Un engagement à tenir

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

lundi 19 novembre 2007

Ehoud Olmert a annoncé, aujourd’hui, le gel de la construction dans les implantations de Cisjordanie : ’’Nous devrons remplir nos engagements. Nous ne pouvons soutenir que la Feuille de route est un acquis stratégique d’Israël et nous soustraire à nos obligations’’, a déclaré le Premier ministre.


Guysen International News, qui a diffusé la nouvelle a cru devoir préciser - alors que d’habitude l’agence se borne à reproduire une information, sans faire de commentaire : « Une décision qui risque de susciter bien des oppositions à droite ».

Effectivement, il n’a pas fallu attendre longtemps pour que le secrétaire-général du parti PNR/Union nationale, Sar-Shalom Djerbi, réagissant à la déclaration du Premier ministre Ehoud Olmert selon laquelle il a l’intention de geler la construction dans les localités juives de Judée-Samarie et d’évacuer les avant-postes illégaux (précision que n’avait pas donnée Guysen International News,) affirme : « Olmert peut continuer à bavarder, nous, nous allons continuer à construire... ».

Et, pourtant, ce n’est pas la première fois depuis 2003, date de la mise au point de la « Feuille de route » qu’un tel engagement est pris sans être suivi d’effets concrets, à part quelques démantèlements purement symboliques d’avant-postes illégaux (immédiatement reconstitués d’ailleurs).

Sans aller jusqu’à considérer, comme l’a dit le ministre français des affaires étrangères, dans une déclaration à un journal arabe, que « la colonisation en Cisjordanie est le principal obstacle à la paix’’, nous pensons que cette politique rend, effectivement plus difficile, l’avènement de la paix.

Certes, pour notre part, c’est avant tout la poursuite des actes de terrorisme, relayés, actuellement, par les lancements de roquettes Qassam, qui nous paraît constituer un obstacle majeur à la paix.

De plus, le refus du Hamas, qui, jusqu’à plus ample informé, est toujours le parti majoritaire, désigné par le corps électoral palestiniens, voici presque deux ans, de reconnaître Israël en tant qu’Etat n’est pas de nature à inciter Israël à faire confiance à un partenaire palestinien.

Car, certes, Mahmoud Abbas élu, démocratiquement, président de l’Autorité palestinienne, un an auparavant, a pu, légitimement, en juin dernier, proclamer l’état d’urgence et dissoudre le gouvernement de coalition Fatah-Hamas, après la prise de contrôle quasi totale de la bande de Gaza par le Hamas.

Mais, cette décision pour légitime, voire légale qu’elle soit, n’en fragilise pas moins le porte-parole de la partie palestinienne.

Comment Mahmoud Abbas peut-il prétendre être en mesure d’exercer effectivement son autorité sur la Bande de Gaza, d’où viennent les tirs dirigés contre Israël, alors qu’il n’arrive pas à démanteler les réseaux terroristes en Cisjordanie, obligeant, ainsi, Tsahal à intervenir ponctuellement ?

Certains de mes interlocuteurs nous reprocheront sans doute d’encourager Israël à faire des concessions, alors, qu’en face, celles-ci se font attendre.

Mais, en l’espèce, et en tout état de cause, la présence des implantations, dans leur état actuel, soulèvera suffisamment de problèmes, lors des négociations définitives, qui devront bien s’ouvrir un jour, sans que l’on accroisse les difficultés qu’il y aura lieu de résoudre, en les développant et donc en accroissant le nombre des Israéliens hors du territoire israélien.

Il est d’ailleurs choquant qu’en Israël, Etat de droit, il y ait des citoyens qui prennent des initiatives, qui ne sont pas autorisées par la loi.

La création d’une nouvelle implantation, hors du territoire israélien proprement dit ne nous paraît pas admissible, même si les Territoires ne relèvent pas d’une quelconque souveraineté.

Jusqu’à preuve du contraire, sauf pour la Bande de Gaza, où les autorités israéliennes ont décidé le retrait des troupes et des civils israéliens, qui ont dû, finalement, obéir à la loi israélienne, c’est à ces autorités seules et non à des individus, agissant isolément ou dans le cadre d’associations ou de partis politiques, qu’il appartenait de décider de telles implantations.

En droit international, les ressortissants d’un Etat relèvent de son autorité, tant à l’intérieur de son territoire qu’à l’extérieur, même sur un territoire ne relevant d’aucun autre Etat.

Ainsi, en haute mer, les navires relèvent de l’autorité de l’Etat, dont ils battent le pavillon, c’est à dire dont ils ont la nationalité.

Pour en revenir à l’engagement renouvelé pris par le Premier ministre israélien de geler, en quelques sorte, les implantations (légales) et de démanteler les implantations sauvages, sans même faire état d’un développement qui serait lié à la croissance démographique, il nous paraît de nature à renforcer l’image de marque de l’Etat d’Israël, trop souvent présenté, à tort, comme hostile à toute concession.

Il ne reste plus qu’à espérer que, par ailleurs, la décision de libérer plusieurs centaines de détenus palestiniens - autre concession israélienne - soit payée de retour par la libération des soldats israéliens enlevés.


Les textes

Mots-clés

Accueil