La guerre de Six jours et le droit international

par David Ruziť, professeur ťmťrite des universitťs, spťcialiste de droit international

mercredi 6 juin 2007

S’il est vrai que mÍme du cŰtť israťlien, il existe une dťception certaine au vu de la situation, quarante aprŤs ce qu’il est convenu d’appeler ę la guerre de 6 jours Ľ (et non la guerre des 6 jours), il n’en demeure pas moins que, contrairement, aux accusations lancťes contre IsraŽl, ce pays n’en est pas seul responsable.


Pour notre part, nous voudrions souligner le bien-fond√© de la th√®se isra√©lienne, au regard du droit international au moment du d√©clenchement de cette guerre, th√®se qui n’est gu√®re r√©pandue, dans les m√©dias, √† l’heure actuelle.

Ceci est d’autant plus regrettable que cela conforte un certain nombre des points de vue soutenus par les gouvernements isra√©liens jusqu’√† ce jour.

A peine rel√®vera-t-on que dans le Courrier international - repris par Matinplus , le 31 mai - Elie Barnavi, historien et ancien ambassadeur d’Isra√ęl en France, a √©crit : « Cette guerre a √©t√© une n√©cessit√© - une guerre juste, s’il en fut ».

De fait, il ne faut, effectivement, pas r√©√©crire l’histoire : « Isra√ęl n’avait tout simplement pars le choix ».

A l’√©poque, l’Egypte massait des troupes dans le Sina√Į, apr√®s avoir obtenu des Nations Unies le retrait des casques bleus, qui, en 1957, au lendemain de la guerre du Sina√Į, avaient √©t√© dispos√©s dans la presqu’√ģle, en vue de garantir √† Isra√ęl l’acc√®s du d√©troit de Tiran.

Or, Isra√ęl avait pr√©venu que toute tentative de bloquer √† nouveau l’acc√®s de ce d√©troit, seule possibilit√© de desservir le port d’Eilat, alors que le canal de Suez lui √©tait interdit - au m√©pris du droit international - serait consid√©r√© comme un casus belli .

Au nord d’Isra√ęl, existait la menace syrienne, caract√©ris√©e non seulement par les facilit√©s accord√©es √† des bandes arm√©es pour s’infiltrer √† l’int√©rieur d’Isra√ęl, mais, aussi, et surtout, par les bombardements incessants en territoire isra√©lien, depuis les hauteurs du Golan - comparables aux lancements actuels de Qassam sur Sderot.

C’est, dans ces conditions, que le 5 juin au matin Isra√ęl se lan√ßa dans ce qu’il faut bien appeler une action de « l√©gitime d√©fense pr√©ventive », alors qu’une double menace pesait, ainsi, sur lui au sud et au nord.

Ce fut une innovation, dans le droit international, qui jusqu’alors ne connaissait que la l√©gitime d√©fense contre une agression d√©clar√©e.

Il n’est pas inutile de rappeler que, quelques quarante-huit heures auparavant, dans Le Monde du 3 juin 1967, Ren√© Cassin, pr√©sident de l’Alliance Isra√©lite Universelle, qui, en tant que pr√©sident de la Cour europ√©enne des droits de l’homme, devait, l’ann√©e suivante, recevoir le prix Nobel de la Paix, publiait un article o√Ļ, de fa√ßon pr√©monitoire, √† propos de « Qu’est-ce que l’agression ? », il justifiait l’initiative isra√©lienne.

En effet, devant la presse mondiale, le pr√©sident Nasser venait de d√©clarer que c’est « l’existence m√™me d’Isra√ęl qui constitue une agression et ne saurait √™tre plus longtemps support√©e ».

