Diaspora, IsraŽl et la notion de peuple juif

par David Ruziť, professeur ťmťrite des universitťs, spťcialiste de droit international

jeudi 14 juin 2007

D’aprŤs un sondage publiť par l’association internationale B’nai B’rith, et diffusť par Guysen.IsraŽl.News, 46% des Israťliens estiment que les Juifs du monde entier doivent venir habiter en IsraŽl, et qu’il s’agit de l’unique moyen de renforcer l’Etat et le peuple juif. ParallŤlement, 41% des Israťliens pensent que la communautť juive doit rester dispersťe dans le monde afin de fournir un soutien de l’extťrieur au pays.


Si, √† titre personnel, nous pensons que la seconde opinion r√©pond davantage aux imp√©ratifs auxquels est confront√© l’Etat d’Isra√ęl, nous pensons qu’il n’est pas inutile d’√©voquer, √† cette occasion, le sens √† donner, du point de vue d’un juriste, √† la notion, sous-jacente √† ce sondage, de « peuple juif ».

Il y a un certain nombre d’ann√©es, un universitaire juif - mais non juriste - Alexandre Derczansky, avait √©crit, dans les « Nouveaux Cahiers », revue publi√©e, √† l’√©poque, sous les auspices de l’Alliance Isra√©lite Universelle : « la reconnaissance de l’Etat d’Isra√ęl par les nations modernes aurait d√Ľ entra√ģner ipso facto la reconnaissance du peuple juif en droit public international » (« La√Įcit√© et juda√Įsme », n° 74, automne 1983, p. 27). Bien que notre coll√®gue ait entendu se placer sur le plan juridique, nous voudrions indiquer, ici, bri√®vement, les raisons pour lesquelles le peuple juif n’existe pas et ne doit, surtout pas, √™tre reconnu, en droit international public.

De fait, d’ailleurs, le droit international public consacre la notion de « nation », et non celle de « peuple », m√™me s’il est vrai qu’√† propos de la d√©colonisation, on a pu √©voquer le droit des peuples √† disposer d’eux-m√™mes, autre formulation du droit √† l’autod√©termination. Ce n’est que la transcription de ce que l’on a appel√©, au XIX√®me si√®cle, le « droit des nationalit√©s », lors de la r√©alisation progressive de l’unit√© allemande et de l’unit√© italienne.

Il existe, √† cet √©gard, deux conceptions de la notion de nation : une conception objective et une conception subjective. De fa√ßon paradoxale, c’est la conception subjective qui l’emporte. Et on ne peut que se f√©liciter de ce succ√®s, tant sont dangereuses les cons√©quences qu’entra√ģne la conception objective, d’ailleurs discr√©dit√©e par le patronage qu’elle a re√ßue.

Selon la conception objective de la nation, une communaut√© nationale serait essentiellement fond√©e sur des √©l√©ments de fait, tels que l’appartenance ethnique, la langue, la religion, la culture ou la civilisation. C’est cette th√®se que d√©fendirent les auteurs racistes fran√ßais du XIX√®me si√®cle, tels que le Comte de Gobineau ou Vacher de Lapouge au XX√®me si√®cle. Les th√©oriciens du nazisme reprirent, bien √©videmment √† leur compte, ces th√©ories qui allaient de pair avec le principe de l’in√©galit√© des races, au profit de la race germano-nordique, composante de la race aryenne (con√ßue pour les besoins de la cause).

Ind√©pendamment de cet encombrant patronage, la conception objective de la nation ne permet, d’ailleurs, pas de rendre compte de certaines situations, telles que l’existence d’une nation suisse, alors que la population de la Conf√©d√©ration helv√©tique se caract√©rise par une diversit√© de langues, de religions et de cultures.

Aussi, appara√ģt-il plus r√©aliste de s’en tenir √† une conception subjective de la nation, selon laquelle c’est le d√©sir de vie commune, qui conditionne l’existence d’une nation. Certes, des √©l√©ments objectifs (origine, mŇďurs, langue, etc. ... ) ne sont pas indiff√©rents, mais c’est l’√©l√©ment volontariste qui est d√©terminant. D√©j√†, √† la fin du XIX√®me si√®cle, l’historien fran√ßais Ernest Renan √©crivait : « Une nation est une √Ęme, un principe spirituel ». Des √©l√©ments objectifs ne suffisent pas, en l’absence de la volont√© de vivre en commun.

