Affaire ŗ suivre (« Version complŤte »)

Par David Ruziť, professeur ťmťrite des universitťs, spťcialiste de droit international

dimanche 20 mai 2007

Presque au mÍme moment oý les terroristes du Hamas entreprenaient d’intensifier les lancements de Qassam en direction du territoire israťlien, le Secrťtaire gťnťral des Nations unies engageait une nouvelle ťtape dans la mise en úuvre de la rťsolution de l’Assemblťe gťnťrale du 15 dťcembre dernier visant la mise en place du ę Registre de l’Organisation des Nations Unies concernant les dommages causťs par la construction du mur dans le territoire palestinien occupť Ľ.


Ban-Ki-Moon a, en effet, annonc√©, le 10 mai, la nomination de trois experts internationaux « √† la r√©putation √©tablie », en tant que membres du Conseil dudit Registre.

Il s’agit d’un japonais Harumi Hori, dont nous n’avons trouv√© trace, gr√Ęce √† Google, qu’en tant que politiste, sp√©cialiste de la vie politique de son pays.

Le deuxi√®me membre est Matti Paavo Pellopa√§√§, ancien juge finlandais √† la Cour europ√©enne des droits de l’homme, qui pr√©sida, sous les auspices de l’Organisation internationale des migrations, l’instance charg√©e d’examiner les plaintes relatives au travail forc√© impos√© par l’Allemagne, durant la seconde guerre mondiale,

Mais, c’est l’ « exp√©rience » de la personnalit√© du troisi√®me homme qui, en l’esp√®ce, m√©rite, surtout, d’√™tre soulign√©e.

Il s’agit de l’am√©ricain Michael F. Raboin, secr√©taire ex√©cutif adjoint de la Commission des Nations unies pour l’Irak (UNCC), mise en place, en 1991, au lendemain de l’agression irakienne au Kowe√Įt.

Ce fut l’homme-clef de cet organisme, responsable de la division du traitement des r√©clamations, supervisant √† ce titre toutes les demandes d’indemnisation.

De fait, les demandes d’indemnisation s’√©lev√®rent √† un montant de 320 milliards de dollars, dont 180 pour le seul Kowe√Įt (soit 9 fois le P.I.B de ce pays en 1989...)..

Certes, √† peine un tiers des sommes r√©clam√©es, sur l’ensemble des demandes, ont √©t√© retenues par la Commission.

Mais, il n’est pas inutile de signaler le peu de documents de premi√®re main (re√ßus, factures, etc.) fournis par les plaignants, ce qui, √† l’√©vidence, facilita les manŇďuvres.

Ainsi, les Kowe√Įtiens ont rempli 160 000 demandes individuelles (sur les 1 657 840 demandes pr√©sent√©es), certaines au nom de nourrissons.. Dans de nombreux cas, des dossiers diff√©rents portaient les m√™mes num√©ros de t√©l√©phone, concernaient les m√™mes pertes. Plusieurs documents signal√®rent ces « doublons ». La repr√©sentante chinoise protesta m√™me √† plusieurs reprises, sans succ√®s (http://www.monde-diplomatique.fr/2000/10/GRESH/14320)

Ce qui n’emp√™cha pas les demandes kowe√Įtiennes d’√™tre prises en compte √† 100%.

Cela promet pour les futures demandes qui seront adressées au Conseil du Registre.

Or, il y a lieu de bien distinguer les deux situations.

On ne peut, en aucun cas, assimiler la guerre d’agression men√©e par l’Irak contre le Kowe√Įt avec les mesures dict√©es √† Isra√ęl par un souci de l√©gitime d√©fense - n’en d√©plaise aux juges de la Cour internationale de justice, qui ont retenu - √† dessein - une conception tronqu√©e de la l√©gitime d√©fense.

Pour la premi√®re fois, en 2004, √† travers l’avis consultatif, √©mis par la CIJ, on a « d√©couvert », avec √©tonnement, en effet, que la l√©gitime d√©fense ne pouvait pas √™tre invoqu√©e face √† un danger, n√© √† l’int√©rieur m√™me du territoire d’un Etat .

<Cette conception « √©triqu√©e » de la l√©gitime d√©fense doit, encore, √™tre confirm√©e par d’autres pr√©c√©dents pour devenir une r√®gle coutumi√®re de droit international.

De plus, il √©tait tout √† fait normal que l’Irak, qui avait men√© cette guerre pour s’approprier les richesses p√©troli√®res de son voisin soit, tenue, avec les ressources d√©gag√©es par ses propres richesses p√©troli√®res, sous les auspices de l’ONU, de couvrir les dommages caus√©s par son action

Il faut savoir, en effet, qu’apr√®s 1991, la production p√©troli√®re irakienne fut plac√©e sous tutelle de l’Organisation mondiale qui, dans le cadre du programme « p√©trole contre nourriture » laissa, √† juste titre, certaines recettes d√©gag√©es par les exportations p√©troli√®res √† la disposition du r√©gime de Saddam Hussein pour faire face √† des importations nourrici√®res indispensables √† la vie de la population irakienne, tandis qu’une autre partie servit pr√©cis√©ment √† la couverture des indemnit√©s accord√©es par la Commission d’indemnisation, dont nous avons parl√©.

Or, on ne voit pas pour quelle raison Isra√ęl qui, par ailleurs, a d√Ľ faire face, seul, aux d√©penses occasionn√©es par les d√©g√Ęts caus√©s par les actions terroristes dirig√©es contre son territoire devrait, de plus, prendre √† sa charge l’indemnisation des cons√©quences, parfois, pr√©judiciables caus√©es √† la population palestinienne par les mesures de l√©gitime d√©fense auxquelles il a d√Ľ proc√©der.

Il est vrai que, malheureusement, comme nous l'avons déjà souligné
il y a quelque temps, l’ONU n’h√©site pas √† pratiquer une discrimination, m√™me dans le malheur


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