LE FINANCEMENT PAR LA FRANCE D’ONG POLITISÉES ACTIVES DANS LE CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN : BDS ET DIABOLISATION

NGO MonitorNovember 17, 2013

Contexte

·      La France accorde des millions d'euros à des organisations non gouvernementales (ONG) françaises, israéliennes et palestiniennes. Le financement direct est effectué par l'Agence Française de Développement (AFD) et le Consulat Général de France à Jérusalem.

·      Le financement indirect s’effectue à travers des ONG françaises telles que CCFD-Terre Solidaire et Secours Catholique, et via le Centre de développement des ONG (NDC) basé à Ramallah. Ces organisations financent à leur tour des ONG qui mènent des activités qui visent à diaboliser et à saper la légitimité d’Israël.

·      Certaines ONG subventionnées par la France mènent des campagnes et des activités politisées qui sont contraires à la politique étrangère de la France au Proche-Orient qui soutient une solution à « deux Etats pour deux peuples » et avec la jurisprudence française qui considère l’incitation au boycott à l’encontre d’Israël comme une discrimination à raison de la nation, interdite par la loi.

I. Exemples d'ONG françaises politisées subventionnées par la France

·      CCFD-Terre Solidaire. CCFD a reçu 368.000 € de la France en 2012. L’approche biaisée de CCFD dans le conflit israélo-palestinien ne repose que sur le récit des Palestiniens et de « partenaires » anti-israéliens comme Zochrot, Breaking the Silence, Hamoked etSadaka-Reut. Lors d'une conférence sur le conflit, par exemple, des représentants du CCFD ont déclaré que les Palestiniens « résistent [...] en prenant aussi les armes, poussés par le désespoir devant leur situation sans issue. » CCFD est membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine (voir ci-dessous).

·      Secours Catholique a reçu 1.167.591 € de la France en 2012. Les positions de Secours Catholique sur les questions fondamentales du conflit et ses réactions aux événements marquants démontrent un parti pris évident. Secours Catholique utilise des termes de diabolisation tels que « mur de l'apartheid», et demande à la France et à l'UE d’infliger des sanctions contre Israël. Secours Catholique est également membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine (voir ci-dessous).

·      Association France Palestine Solidarité (AFPS) - a reçu 139.550 € de la France en 2012. L’AFPS est très active en France dans l’organisation de campagnes de BDS (boycott, désinvestissement et sanctions) contre Israël. AFPS parle du « camp d’extermination de Gaza » et écrit « Il est inacceptable et inconcevable que le ‘juif-bourreau’ se cache derrière le ‘juif victime’ ! ». « Epuration ethnique », « Etat d'apartheid », « Halte à la chasse aux enfants palestiniens » figurent parmi les autres éléments de rhétorique de l’AFPS.

En Mars 2013, une Cour d'appel française a rejeté une action en justice intentée par l'OLP et l'AFPS contre Alstom, Alstom Transport et Veolia Transport, prétendant que par leur participation à la construction du tramway de Jérusalem, ces sociétés étaient complices de violations du droit international par Israël. La Cour d’appel a rejeté ces demandes, mettant en avant à la fois une absence de qualité et d’intérêt à agir et une absence de démonstration de leurs allégations. En particulier, la Cour a noté que le tramway n'était pas illégal parce que le droit international relatif à l’occupation permet la construction d'infrastructures de transport. La Cour a également noté qu’ « la licéité de la cause ne peut reposer sur la seule appréciation par un tiers d’une situation politique ou sociale ».

·      La plateforme des ONG françaises pour la Palestine a reçu 261.200 € de la France en 2010-2011. Très active dans l’organisation de campagnes de BDS, la plateforme publie également une série de brochures sur les réfugiés palestiniens et le droit au retour. La plateforme demande aussi la fin des accords entre l'UE et Israël, consacrant toute unepartie de son site Web pour réunir des « preuves » justifiant cette campagne. Les membres de la plateforme comprennent la Ligue française des droits de l'homme (LDH), Amnesty International, le Réseau des ONG palestiniennes (PNGO) et le Réseau des ONG environnementales palestiniennes (PENGON). La plate-forme entretient également des liens avec des ONG radicales comme le Comité israélien contre la démolition des habitations (ICAHD) et Ittijah.

II. Exemples d'ONG palestiniennes politisées financées par la France

Le Centre de développement des ONG (NGO Development Center-NDC) a reçu une subvention de 5 millions d’euros de l’AFD au titre du Quatrième Projet d’ONG Palestiniennes (PNGO IV). En plus de son rôle d’intermédiaire financier entre divers bailleurs de fonds et les ONG bénéficiaires palestiniennes, le NDC publie également ses propres documents, tels que :

·      Le « Code de bonne conduite des ONG palestiniennes» qui exige des ONG palestiniennes bénéficiaires qu’elles rejettent « toute activité de normalisation avec l'occupant, que ce soit au niveau politique-sécurité, culturel ou politique de développement. »

·      « Un Cadre stratégique pour renforcer le secteur des ONG palestiniennes, 2013-2017 », qui « vise à fournir une orientation stratégique pour les ONG. Ce document liste les activités de « campagne contre le Mur d'apartheid » et de « campagnes anti-normalisation » dans l’objectif stratégique numéro un.

Financement via le PNGO IV du Centre de développement des ONG (NDC)

·      Le Centre de développement Ma'an a reçu348.578 $ en 2011-2012, dans le cadre du PNGO IV. Dans un document de 2009 intitulé « Le boycott, désinvestissement et sanctions : Leçons apprises d’une solidarité efficace », le Centre de développement Ma'an explique sous forme de manuel détaillé l’importance des campagnes de BDS internationales « contre l'apartheid » et comment élaborer une campagne de BDS efficace. Le Centre de développement Ma'an diabolise Israël affirmant qu'« un nettoyage ethnique systématique du peuple palestinien est mené par l'Etat d’Israël dans [la Vallée du Jourdain] ».

·      Le Comité de soutien de l’agriculture palestinienne (Palestinian Agricultural Relief Committee-PARC) a reçu 334.859 $ en 2011-2012, dans le cadre du PNGO IV. PARC dirige une gamme de projets agricoles, économiques et sociaux en Cisjordanie et à Gaza, principalement consacrés au développement rural. Cependant, PARC est également impliqué dans des campagnes politiques dirigées contre Israël et les sociétés israéliennes en contradiction flagrante avec les financements publics destinés à promouvoir ces initiatives.  De plus PARC utilise une rhétorique de diabolisation telle que « apartheid » et d'autres termes à connotation raciste : « L'occupation a continué son agression, sa politique de colonisation, la construction du Mur d'Apartheid, la judaïsation de Jérusalem, le siège et la restriction de l'ensemble des mouvements du peuple palestinien par les postes de contrôle qui visent à pénétrer et à rompre l'unité des consciences collectives, nationales et libérales ».

III.Exemples d’ONG israéliennes politisées financées par la France

·      Zochrot a reçu 260.506 NIS de CCFD-Terre Solidaire en 2011. Zochrot vise à « sensibiliser le public à la Nakba palestinienne [...] La mémoire et la responsabilité que le public juif devra assumer sur la Nakba palestinienne sont les conditions de base à la paix entre les peuples, mais ce n'est pas suffisant. En plus de cela, les droits des réfugiés à revenir doivent être acceptés. » Zochrot accuse Israël de « purification ethnique » et de « déplacement forcé et la dépossession du peuple palestinien. »

·      Sadaka-Reut a reçu 64.527 NIS de CCFD-Terre Solidaire et 98,312 NIS de Secours Catholique en 2012. Sadaka-Reut présente un récit manichéen et unilatéral de la victimisation palestinienne et de la culpabilité israélienne. Grâce à ses partenariats avec des groupes qui rejettent la légitimité de la souveraineté juive en Israël et soulignent régulièrement la prétendue discrimination systématique d'Israël et la « Nakba », la perspective présentée aux jeunes participants est simpliste, partiale et conflictuelle.

·      Hamoked a reçu 60.000 € du Consulat Général de France à Jérusalem en 2010-2012 et 69.948 € de CCFD-Terre Solidaire en 2011-2012. HaMoked accuse Israël de « crimes de guerre » avec une référence seulement symbolique aux tirs « sporadiques » de roquettes du Hamas contre les civils israéliens. HaMoked appelé la guerre de Gaza de 2009 une « opération punitive » et relayé l'allégation non vérifiée selon laquelle « plusieurs prisonniers ... étaient maintenus dans des fosses... apparemment creusées par l'armée. » Pendant la guerre de Gaza, HaMoked a déformé le droit international de façon à criminaliser les actions israéliennes, prétendant à tort que « les bombes à phosphore et à fragmentation » sont « des armes illégales interdites par le droit international humanitaire. »

IV. Exemple d’organisation internationale politisée financée par la France

·     Diakonia a reçu 20.000 € du Consulat Général de France à Jérusalem en 2012-2013. Les projets de Diakonia, tels que « Soutenir les organisations de la société civile en Palestine » et le Programme de droit international humanitaire font la promotion du récit palestinien et de la guerre juridique contre Israël, exploitent et déforment le droit international. Diakonia finance également de nombreuses ONG hautement politisées, dont le Centre alternatif d'information (AIC), Al Haq, Sabeel, Physicians for Human Rights Israel (PHR- I), Women’s Affairs Technical Committee, Al Mezan, Mossawa et leRéseau euro-méditerranéen des droits de l'homme.

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Lorin Maugery | NGO Monitor | The Amuta for NGO Responsibility, R.A.
Europe Desk