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Les oubliés de la résolution 1701

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

Certes, on y apprend que le Secrétaire général des Nations unies s’est « déclaré profondément préoccupé par une violation par la partie israélienne de la cessation des hostilités demandée par la résolution 1701 du Conseil de sécurité sur le Liban ».

Mais, on y apprend, également que Kofi Annan « appelle toutes les parties à respecter strictement l’embargo sur les armes... ».

Et le communiqué d’indiquer que « selon les informations parues dans la presse l’armée israélienne alléguerait être intervenue pour faire obstacle à un transfert d’armes à destination du Hezbollah ».

Aussi, le communiqué croit devoir rappeler que « la résolution 1701, qui demande une cessation immédiate des hostilités de la part de toutes les parties, impose aussi un embargo sur les armes à destination des milices armées au Liban ».

Et c’est là que l’on retrouve la faiblesse, que nous avons déjà dénoncée, de la résolution 1701 qui prévoit certaines mesures, sans préciser les moyens de les mettre en œuvre.

Ainsi, en est-il du paragraphe 8 qui dispose que « seul l’Etat libanais sera autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban » et prévoit « l’ exclusion de toute vente ou fourniture d’armes et de matériels connexes au Liban, sauf celles autorisées par le Gouvernement libanais ».

Ce gouvernement libanais, dont, rappelons que deux ministres représentent le Hezbollah, n’a, jusqu’à présent, annoncé aucune mesure pour assumer cette responsabilité.

Et on ne sait toujours pas comment la FINUL rénovée, dont la constitution soulève de sérieuses difficultés, indépendamment du « lâchage » de la France, pourra « appuyer » le gouvernement libanais.

Dans ces conditions, l’opération lancée par Israël dans la plaine de la Bekaa, proche de la frontière syrienne, serait, sans doute, une « rupture » du cessez-le-feu ordonné par la résolution 1701, mais, eu égard aux circonstances atténuantes constituées par la situation ci-dessus évoquée, ne saurait être considérée comme une « violation » de ladite résolution.

Mais, il se peut, également, que cette opération ait été motivée par le souci de retrouver les deux militaires israéliens capturés par le Hezbollah,

Et, ici, encore, il ne saurait être question de violation caractérisée de la résolution 1701.

Certes, le dispositif de la résolution 1701 ne mentionne pas le sort de ces deux militaires, ce qui est particulièrement regrettable.

Mais, il y a lieu de noter que cette situation est prise en compte dans l’un des considérants de la résolution, c’est à dire dans la partie du texte, qui motive les dispositions arrêtées dans la partie opérationnelle, autrement dit le dispositif de la résolution.

Immédiatement après avoir déclaré être « extrêmement préoccupé par la poursuite de l’escalade des hostilités engagées au Liban et en Israël depuis l’attaque du Hezbollah en Israël, le 12 juillet 2006...... », le Conseil de sécurité a tenu à « souligner » « qu’il faut remédier d’urgence aux causes qui ont donné naissance à la crise actuelle, notamment en obtenant la libération inconditionnelle des soldats israéliens enlevés ».

Il est vrai que toujours soucieux d’établir un parallélisme (qui n’en est pas un d’ailleurs) entre les deux parties, le Conseil de sécurité a, également, tenu à se déclarer « conscient du caractère délicat de la question des prisonniers » et à « encourager » « les efforts visant à régler d’urgence la question des prisonniers libanais détenus en Israël ».

La référence au « caractère délicat » de la question des prisonniers apparaît d’ailleurs immédiatement, lorsque l’on sait que le Hezbollah considère comme « prisonnier » le Libanais, qui a été dûment condamné par un tribunal israélien pour avoir, il y a quelques années, assassiné une famille israélienne, en territoire israélien.

Jusqu’à présent, des assassins reconnus coupables et condamnés pour crimes n’ont jamais été considérés comme des « prisonniers ».

« Détenus « et « prisonniers » relèvent de deux catégories juridiques différentes et, en tout été de cause, un crime de sang ne peut être considéré comme une infraction politique, relevant d’un régime juridique spécial.

L’opération de Tsahal dans la Bekaa aura donc eu le mérite de rappeler le sort de ces deux oubliés de la résolution 1701.



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