Israël a-t-il le droit de construire la barrière conformément aux accords que l’OLP a signé avec Israël ?

MRA

lundi 2 février 2004

Quelques argument juridiques de plus


« Israël continuera à porter la responsabilité de la sécurité complète des Israéliens et des implantations, dans le but de sauvegarder leur sécurité interne et l’ordre public et aura tous les pouvoirs pour prendre les mesures nécessaire pour faire face à cette responsabilité. » Accord Intérimaire Israélo-Palestinien sur la Rive Occidentale et la Bande de Gaza - Washington, D.C., le 28 septembre 1995, Article XII Paragraphe 1.

« Rien dans cet article ne diminuera les pouvoirs de sécurité et les responsabilités d’Israël conformément à cet accord Israélo-Palestinien. » Accord Intérimaire Israélo-Palestinien sur la Rive Occidentale et la Bande de Gaza - Washington, D.C., le 28 septembre 1995. Annexe I, Redéploiement de l’Article I de Forces Militaires israéliennes et Transfert de Responsabilité, Paragraphe 7.

Les Palestiniens ont reconnu - en l’écrivant - qu’Israël « aura tous pouvoirs pour prendre les mesures nécessaires » non juste pour protéger les Israéliens à l’intérieur de la Ligne Verte, mais les Israéliens en général. Non juste pour protéger les communautés Israéliennes à l’intérieur de la Ligne Verte mais aussi « les implantations ». Israël a décidé que la construction d’une clôture de séparation avec quelques sections au-delà de la Ligne Verte est une « de ces mesures nécessaires pour faire face à cette responsabilité ».


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