Dťclarations ŗ New York et ŗ Paris

par David Ruziť, professeur ťmťrite des universitťs, spťcialiste de droit international

mercredi 23 mai 2007

Il y a quelques temps, nous nous interrogions, ici mÍme, sur une ęune amorce de changement de style Ľ ŗ l’ONU (www.desinfos.com/article.php?id_article=7047). C’ťtait ŗ propos d’une dťclaration du Secrťtaire gťnťral adjoint aux affaires politiques.


Cette fois, c’est √† propos du lancement incessant de roquettes Qassam sur Sderot et alors que presqu’en m√™me temps l’on apprenait la mort d’une Isra√©lienne, que le Secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies a pris position, en nuan√ßant, pour une fois, sa position √† l’√©gard des deux parties.

Se disant « tr√®s pr√©occup√© par la poursuite des tirs de roquette men√©s par les militants palestiniens contre Isra√ęl, et qui visent des civils », Ban-Ki-Moon a d√©clar√© : « Ces attaques sont totalement inacceptables et violent le droit international »,

Certes, les lanceurs de Qassam que les media qualifient d’ « activistes »sont consid√©r√©s par le Secr√©taire g√©n√©ral de l’ONU comme des « militants ».

Notons que dans la salle de presse du Quai d’Orsay, et √† propos de laquelle nous reviendrons, le « journaliste de service » √©voquait , lui, l’initiative d’une « unit√© ».

Ban-Ki-Moon, intervenant apr√®s « l’attaque cibl√©e contre la maison d’un parlementaire du Hamas √† Gaza, qui a tu√© six membres d’une m√™me famille » ne pouvait que se dire √©galement « profond√©ment pr√©occup√© par le nombre croissant de victimes civiles du fait des op√©rations militaires isra√©liennes ».

« Tout en reconnaissant le droit d’Isra√ęl √† se d√©fendre, il appelle Isra√ęl √† respecter le droit international et √† faire en sorte que ses actions ne visent pas des civils et ne les placent pas dans une situation de risque injustifi√© », souligne le message.

Nous nous permettrons de consid√©rer que cette admonestation adress√©e √† Isra√ęl est l√©g√®rement plus nuanc√©e que la condamnation des actions palestiniennes.

Il fut un temps o√Ļ les d√©clarations officielles onusiennes condamnaient les violations du droit international des deux parties, plac√©es sur le m√™me plan.

Or, cette fois, d’un c√īt√© il est question d’actes « totalement inacceptables » qui « violent le droit international ». De l’autre, on reconna√ģt, en quelque sorte, le « droit de l√©gitime d√©fense », mais on appelle au « respect du droit international », √† propos de ce qu’il faut bien consid√©rer comme des « victimes collat√©rales » civiles.

On regrettera, toutefois, la formule ambigu√ę des actions, qui « visent... des civils » et les placeraient dans une « situation de risque injustifi√© ».

Car, il est √©vident que Tsahal ne visait pas la famille du responsable du Hamas qui, prudemment avait quitt√© son domicile, ce qu’ignorait l’aviation isra√©lienne et ce n’est pas Isra√ęl qui a plac√© ces personnes dans une « situation de risque injustifi√© », mais bien le chef terroriste lui-m√™me.

Et cela pose, bien √©videmment, la question de ce que nous appellerons les « √©liminations cibl√©es » et ce que le porte-parole du Quai d’Orsay a appel√©, au cours de son point de presse du 22 mai, des « ex√©cutions extra-judiciaires » ou des « assassinats cibl√©s ».

En tant que juriste, attach√© aux principes fondamentaux de la personne humaine, nous ne pouvons √©videmment pas admettre la l√©galit√© d’ex√©cutions qui interviendraient, en quelque sorte, « in abstracto ».

Mais n’oublions pas que les terroristes agissent sur la base sinon d’ordres expr√®s, du moins d’incitations non moins pr√©cises.

Et il nous semble que les autorités israéliennes sont en droit de traiter de la même façon les exécutants et les incitateurs, qui, au regard du droit pénal, sont des complices.

A ceux qui nous objecteront qu’Isra√ęl ne devrait pas s’affranchir du respect des r√®gles de proc√©dure, nous nous permettrons de r√©pliquer que ce pays doit faire face √† des « circonstances exceptionnelles », dans lesquelles ses ennemis n’agissent pas √† « visage ouvert », en violant les lois de la guerre.

Isra√ęl fait face, comme le reconna√ģt, le Secr√©taire g√©n√©ral de l’ONU a des violations du droit international et celui-ci admet le recours √† des « actes de repr√©sailles », qui sont, certes, eux-m√™mes ill√©gaux, mais qui r√©pondent √† des actes ill√©gaux pr√©existants.

Il ne sert √† rien d’√©liminer, au coup par coup, les auteurs d’actes terroristes, d√®s lors que les assassins ne se seraient pas suicid√©s. Il faut s’en prendre √† ceux qui non seulement excusent ces actes, mais les encouragent, afin d’√©viter leur r√©√©dition.

