits et commentaires des attendus de
l'audience du 18 Janvier 2007 de la 17e Chambre de la Cour d'Appel
de Paris.
Etait poursuivi par
Charles ENDERLIN seul, le passage suivant: "est d'avis, que si,
comme elle le pense, Charles ENDERLIN a commis des erreurs
professionnelles graves dans l'affaire AL-DURA,"
Le tribunal a estimé entre autre : "que surtout la MENA entend, par
ce communiqué, se distinguer des détracteurs de Charles ENDERLIN en les
invitant, non à se borner à proférer à son encontre des accusations
sans fondement, mais à faire la démonstration des éventuelles erreurs
professionnelles" dénoncées, de sorte qu'en dépit d'une formulation
insinuante le propos exprimé dans des termes dénués de certitude dans
un contexte de vive polémique relève essentiellement du domaine de
l'opinion, sans excéder les limites autorisées du droit de libre
critique;
Que le premier passage [ci-dessus] ne saurait
dès lors être considéré comme diffamatoire à l'égard de Charles
ENDERLIN;"
En d'autre
terme, pour la justice, souligner « les graves erreurs
professionnelles
» de Charles Enderlin n'est pas diffamatoire, dans l'affaire AL-DURA,
Le passage suivant poursuivi par Charles ENDERLIN et la Société Nationale de Télévision France 2 qui est le seul retenu comme diffamation. :" affirme que de graves présomptions de désinformation existent autour de cette affaire et du rôle joué par le personnel de France 2"
• Le tribunal écrit : "Qu'il est clairement imputé dans la première phrase [ci-dessus] à France 2 et à Charles ENDERLIN de s'être livrés à une opération de désinformation à l'occasion de la diffusion et du commentaire des images relatives à la mort du jeune palestinien Mohamed AL-DURA, c'est à dire d'avoir caché ou travestit la réalité, ce qui est incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de professionnels de l'information;"
Nous retiendrons trois points d'analyse :
1. Qu'est-ce que
la
désinformation ? On peut dire que "la désinformation est un
processus, utilisable à tous les niveaux dans toutes les sphères de la
communication, et qui consiste à présenter une information
fausse comme vraie, une partie d'information vraie comme une
totalité indépendante et vraie pour elle-même." (Wikipedia)
Charles Enderlin n'a pas pu être accusé, comme l'écrit le Tribunal,
d'avoir caché ou travesti la
réalité, et
pour preuve, puisqu'il n'était pas sur place et qu'il ne
connaissait donc pas la réalité, par contre, diffuser sans
preuve, une fausse information, non vérifiée encore aujourd'hui,
(les tirs en provenance de la position israélienne), n'est-elle pas au
delà de la faute professionnelle, "une présomption de désinformation"
peut-étre involontaire mais une désinformation n'implique ni un complot
ni même une visée consciente.(Wikipedia)
2. Il est clairement affirmé dans le communiqué de la Ména que "de
graves présomptions de désinformation existent" alors que le
texte du tribunal parle "d'une opération de désinformation".
Il y a une
différence fondamentale entre présomption et opération
- prenons
l'exemple
de la présomption d'innocence, c'est le principe selon lequel
toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée
innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et
définitivement établie. Pour cela on fait une enquête, une action en
justice, tant que la preuve n'a pas été apportée, l'accusé est présumé
innocent.
Le communiqué de la Ména tenait Charles Enderlin pour "innocent" de désinformation tant que l'enquête n'avait pas été menée et aboutie.
- une opération de désinformation aurait été constituée d'un ensemble d'actions destinées à atteindre un objectif précis, il n'y a pas un tel reproche dans le communiqué, on se trompe de procès.
3. A propos "du rôle joué par le personnel de France 2", le tribunal parle bien de la diffusion et du commentaire. Nous laissons à Charles Enderlin, ce qui lui revient, c'est-à-dire le commentaire, mais il est difficile de lui faire aussi endossé la diffusion des images relatives à la mort du jeune palestinien Mohamed AL-DURA, c'est bien au personnel de France 2 qu'il faut en l'occurrence se référer.
