L’urgence vue par l’ONU

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 31 octobre 2006

On ne soulignera, jamais assez, le parti pris anti-israélien de l’ONU.
Nous en voulons pour preuve, la dernière initiative prise par le Secrétaire général sur le départ , son mandat s’achevant le 31 décembre.


Kofi Annan vient, en effet, de se souvenir d’une résolution adoptée le 2 août....2004 par l’Assemblée générale des Nations Unies, réunie en session extraordinaire d’urgence, après l’avis consultatif émis par la Cour internationale de justice (CIJ), le 9 juillet 2004, sur « les conséquences juridiques de l’édification d’un mur sur le territoire palestinien occupé ».

Nous ne reviendrons pas sur l’excès de pouvoir commis par les juges de La Haye (v. nos observations, ici même, le 11 juillet 2004).

Malheureusement, bien que dénué de toute force juridique, l’avis émis est revêtu d’une certaine autorité morale, malgré la grave erreur juridique commise par ces experts en droit international.

Ceux-ci n’ont, en effet, pas hésité à qualifier de frontière une simple ligne de cessez-le-feu, retenue par les accords d’armistice de 1949, violant ainsi à la fois la lettre et l’esprit des textes, qui faisaient, pourtant, ressortir que cette ligne ne pouvait, en aucun cas, constituer une frontière, c’est à dire une limite séparant deux Etats.

Moyennant quoi, la Cour internationale de justice a donc considéré que la responsabilité d’Israël était engagée et qu’à défaut de restituer les terres et autres biens immobiliers saisis en vue de l’édification de ce « mur », il devrait procéder à l’indemnisation des personnes ayant subi un préjudice de ce fait.

Et l’Assemblée générale, en août suivant, avait donc prévu la création d’un « Registre de l’ONU concernant les dommages causés par la construction du mur dans le territoire palestinien occupé ».

Avant de faire ses valises, Kofi Annan vient donc de présenter, un peu p)lus de deux ans plus tard, un Rapport (A/ES-10/361), dans lequel il esquisse ce que serait ce Registre, dont la création suppose, encore, toutefois, l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale, qui sera sans doute ravie de s’occuper de cette question urgente plutôt que d’envisager, par exemple, des mesures concrètes pour mettre fin aux massacres de populations civiles au Darfour ou ailleurs sur la planète.

Pour l’anecdote, notons que le Service d’information de l’Organisation mondiale qui a attiré l’attention sur ce Rapport évoque la « barrière de séparation » israélienne, tandis que le Rapport du Secrétaire général s’en tient à l’appellation ignominieuse de « mur », utilisée à dessein par l’Assemblée générale dans sa demande d’avis à la Cour internationale de justice, appellation reprise par celle-ci, en « toutou docile » de l’organe politique.

A l’époque de l’examen par la CIJ de cette demande d’avis, Kofi Annan s’était pourtant montré plus courageux en « appelant un chat, un chat » et en parlant de « barrière » (le gouvernement israélien utilisant, lui, le terme de clôture).

Donc, l’ONU, dont les ressources pratiquement alimentées par les contribuables des seuls pays dits développés (à peine une trentaine), tandis que la majorité des Etats contribuent pour 0,01% du budget, va donc devoir couvrir les dépenses d’un nouvel organisme - un de plus - qui devrait siéger à Vienne (l’ONU, comme Cadet Rousselle a trois maisons : à New York, Genève et Vienne...).

Le Secrétaire général propose, en effet, de mettre sur pied un bureau chargé d’établir et de tenir ce registre, qui ne devrait être qu’un « processus technique d’établissement des faits, destiné à recenser et consigner le fait même du dommage causé par l’édification du mur et de le classer ».

Au risque de décevoir les déclarants, ce bureau ne serait ni une « commission d’indemnisation », ni un « mécanisme de règlement des réclamations », car ne constituant ni un organe juridictionnel, ni quasi juridictionnel.

Le fait d’enregistrer un dommage n’entraînerait pas en soi d’évaluation ou d’appréciation de la perte ou du dommage allégué.

Pour l’instant, il est prévu que les demandes seraient présentées sous la forme de formulaires adressés sous pli cacheté et ce n’est qu’ultérieurement qu’il sera décidé si et quand le Bureau d’enregistrement devrait procéder à des vérifications de l’existence et de l’étendue des dommages....

Pour cette fonction qualifiée de « délicate », Kofi Annan a prévu un Conseil (composé de trois membres), un Directeur exécutif, un secrétariat et des experts techniques....

Avec un certain angélisme, le Rapport prévoit que le Registre demeurera ouvert pour inscription « tant que le mur subsisterait dans le territoire palestinien occupé » et, par voie de conséquence, le Bureau demeurerait en activité « aussi longtemps que durerait le processus d’enregistrement ».

Autrement dit tant que le Djihad islamique, le Hezbollah et autres groupes terroristes resteront actifs.

Et, à en juger, par la mansuétude dont bénéficie, de la part de la soi-disante communauté internationale, leur principal bailleur de fonds iranien, il y a fort à parier que sa durée de vie risque d’être longue.


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