Le danger potentiel d’un plus grand nombre de victimes isra√©liennes demeure et au m√™me titre qu’Isra√ęl a eu raison d’innover, en droit international, en recourant, lors de la Guerre de 6 jours, dont on comm√©morera, bient√īt le soixanti√®me anniversaire, √† une action de l√©gitime d√©fense pr√©ventive, nous pensons que la pratique - heureusement mesur√©e - des « √©liminations cibl√©es » se situe dans le m√™me cadre de l√©gitime d√©fense.

Cette th√®se n’est toujours pas partag√©e par le gouvernement fran√ßais, comme en t√©moignent encore les d√©clarations du porte-parole du Quai d’Orsay, au cours de son point de presse du 22 mai, alors que son interlocuteur habituel, dans ce genre de question, lui reprochait d’avoir condamn√© la mort d’une Isra√©lienne, mais de ne pas condamner « la mort quotidienne de Palestiniens √† cause de l’aviation isra√©lienne ».

Ce fut l’occasion pour le diplomate de rappeler que « nous disons tr√®s clairement que nous demandons aux parties, et en particulier √† Isra√ęl, de mettre fin √† des actions qui provoquent, en effet, des victimes et des victimes nombreuses dans la population civile » (soulign√© par nous).

Et parlant de ce que nous appelons, donc, des « √©liminations cibl√©es » (et que le porte parole qualifiait d’« ex√©cutions extra-judiciaires » ou d’ « assassinats cibl√©s »), il ne nous para√ģt pas suffisant de dire que « ce n’est pas justifi√© juridiquement et moralement et que c’est inefficace, puisque cela ne fait que renforcer les √©l√©ments radicaux de la population palestinienne au lieu de renforcer les √©l√©ments mod√©r√©s ».

On cherche ces √©l√©ments mod√©r√©s, parmi lesquels nous ne rangerons pas Mahmoud Abbas, qui n’a rien fait pour emp√™cher la mont√©e en puissance du Hamas.

Pas davantage, on ne peut se contenter d’exprimer une pr√©occupation face √† « cette escalade continue de la violence ».

Personne ne contestera que la « solution est politique », mais jusqu’√† pr√©sent le gouvernement fran√ßais n’a rien fait dans cette direction.

Au lieu d’approuver le retrait isra√©lien de la Bande de Gaza, la France a condamn√© la m√©thode unilat√©rale utilis√©e, alors que, comme nous l’avons souvent r√©p√©t√©, rien n’oblige un Etat √† retirer ses troupes et ses ressortissants de territoires ne relevant, effectivement, pas de sa souverainet√©.

Ces r√©ticences fran√ßaises, pour ne pas dire plus, ont conduit les jusqu’auboutistes palestiniens √† redoubler de violence pour obtenir plus, comme en t√©moigne la persistance des tirs de Qassam.

Pas davantage - loin de l√† - n’est satisfaisante la r√©ponse faite √† la question : « Approuvez-vous une action isra√©lienne visant un tireur de roquettes ? Je ne parle pas des civils, mais des actions de l’arm√©e contre des unit√©s qui tirent des roquettes ? » (soulign√© par nous).

On aurait pu s’attendre √† ce que le diplomate r√©ponde qu’en l’esp√®ce, on ne peut pas utiliser des termes militaires, puisqu’il ne s’agit pas d’actions entreprises, dans le cadre de combats militaires, r√©gis par le droit de la guerre.

Pas du tout, ainsi qu’en t√©moigne la r√©ponse, empreinte plus de l√Ęchet√© que de la prudence, qui sied √† la fonction.

« Je ne souhaite pas entrer dans ce d√©bat sur le concept de l√©gitime d√©fense. C’est, d’un point de vue juridique, un d√©bat tr√®s complexe, qui plus est dans une r√©gion particuli√®re, compte tenu du statut des Territoires ».....

Sans doute, dans la suite de sa d√©claration, le porte-parole r√©affirme que « le Hamas est...inscrit sur la liste des organisations terroristes » et c’est « le Hamas » et pas seulement son « aile militaire », comme voulait le lui faire dire son interlocuteur.

Mais quand m√™me, on aurait aim√© entendre le diplomate fran√ßais √©voquer le fait qu’il n’y avait aucun doute possible quant au lien entre les tirs de roquettes et le Hamas.

Enfin, on signalera que ledit interlocuteur, tr√®s au courant des faits et gestes du nouveau Pr√©sident de la R√©publique, a relev√© que dans un entretien accord√© √† la revue Politique internationale , Nicolas Sarkozy a parl√© de l’√©laboration d’une « doctrine diplomatique de la France ».

Le porte-parole n’a pas d√©menti cette information et a m√™me pr√©cis√© que le nouveau ministre des affaires √©trang√®res aurait « la volont√© de r√©fl√©chir...√† une sorte de doctrine sur les orientations diplomatiques de la France ».

Il ne reste plus qu’√† attendre pour voir si la politique de la France au Moyen-Orient s’inscrit dans la « strat√©gie de rupture », qui a √©t√© le leitmotiv de la campagne du candidat √©lu √† la Pr√©sidence de la R√©publique.


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