• Le tribunal a
rejeté la bonne foi pour ce passage sur la
désinformation : "Que
dès lors, en diffusant telle quelle, sans la moindre distance ni
analyse, et s'agissant d'un sujet particulièrement sensible et
polémique, une accusation aussi grave émanant d'une source unique, le
prévenu a manqué à l'exigence de sérieux;
Qu'il ne saurait certes être requis de celui-ci, médecin de son état, à
l'instar d'un journaliste, une enquête complète et objective; que
néanmoins, et en dépit de ce qu'il prétend, CG ne justifie pas pour
autant d'une revue de presse pluraliste, contrairement à ce qu'est en
droit d'attendre l'internaute qui consulte un site qui entend, selon
son propre descriptif, présenter une grande variété d'opinions et
divers commentaires émanant de journalistes différents;
Qu'en raison de ce défaut d'enquête sérieuse, CG ne peut bénéficier de
l'excuse de bonne foi;"
Nous laissons nos
lecteurs apprécier cette qualification de la justice à propos de notre
site qui, depuis Octobre 2000, se veut et est le recueil de tous les
contributeurs qui disposent ainsi d'une place libre pour s'exprimer en
dehors des circuits habituels.(Lire : proposer
un texte à DesInfos.com)
Voici la liste de
plus de
200 auteurs dont les articles sont présents sur Desinfos.com. (Cliquez ici)
Le passage suivant
était
poursuivi par Charles ENDERLIN et la Société Nationale de Télévision
France 2: "Que ces éléments sont de nature à ternir indûment l'image
de l'un des belligérants et à favoriser de ce fait les sentiments
populaires de haine ethnique et raciste envers les Israéliens et les
israélites"
Le tribunal a écrit : Qu'en revanche, il ne ressort nullement de la seconde phrase de ce passage tel que diffusé sur le site "desinfos.com", qu'il serait imputé à l'un ou l'autre des plaignants de s'être livré à une telle opération dans le but de ternir l'image d'Israël comme ceux-ci le soutiennent, la dépêche se bornant à relever que de telles images sont "de nature" à avoir une telle conséquence, que, dès lors, cette dernière phrase ne saurait être considérée comme diffamatoire à leur égard
Le dernier passage poursuivi par la Société Nationale de Télévision France 2: "considère que les refus successifs de France 2 face à ses propositions comme autant d'obstructions brutales et inacceptables dans la recherche et dans la démonstration de la vérité"
Le tribunal a écrit
:
"Attendu que dans le troisième passage poursuivi par la Société
Nationale de Télévision France 2, le communiqué exprime une opinion de
l'agence Metula News Agency traduite par le recours au verbe considérer
et qui a trait au refus de la chaîne de répondre favorablement à sa
demande de débat ; que dans un contexte polémique, l'accusation d'obstructions
brutales faite à un contradicteur, relève nécessairement de
l'appréciation subjective, laquelle
est couverte par la liberté d'expression et ne saurait,dès lors, être
regardée comme diffamatoire
Au total sur quatre passages poursuivis trois n'ont pas été considérés comme diffamatoires, le seul passage où la cour a jugé le texte diffamatoire concerne la qualification de désinformation.
Mais ne s'est-on pas trompé de procès ?
En aucune manière le communiqué de la Ména, n'a été plus loin
que de
noter la fausse affirmation sans preuves que les tirs provenaient
de la position israélienne.
"On ne peut pas dire à 100% que ce sont les Israéliens, on
ne
peut pas dire à 100% que ce sont les Palestiniens"
(Arlette Chabot directrice FR2 interviewée par Michel Zerbib, le 16
novembre 2004 sur "Radio J" à 14h.)
(pour correspondre avec DesInfos - cliquez ici)
Lire aussi :
Jugement mitigé dans l’affaire Enderlin contre Desinfos.com - Daniel Vavinski vendredi 2 février 2007
Le dossier de desinfos.com sur « l’Affaire Al-Dura »
Procès A Dura : rien n’arrêtera la vérité Par Stéphane Juffa © Metula News Agency jeudi, 16 février 2012