Et se r√©f√©rant aux th√®ses sovi√©tique et syrienne, lors des discussions aux Nations unies sur la d√©finition de l’agression, qui √©voquaient, l’une, les « mesures de pression √©conomique portant atteinte √† la souverainet√© de l’Etat » et l’autre, la « tol√©rance √† des organisations pour utiliser le territoire comme base d’op√©rations au point de d√©part en vue d’incursions », le grand juriste fran√ßais √©crivait : « On dirait vraiment que, dans ces divers documents, tout est pr√©vu pour offrir d’avance √† l’Etat d’Isra√ęl, la possibilit√© d’invoquer les actes d’agression de ses voisins ».

Et Ren√© Cassin ne savait pas encore que la Jordanie, malgr√© les mises en garde qu’Isra√ęl fit parvenir au roi Hussein, allait, √† son tour, s’engager ouvertement dans le conflit, esp√©rant profiter de ce qu’Isra√ęl √©tait aux prises avec ses ennemis au nord et au sud, pour accro√ģtre sa pr√©sence sur le flanc est, et notamment √† J√©rusalem.

Comme l’on sait, mal lui en a pris, car la Guerre de six Jours marqua le refoulement de la Jordanie au del√† du Jourdain. Et, tirant lui-m√™me, en quelque sorte, les le√ßons de l’histoire, Hussein renon√ßa en 1988 √† toute pr√©tention sur la Cisjordanie, qu’il avait, pourtant annex√©e (sans pour autant faire de J√©rusalem-Est sa capitale).

Et si, en 1979, dans le cadre d’un trait√© de paix, Isra√ęl restitua √† l’Egypte l’int√©gralit√© du Sina√Į, en 1994, dans le cadre du trait√© de paix avec la Jordanie, Isra√ęl n’avait aucun territoire √† restituer (notons, au passage, que pour normaliser la fronti√®re entre les deux pays, des √©changes, limit√©s, de territoires furent d√©cid√©s).

C’est ainsi que se pose, depuis, juin 1967 la question du statut juridique des « territoires disput√©s » au del√† de la ligne de cessez-le-feu (dite Ligne verte), qui avait √©t√© adopt√©e, en 1949, dans le cadre de l’accord d’armistice conclu, √† l’√©poque, par Isra√ęl, au lendemain de la guerre d’ind√©pendance.

Il ne faut, en effet, pas perdre de vue qu’en 2007, la situation au Moyen Orient est encore tributaire des s√©quelles de la Premi√®re guerre mondiale et plus pr√©cis√©ment de l’absence de solution compl√®te et d√©finitive appliqu√©e, dans cette r√©gion, aux possessions de l’Empire ottoman, puissance vaincue.

Les diff√©rents sandjaks et willayets ottomans furent, au d√©but des ann√©es 20, regroup√©s sous l’appellation de Syrie, Liban et Palestine et plac√©s sous mandat de la Soci√©t√© des Nations.

Seules la Syrie et le Liban acc√©d√®rent, par la suite, √† l’ind√©pendance (encore que, pour ce dernier pays, on peut, l√©gitimement s’interroger sur la signification de ce mot eu √©gard aux pressions syriennes qu’il continue de subir).

Reste le sort de la « Palestine » (r√©surgence de l’appellation romaine, alors que ce territoire ne constituait pas une entit√© juridique homog√®ne, √† l’√©poque ottomane).

Or, comme l’on sait, le plan de partage, dont 2007 marquera, en novembre prochain, le soixanti√®me anniversaire ne fut pas accept√© par le monde arabe, alors que ce plan, prenant en compte le fait que ce territoire n’avait jamais constitu√©, depuis la chute du Royaume de Juda, une entit√© ind√©pendante, si l’on met √† part l’√©pisode, sans aucune base l√©gitime, du Royaume franc de J√©rusalem, au XI√®me si√®cle, faisait place, en quelque sorte, au droit des peuples √† disposer d’eux m√™mes.

Ce plan permettait, √† la fois, de donner √† la population arabe locale, dont une partie venait, cependant, des territoires voisins de se constituer en une entit√© ind√©pendante, et de consacrer l’existence d’un Foyer national juif, promis par le plan Balfour, en 19I7.

