Le 27 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune1 et un règlement2 en vue de lutter contre le terrorisme. Ces mesures ordonnent le gel des fonds des personnes et des entités inscrites sur une liste établie et régulièrement mise à jour par des décisions du Conseil. Le même jour, le Conseil a adopté sa première décision3 établissant cette liste. Par cette décision, le Conseil a inscrit le mouvement Hamas sur la liste de gel de fonds et y a maintenu ce mouvement depuis lors. Le Hamas conteste ce maintien. Dans son arrêt de ce jour, le Tribunal constate que les actes attaqués sont fondés non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet.