Le rapporteur spécial pour les droits de l’homme dans les territoires palestiniens, John Dugard, prend encore, de facto, une position anti-israélienne partisane

Le document déclare arbitrairement que les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire se sont poursuivies au cours des six derniers mois, en dépit des efforts de paix au Proche-Orient.. Le rapporteur n’a pas rencontrer de responsable israélien puisque Israë l conteste son mandat.

Le rapporteur critique la construction du Mur de séparation entre Israë l et la Rive occidentale. Il relève que la nouvelle barrière de sécurité ne suit pas la ligne verte, considérée par certains comme une frontière entre Israë l et les territoires. Selon lui, plus de 210 000 Palestiniens seront directement affectés par le Mur. Une telle annexion est interdite par la Charte de l’ONU et la IVe Convention de Genève, souligne M. Dugard. M. Dugard ne précise pa,s si une bombe explosant dans un autobus civil ou un café est un acte autorisé par la Commision des droits de l’homme de l’ONU.

"Le moment est venu de condamner le Mur comme un acte d’annexion illégal, de la même manière que l’occupation par Israë l de Jérusalem-Est et du Golan a été condamnée", affirme en vrac l’expert cotesté. Il demande (mais au nom de quoi) également qu’aucune forme de reconnaissance internationale ne soit donnée au contrôle par Israë l de territoires palestiniens intégrés àl’intérieur du Mur.

Il critique aussi le développement "àun rythme inacceptable" des implantations de "peuplement juives". Le rapporteur de l’ONU estime aussi que les restrictions aux déplacements imposées par l’armée israélienne continuent àêtre àl’origine d’une crise humanitaire dans les territoires palestiniens.

Yaakov Levy le représentant d’Israë l àla La Commission des droits de l’homme de l’ONU avait déjàen Mars 2002, exprimé son désaccord avec les thèses avancées par John Dugard, le rapporteur spécial sur la situation dans les territoires, selon laquelle l’occupation militaire serait àl’origine de la violence. Il a estimé qu’aucune cause ne saurait justifier le recours àdes actes de terreur prenant pour cible des civils innocents. Il s’est déclaré d’avis que la violence avait pour cause la décision de l’Autorité palestinienne de violer les accords passés avec Israë l depuis 1993 et d’engager une campagne de violence. Selon lui, identifier l’occupation militaire comme la cause de la violence revient àappuyer ceux qui se livrent àdes actes de violence.

Le représentant israélien a estimé que le rapporteur spécial outrepassait son mandat qui est déjàdéséquilibré, et préjugeait de questions qui devraient être résolues par les deux parties au moyen de négociations. Il a estimé que ce rapport, tout comme le précédent, encourageait la violence et sapait les efforts pour mettre fin au terrorisme et reprendre les négociations. Néanmoins, le représentant s’est félicité que le rapporteur spécial pour avoir condamné les assassinats d’habitants des implantations, qui sont des civils et non des combattants, et pour avoir fustiger la réticence de l’Autorité palestinienne àarrêter les responsables d’attaques commises contre des Israéliens.

Yaakov Levy avait estimé que le mandat du rapporteur spécial violait le principe de l’égalité des Etats consacré par la Charte des Nations Unies. En outre, il a déclaré que le mandat était déséquilibré en ce qu’il ne permettait au rapporteur spécial d’enquêter sur les exactions et les provocations émanant de l’autre partie au conflit. De surcroît, ce mandat est unique en ce qu’il n’est pas limité dans le temps et ainsi, n’est pas soumis àune révision périodique qui reflèterait l’évolution de la situation sur le terrain. Il s’est déclaré favorable àune redéfinition du mandat pour qu’il soit conforme aux principes du droit humanitaire, de la neutralité et de l’impartialité. Il importe que le rapporteur spécial soit autorisé àexaminer tous les aspects d’une question et que son mandat soit limité dans le temps, a-t-il observé. Le représentant s’est inquiété de l’équation faite par le rapporteur spécial entre "occupation et terrorisme" qu’il a jugée dangereuse puisque l’occupation peut être une réponse légitime aux attaques terroristes, alors qu’aucune provocation ne saurait justifier le terrorisme.

Partant, le représentant israélien s’est étonné de l’absence de toute référence au rôle direct et actif de l’Autorité palestinienne pour fomenter, planifier et participer àla violence. Au lieu de cela, il a remarqué que le rapporteur spécial suggère que l’Autorité palestinienne n’aurait que peu de contrôle sur le terrorisme. Il s’est demandé comment une telle position était tenable face àl’implication de l’Autorité palestinienne dans l’affaire du Karine A en vue d’infiltrer des armes illégales dans les territoires et compte tenu du fait que la plupart des récentes attaques ont été revendiquées par le Fatah et Force 17, groupes qui sont sous le contrôle direct de Yasser Arafat.

S’agissant des restrictions àla liberté de mouvement des Palestiniens, le représentant s’est demandé pourquoi le rapport ne mentionnait pas l’échec de l’Autorité palestinienne àprévenir les attentats-suicide. Il s’est également interrogé sur le fait que le rapport, accordant une large place au sort des enfants palestiniens, omette de mentionner l’utilisation des enfants pour perpétrer des actes de violence. Il s’est inquiété de l’absence de toute référence au processus de paix. En ce qui concerne le refus d’Israë l de coopérer avec le rapporteur spécial, il a estimé que les deux rapports soumis au titre de ce point ne donnaient aucune raison àson pays de changer d’avis àcet égard.