Affaire Halimi : Un rapport parlementaire propose une nouvelle infraction

Times of Israel en français | AFP

mercredi 30 juin 2021, par Desinfos

Deux députés français invitent à ne pas toucher aux principes de la responsabilité pénale, mais d’en affiner certains contours
Un rapport parlementaire dévoilé mercredi propose la création d’une « infraction d’intoxication délibérée » pour tenter de combler un vide juridique, sur fond de polémiques sur la délicate question de l’irresponsabilité pénale, relancées par l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi.


Voir en ligne : https://fr.timesofisrael.com/affair...


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