Certes, s’agissant de J√©rusalem, l’Assembl√©e g√©n√©rale des Nations Unies prenait quelque libert√© avec ce droit √† l’√©mancipation nationale proclam√© par la Charte de 1945, puisqu’elle en faisait, √† l’√©poque, un corpus separatum , sans tenir compte de l’existence d’une majorit√© juive, qui n’aurait pas manqu√© de se prononcer pour le rattachement √† l’Etat juif.

C’est d’ailleurs l’occasion de rappeler que jamais cette ville n’avait √©t√©, toujours en omettant la supercherie de Godefroy de Bouillon, la capitale d’un Etat autre que d’un Etat juif.

Nous ne r√©p√©terons jamais assez que ce n’est pas l’affirmation, non √©tay√©e - voire, au contraire, contredite par le texte de l’armistice de 1949 - des juges de la Cour internationale de La Haye, en 2004, qui ont consid√©r√© que la Ligne verte constituait une fronti√®re et que de ce fait Isra√ęl occupait une partie de la Palestine, qui permet, √† elle seule, de consid√©rer que cette entit√© existe, d’ores et d√©j√†, au regard du droit international.

Pour qu’il y ait un Etat, au regard du droit international, il faut une population, des pouvoirs publics (en l’occurrence, l’Autorit√©-sic palestinienne) et surtout un territoire d√©limit√© par des fronti√®res.

Or, on admettra d’autant plus difficilement de suivre les juges de La Haye qui ont estim√© que cette fronti√®re existait, par r√©f√©rence √† la ligne d’armistice de 1949 que les Isra√©liens ont effectivement franchie, en juin 1967, qu’ind√©pendamment du texte de 1949 les repr√©sentants jordaniens ont r√©affirm√©, √† plusieurs reprises, par la suite, que cette ligne de cessez-le-feu ne constituait pas une fronti√®re.

De plus, on ne comprendrait pas pourquoi la r√©solution 242 du Conseil de s√©curit√© de novembre1967 se serait r√©f√©r√©e √† des fronti√®res « s√Ľres et reconnues », si celles-ci existaient d√©j√†.

Pour terminer, il faut √©galement rappeler √† l’heure o√Ļ Isra√ęl est, √† longueur de colonnes de journaux, accus√©, √† nouveau, de tous les maux, li√©s √† son « occupation de la Palestine » (sans que d’ailleurs, parfois, on prenne soin de pr√©ciser que l’on ne vise pas ce faisant toute l’√©tendue entre la M√©diterran√©e et le Jourdain et que l’on admet l’id√©e qu’Isra√ęl ne soit pas une « parenth√®se de l’histoire »), que d√®s les lendemains de la Guerre de Six jours, le gouvernement isra√©lien proposa de se retirer de tous les territoires, en √©change de la paix.

La r√©ponse arabe fut le triple non du Sommet de Khartoum en septembre 1967 : non √† la reconnaissance, non √† la n√©gociation et non √† la paix.....

De cela, il n’y a gu√®re que le Hamas qui s’en souvienne et qui pers√©v√®re dans son refus de toute paix : au mieux il accepterait une tr√™ve de « longue dur√©e » (10 ans....).

Nous ne consid√©rons pas - mais ce n’est qu’un avis personnel - qu’Isra√ęl est en « droit » de « conserver » tous les territoires plac√©s sous son autorit√© depuis la Guerre de Six jours. Mais nous estimons qu’on ne peut lui imposer, unilat√©ralement, de se retirer de tous les territoires (d’autant plus que la version anglaise - faisant foi - de la r√©solution 242 pr√©cit√©e √©voque le retrait « de » territoires), sans aucune garantie quant √† des « fronti√®res s√Ľres et reconnues ».

Bref, on en est, effectivement, 40 ans apr√®s, encore au stade o√Ļ Isra√ęl, au regard du droit international, est fond√© √† n’accepter de n√©gocier qu’avec ceux qui renoncent √† la violence √† son √©gard et qui reconnaissent son droit √† l’existence.


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