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Garanties américaines données dans le cadre du plan de désengagement

• Préservation du principe fondamental émis par le gouvernement israélien selon lequel aucun processus politique ne sera entamé avec les Palestiniens avant l’éradication des organisations terroristes, comme énoncé dans la feuille de route.

• Engagement américain de ne pas faire de pression politique sur Israël pour qu’il adopte tout plan politique autre à la feuille de route et qu’il n’y aura pas de pourparlers politiques avec les Palestiniens tant qu’ils n’auront pas respecté leurs engagements conformément à la feuille de route (cessation du terrorisme, de la violence et de l’incitation à la haine, démantèlement des organisations terroristes, changement de leadership et réalisation de réformes globales au sein de l’Autorité palestinienne).

• Reconnaissance américaine univoque du droit d’Israël à des frontières sûres et protégées, y compris des frontières défendables.

• Reconnaissance américaine univoque du droit d’Israël à s’autodéfendre partout et à conserver sa force de dissusasion contre toute menace.

• Reconnaissance américaine univoque du droit d’Israël à se défendre contre les actions terroristes et contre les organisations terroristes en tout lieu, y compris dans les zones desquelles Israël s’est retiré.

• Position américaine univoque au sujet des réfugiés selon laquelle il n’y aura aucun retour de réfugiés en Israël.

• Position américaine selon laquelle il n’y aura pas de retour aux frontières de 1967, en vertu de deux considérations principales : les blocs de peuplement israéliens et l’application du concept de « frontières défendables ».

• Position américaine selon laquelle les grands blocs de peuplement israéliens resteront aux mains d’Israël, de toute façon. Toutes les autres parties de Judée-Samarie pourront être sujettes à négociation.

• Les Etats-Unis posent des conditions claires à la création d’un futur Etat palestinien et précisent que l’Etat palestinien ne sera pas créé tant que les organisations terroristes n’auront pas été démantelées, tant que les dirigeants palestiniens n’auront pas été remplacés et tant que les réformes globales n’auront pas été effectuées au sein de l’Autorité palestinienne.

2. La lettre du Président Bush au Premier Ministre Sharon et la lettre du Premier Ministre Sharon au Président Bush s’inscrivent dans l’ensemble du plan de désengagement et ces ententes avec les Etats-Unis ne seront valables que si ces échanges de lettres ainsi que la lettre du Directeur de cabinet du Premier Ministre à la Conseillère pour la sécurité nationale des Etats-Unis sont jointes à ce plan en tant que partie intégrante de celui-ci.

3. En vertu de la feuille de route adoptée par le gouvernement israélien, Israël a pris un certain nombre d’engagements concernant le démantèlement des points de peuplement sauvages, limitations de l’extension des peuplements etc. A propos de pourparlers avec les Américains, ont été rassemblés tous les engagements pris par Israël dans le passé dans ces sujets, face à l’administration américaine, dans la lettre du Directeur de cabinet du Premier Ministre à la Conseillère pour la sécurité nationale des Etats-Unis.



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