Gros temps sur Jťrusalem

Par David Ruziť, professeur ťmťrite des universitťs, spťcialiste de droit international

mercredi 16 mai 2007

Alors qu’IsraŽl cťlŤbre le Jour de Jťrusalem (Yom YerouchalaÔm), en ce 28 Iyar 5767-16 mai 2007, qui marque le quarantiŤme anniversaire de la rťunification de Jťrusalem, au lendemain de la guerre de 6 jours de 1967, plusieurs informations remettent, coup sur coup, l’accent sur le problŤme soulevť, au plan international, par le statut de la ville, et cela depuis la crťation mÍme de l’Etat d’IsraŽl.


Dans l’imm√©diat, les Etats membres de l’Union europ√©enne, par la voix de l’ambassadeur d’Allemagne, parlant au nom des 27, ont indiqu√© que leurs ambassadeurs ne participeraient pas aux c√©r√©monies officielles organis√©es par les autorit√©s isra√©liennes.

Il faut savoir que si d√®s 1950, Isra√ęl a d√©cid√© d’√©tablir sa capitale √† J√©rusalem (initialement dans la seule partie Ouest de la ville, plac√©e sous son autorit√©, √† l’√©poque), la plupart des pays du monde s’en sont tenus √† l’illusion du statut d’ « entit√© s√©par√©e » (corpus separatum), pr√©vu par le plan de partage de 1947.

Pour l’anecdote, on signalera qu’au Canada, une proc√©dure d’appel a √©t√© engag√©e par un Torontois n√© √† J√©rusalem qui veut pouvoir inscrire comme lieu de naissance sur son passeport « J√©rusalem, Isra√ęl », ce que lui conteste le gouvernement canadien.

Certes, quelques rares Etats, d’Am√©rique latine ou d’Afrique, ont, √† un moment donn√©, accept√© d’√©tablir leur ambassade dans la ville qu’Isra√ęl avait choisie pour capitale.

Mais, les deux derniers Etats √† avoir laiss√© leur ambassade √† J√©rusalem - le Costa-Rica et le Salvador - l’ont rapatri√©e √† Tel Aviv, l’√©t√© dernier, √† la suite de la guerre du Liban-sud.

La d√©cision prise par le Congr√®s am√©ricain, il y a quelques ann√©es, de transf√©rer l’ambassade des Etats-Unis de Tel Aviv √† J√©rusalem n’a jamais √©t√© mise √† ex√©cution ni par le pr√©sident Clinton, ni par son successeur George Bush.

La France pour sa part, n’a m√™me pas attendu qu’Isra√ęl d√©cide, par trois lois vot√©es par la Knesset, le 27 juin 1967, l’application du droit isra√©lien sur l ‚Äėensemble de la ville, plac√©e, de fait sous l’autorit√© isra√©lienne et confirm√©es par la « loi sur J√©rusalem » du 30 juillet 19880 stipulant que « J√©rusalem enti√®re et r√©unifi√©e est la capitale d’Isra√ęl », pour s’en tenir aux dispositions de la r√©solution 181 (II) du 29 novembre 1947, pr√©voyant un statut international de tutelle pour la ville.

La France n’a jamais accept√© le rattachement de J√©rusalem, m√™me initialement de J√©rusalem-Ouest seulement, √† la souverainet√© isra√©lienne.

Et, en attendant, la France, de la IV√®me R√©publique √† la V√®me R√©publique de Vincent Auriol jusqu’√† l’entr√©e en fonctions de Nicolas Sarkozy, fait √©chapper √† la comp√©tence de l’Ambassadeur de France, install√© √† Tel Aviv, J√©rusalem, o√Ļ est √©tabli un consulat g√©n√©ral, d√©pendant directement du Quai d’Orsay.

Depuis 1967, la population juive, qui s’√©levait d√©j√† √† 62% de la population totale de la ville √† la fin du XIX√®me si√®cle (qui √©tait encore de 60% en 1948) et √©tait pass√©e √† 75% au moment de la r√©unification de la ville, en 1967, s’est sensiblement accrue durant les 40 derni√®res ann√©es.

Or, des études démographiques, récemment publiées laissent entendre que si la tendance actuelle se poursuit, dans vingt ans, la population arabe, qui a augmenté de 257% depuis 1967 (contre 140% seulement pour la population juive) représentera 50% de la population de la ville.

Et, donc, √† terme, la caract√®re juif de la ville risque de s’estomper.

C’est, sans doute, la raison pour laquelle Ehoud Olmert a annonc√©, √† l’ouverture des c√©l√©brations de ce quaranti√®me anniversaire, un accroissement des investissements dans la ville.

Or, presqu’au m√™me moment, on apprenait qu’un « rapport confidentiel » du Comit√© international de la Croix-Rouge, organisation non gouvernementale suisse, mais dot√©e d’une comp√©tence internationale reconnue par les conventions humanitaires de Gen√®ve, reprochait √† Isra√ęl de ne pas tenir compte (« general diregard ») de ses obligations au regard du droit international humanitaire et du droit de l’occupation, en particulier (on trouvera des extraits de ce rapport confidentiel dans l’ International Herald Tribune du 15 mai 2007).

