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Vous avez dit « crimes de guerre » ?

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

Encore faut-il que les faits et la définition de telles infractions soient de nature à confirmer de telles accusations.

Même, l’expression d’ « usage disproportionné de la force » utilisée par le président Sarkozy ne paraît pas appropriée.

Certes, comme nous l’avons fréquemment dit, ici-même, la seule mort d’un civil innocent est une mort de trop, mais, compte tenu de la capacité de frappe de l’armée israélienne, il faut, quand même remarquer, que l’opération « plomb durci » qui, pour reprendre l’expression du président français, entendait répondre aux « provocations irresponsables » ne visait que « les infrastructures du Hamas dans la bande de Gaza » (v. le site www.lemonde.fr).

Certes, il s’est agi d’une des attaques les plus meurtrières lancée par Israël contre les Palestiniens depuis des dizaines d’années, mais plus de 90% des quelques 260 morts dus à la soixantaine d’appareils israéliens – avions, drones et hélicoptères – qui ont bombardé une cinquantaine de sites du mouvement islamiste, l’ont été au quartier général de la police dans la ville de Gaza et dans des camps d’entraînement.

La destruction du studio du Hamas se rattache également au souci d’atteindre les infrastructures du mouvement terroriste et si une mosquée a, effectivement, été atteinte, c’est qu’elle servait de refuge à des « militants » du mouvement.

Car, de nos jours, le recours aux drones, aux satellites et aux informateurs sur place permettent de mieux définir les cibles.

Une fois encore, les « victimes collatérales » étaient des habitants proches des installations du Hamas, qui avait, précisément, choisi la proximité d’habitations.

Par ailleurs, selon le Dictionnaire de droit international public Bruylant, Bruxelles, 2001), on entend par « crimes de guerre » « les violations des règles applicables dans les conflits armés internationaux susceptibles d’engager la responsabilité pénale de leur auteur ».

A l’origine les infractions qualifiées de crimes de guerre ont été définies par la IVème convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, reprise, notamment, par les quatre conventions de Genève de 1949, le protocole I de 1977 et par le statut de la Cour pénale internationale de 1998.

Et les bombardements effectués par l’aviation israélienne n’entrent dans aucune catégorie des actes visés par l’article 8-2 dudit statut, car ils ne visaient, en aucune manière, les populations civiles.

Car, l’article 8-2,b, i) qualifie, notamment, de crime de guerre « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ».

Le fait que ces bombardements ont été manifestement limités – pour aussi important qu’ils aient pu cependant paraître - s’explique, très certainement, par le souci d’éviter de trop nombreux « dommages collatéraux ».

Et si nous quittons le terrain purement juridique, il n’est peut–être pas inutile de consulter le site libanais MediArabe.info , qui reflétant le point de vue de plusieurs commentateurs des médias arabes, .considère que « les Palestiniens sont sacrifiés par le Hamas au profit de l’Iran, son principal bailleur de fonds » et que « les islamistes sacrifient la population pour exploiter le martyre de Gaza contre les régimes arabes modérés ».

« La télévision « Al Arabiya » passe en boucle des images insoutenables du « massacre de Gaza », mais précise que les frappes ont visé les permanences du Hamas et des forces de sécurité du ministère de l’Intérieur du gouvernement démis, responsables des tirs de roquettes sur les localités palestiniennes (et qu’) une académie de la police a été touchée de plein fouet pendant la cérémonie de promotion de nouveaux policiers, dont une grande partie a été déchiquetée par les raids israéliens » (www.mediarabe.info/spip.php?article1607).

Et le site en question de placer, d’ailleurs, en sous-titre de son article, « La cause palestinienne reste très lucrative, mais le sang palestinien est très peu cher », leitmotiv repris en conclusion : « Enfin, le paradoxe est de taille : autant la cause palestinienne est très lucrative pour ceux qui en font un commerce (Iran, Syrie, Hezbollah), autant le sang palestinien est peu cher, y compris pour le Hamas. ».

Ainsi, ce ne serait pas la première fois que le Hamas arrange à sa façon le déroulement des événements, afin de susciter la commisération de l’opinion publique internationale.

Mais, ce n’est pas une raison pour que les gens honnêtes tombent dans le panneau.



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