Normalement, une nation ainsi d√©finie vise √† constituer un Etat, g√©n√©ralement entendu au sens de « nation juridiquement organis√©e ». Recevant, un jour, le corps diplomatique, le Pape Jean Paul Il d√©clara :« I’Etat, comme expression de l’autod√©termination souveraine des peuples et nations, constitue une r√©alisation normale de l’ordre social. »

Sur la base des observations pr√©c√©dentes, on peut, donc, consid√©rer que, tr√®s l√©gitimement, en 1948, un certain nombre de Juifs, constituant une population ayant une culture, une religion, un pass√© en commun fait de pers√©cutions, ont voulu se regrouper dans un Etat, sur un territoire, qui, d’apr√®s la tradition juive, √©tait la terre de leurs anc√™tres et abritait, autrefois, le royaume d’Isra√ęl.

D√®s lors, du point de vue du droit international public, il y a, depuis pr√®s de 60 ans, un Etat dans lequel vit la nation isra√©lienne, qui est une partie d’un √©l√©ment social plus vaste, lequel n’a aucune existence juridique, √† savoir le "peuple juif ». Toutes choses √©gales par ailleurs, on peut comparer, du point de vue juridique - qui est le seul sur lequel nous nous pla√ßons - la situation des Juifs de la Diaspora par rapport √† leurs fr√®res en Isra√ęl √† celle des catholiques qui, diss√©min√©s dans le monde entier, ont conscience d’appartenir, √©galement, √† une communaut√©, inspir√©e par les √Čvangiles et ob√©issant, elle, √† l’autorit√© religieuse, mais non politique du pape.

Le droit international ne reconna√ģt que les nations, reposant sur des concepts juridiques, mais non des communaut√©s spirituelles. Ainsi, le peuple juif est-il certainement une notion sociologique, mais non juridique (nous laissons de c√īt√© le concept de« nationalit√© », qui eut cours, autrefois, en Union sovi√©tique, dans laquelle la « nation juive » fut la seule √† ne pas avoir de territoire, l’exp√©rience du territoire autonome du Birobidjan ayant √©chou√©).

Il serait d’ailleurs tr√®s dangereux de r√©clamer la reconnaissance d’un tel concept juridique, car, imm√©diatement rena√ģtrait le d√©mon de la double all√©geance. Isra√ęl est certainement un Etat juif, mais non l’Etat des Juifs, au sens o√Ļ l’entendait Th√©odore Herzl, dans son « Judenstaat » . Ce qui ne l’emp√™che, √©videmment pas, de s’ouvrir √† tous les Juifs, puisque sur la base de la « Loi du retour », tout Juif peut acqu√©rir automatiquement, en immigrant, la nationalit√© isra√©lienne (nous laisserons, √©galement, de c√īt√©, les billeves√©es √©nonc√©es, r√©cemment, par Avraham Burg, ancien pr√©sident de la Knesset et de l’Agence juive, sur cette question).

Mais, dans la Diaspora, les Juifs sont uniquement des citoyens de l’Etat, dont ils ont la nationalit√©. Celle-ci a √©t√© d√©finie par la Cour Internationale de Justice comme « le lien juridique qui unit une personne √† un Etat ». Cela ne doit nullement emp√™cher les Juifs des divers pays de manifester sentimentalement et mat√©riellement un attachement √† l’Etat d’Isra√ęl, mais il s’agit l√† d’obligations morales ou religieuses, mais non juridiques, c’est √† dire n’ayant pas de caract√®re obligatoire.

Le droit international public est constitu√© par des r√®gles juridiques et non par des r√®gles morales. Ce qui ne signifie √©videmment pas que le droit international est immoral. Mais, si le droit doit √™tre moral, en revanche, pour l’instant, du moins, tout ce qui est moral n’est pas n√©cessairement, reconnu comme r√®gle juridique.

Si, √† l’√©poque de la Bible, le peuple juif √©tait, √† la fois, une r√©alit√© sociologique et une entit√© juridique, depuis l’Exil, et m√™me avec la cr√©ation de l’Etat d’Isra√ęl, il y a une dissociation naturelle entre ces deux notions. De nos jours, chaque Juif a, certes, sur le plan religieux, des « comptes √† rendre » √† Dieu, mais du point de vue juridique, il ne d√©pend que de l’Etat, dont il est le ressortissant.

Certes, depuis la cr√©ation de l’Etat d’Isra√ęl, la d√©finition du sioniste (« personne qui milite en vue de l’√©migration en Palestine d’une autre personne, avec de l’argent r√©colt√© aupr√®s d’une troisi√®me ») ne peut plus avoir cours.

Il appartient, donc, √† chacun de se d√©terminer au regard d’une √©ventuelle √©migration en Isra√ęl, en fonction de consid√©rations purement personnelles, sans qu’aucune pression morale, d’o√Ļ qu’elle vienne, soit autoris√©e √† intervenir.


Les textes

Mots-clés

Accueil