Cet organisme conteste le remodelage du d√©veloppement de la m√©tropole hi√©rosolymitaine en reprochant √† Isra√ęl de faire pr√©valoir ses int√©r√™ts, en tant que puissance occupante et il souligne l’isolement des Palestiniens du reste de la « Rive occidentale » (l’expression anglo-saxonne de « West Bank » nous para√ģt d√©noter une acception plus neutre que celle de « Cisjordanie » ou de « Jud√©e-Samarie »).

Le C.I.C.R. rel√®ve les cons√©quences de la construction de la « barri√®re », dont il reconna√ģt, toutefois, les consid√©rations de s√©curit√© qui ont pr√©sid√© √† son √©dification. Il constate que cette construction, l’√©tablissement d’une couronne ext√©rieure d’implantations juives et la cr√©ation d’un r√©seau routier reliant les faubourgs et les implantations conduisent Isra√ęl √† consolider un « Grand J√©rusalem », qui fragmente les communaut√©s palestiniennes et s√©pare J√©rusalem-Est de la « Rive occidentale ».

Dans son rapport, √©tabli apr√®s 9 mois de travail et remis d√®s f√©vrier dernier aux autorit√©s isra√©liennes, le CICR consid√®re, bien √©videmment que tous les territoires conquis durant la guerre de 1967 sont des territoires occup√©s au regard du droit international et il ne reconna√ģt pas l’annexion de J√©rusalem-Est.

Le porte-parole du gouvernement d’unit√© (sic) nationale palestinien n’a pas manqu√© de faire remarquer en approuvant, bien √©videmment, ce rapport qu’il refl√©tait les principes √©nonc√©s par la Cour internationale de justice.

C’est le journal am√©ricain qui a pr√©cis√©, opportun√©ment, que ceux-ci avaient √©t√© √©mis √† l’occasion d’un avis n’ayant pas force obligatoire et nous avons d√©j√†, √† plusieurs reprises, ici m√™me, soulign√© l’erreur juridique commise par les juges de La Haye qui, en n√©gligeant la lettre et l’esprit de l’accord d’armistice de 1949, ont retenu la « ligne verte », simple ligne de cessez-le-feu, comme fronti√®re d√©limitant un Etat.

Sans nous prononcer sur l’opportunit√© d’un d√©veloppement g√©ographique de l’agglom√©ration de J√©rusalem, nous voudrions souligner les droits d’Isra√ęl sur la ville, droits qui ont √©t√©, comme nous l’avons signal√©, m√©connus par bon nombre de pays, y compris la France, avant m√™me la r√©unification, en 1967.

Ind√©pendamment du fait que le projet d’internationalisation de la ville - question qu’il faut d√©connecter du statut international dont devraient √™tre dot√©s les Lieux sains - doit √™tre consid√©r√© comme caduc, pr√®s de 60 ans apr√®s la r√©solution 181-II, dont la mise en Ňďuvre n’a m√™me jamais √©t√© tent√©e, l’id√©e m√™me d’une internationalisation de J√©rusalem est tout √† fait contestable.

En effet, alors m√™me que la Charte des Nations unies consacrait le droit des peuples √† disposer d’eux m√™mes, l’id√©e de faire de J√©rusalem une « entit√© s√©par√©e » des deux Etats projet√©s √©tait contraire √† ce principe, puisque ce projet faisait fi de l’opinion de la population, qui, rappelons-le, √©tait, depuis des d√©cennies √† majorit√© juive.

Ce n’est pas √† l’expiration d’un d√©lai de 10 ans, comme cela avait √©t√© pr√©vu, qu’il eut fallu recueillir les voeux de la population de la ville, mais avant m√™me l’adoption du principe de son internationalisation.

Par ailleurs, on ne soulignera jamais assez le fait qu’√† aucun moment de l’histoire, J√©rusalem ne fut la capitale d’un autre Etat que celle d’un Etat juif.

Reste √† s’interroger sur la possibilit√© d’admettre l’id√©e qu’une partie de la ville puisse servir de base √† l’installation de la capitale d’un Etat palestinien.

Il s’agit l√† d’une question politique qui devra, effectivement faire l’objet d’une n√©gociation entre les deux parties, d√®s lors que la partie palestinienne aura accept√©, express√©ment, √† l’avance, la l√©gitimit√© de l’Etat d’Isra√ęl.

Or, cette l√©gitimit√© est contest√©e formellement par le Hamas et pratiquement mise en question par la volont√© de l’Autorit√© (sic) palestinienne d’exiger le « droit au retour » des r√©fugi√©s palestiniens, droit qui condamne, √† terme, l’Etat d’Isra√ęl.

Toutes choses √©gales par ailleurs, par r√©f√©rence √† l’interpr√©tation donn√©e √† la « loi du talion », ce « droit » ne peut, logiquement, se concevoir que sous forme d’une indemnisation au profit des r√©fugi√©s, qui ont quitt√©, il y a pr√®s de 60 ans, leur domicile, mais non par un « droit » au retour physique dans celui-ci.


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