par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international
samedi 12 août 2006
La résolution 1701, adoptée le 11 août 2006, par le Conseil de sécurité (v. par ailleurs le texte provisoire sur ce site), a finalement décidé de maintenir la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, couramment désignée sous l’acronyme de FINUL, mais en renforçant d’une part ses effectifs et d’autre part, en étendant sa mission.
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Mise en place en 1978, à la suite d’une première intervention israélienne au Liban, cette force compte actuellement un peu moins de 2 000 hommes, fournis par 8 pays (Chine, France, Ghana, Inde, Irlande, Italie, Pologne et Ukraine).
Ses effectifs devraient être portés à 15 000 hommes, la France, qui assure actuellement le commandement de cette force, ayant, notamment, déjà fait savoir qu’elle était prête à accroître sa participation, qui s’élève, actuellement, à 202 hommes.
Quant à sa mission, la FINUL était, initialement, chargée de : confirmer le retrait des troupes israéliennes du sud du Liban, de rétablir la paix et la sécurité internationales et aider le gouvernement libanais à assurer le rétablissement de son autorité effective dans la région.
Pratiquement, mis à part, à l’époque, le premier point, ce fut un échec complet que nous avons déjà évoqué, à plusieurs reprises ici même.
La preuve en est qu’Israël, excédé par les actions terroristes dirigées contre son territoire, dut intervenir, une seconde fois, en 1982, et ne retira finalement ses dernières troupes que 18 ans plus tard, espérant que la FINUL réussirait, enfin, à remplir sa mission.
Il n’en fut rien, comme l’ont montré les récents événements.
Et ce n’est pas le satisfecit délivré par Kofi Annan à la FINUL, qui suffit à prouver le contraire.
Au lendemain de l’adoption de la résolution 1701, le Secrétaire général des Nations Unies a, en effet, « exprimé son admiration pour la façon dont la Force intérimaire des Nations Unies au Liban avait rempli son mandat dans des circonstances extrêmement difficiles ».
Certes, au cours de ses 28 ans d’existence, la FINUL a, effectivement, été la force de casques bleus la plus éprouvée, comptant près de 250 morts (sans compter une dizaine d’autres victimes dans les rangs des observateurs militaires et du personnel civil qui l’entourent).
Mais, en pesant nos mots, sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales a été nulle, puisqu’il a fallu qu’à deux reprises déjà Israël soit obligé d’intervenir.
Il est vrai que la FINUL ne pouvait guère aider le gouvernement libanais à assurer le rétablissement de son autorité effective dans la région, dès lors que jusqu’à ces derniers jours, ledit gouvernement se refusait à le faire, malgré les invitations répétées du Conseil de sécurité,
La dernière argutie avancée par ce gouvernement était d’exiger le retrait préalable des troupes israéliennes du secteur des fermes de Chebaa, alors que l’ONU a toujours considéré, jusqu’à présent, que ce petit « lopin de terre » de quelques 25 kilomètres carrés relevait de la souveraineté syrienne .
Il s’avère d’ailleurs qu’il y d’autres litiges frontaliers entre le Liban et la Syrie (v. Eric Verdeil, ici même le 4 août dernier).
Indépendamment des nouvelles tâches assignées à la FINUL, sur lesquelles nous allons revenir, la résolution 1701 charge le Secrétaire général de lui présenter dans les 30 jours des propositions mises au point « en liaison avec les acteurs internationaux clefs et les parties intéressées pour mettre en œuvre les dispositions pertinentes des accords de Taëf et des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006), notamment de celles relatives au désarmement, et pour délimiter les frontières internationales du Liban, en particulier dans les zones où la frontière est contestée ou incertaine, y compris en s’occupant de la question des fermes de Chebaa ».
Rude tâche, car il s’agit de régler, non seulement cette question épineuse des frontières que nous avons évoquée, mais également de mettre en œuvre le désarmement du Hezbollah.
En effet, l’accord dit de Taëf (parce que négocié dans cette ville d’Arabie saoudite) est le traité inter-libanais destiné à mettre fin à la guerre civile libanaise qui a duré de 1975 à 1990, qui prévoyait, notamment, le retrait des forces syriennes (qui n’est intervenu finalement qu’en 2005) et le désarmement total de toutes les milices, donc également du Hezbollah, que l’on attend toujours en dépit des résolutions mentionnées du Conseil de sécurité.
Quant à la FINUL, non seulement elle se voit confirmée les tâches qu’elle n’a pas su mener à bien depuis 28 ans, mais de plus elle devra : contrôler la cessation des hostilités, accompagner et appuyer les forces libanaises à mesure de leur déploiement dans tout le sud (pendant qu’Israël retire ses forces armées), aider les forces libanaises pour établir une zone démilitarisée entre la Ligne bleue (ligne considérée comme la frontière libano-israélienne) et le fleuve Litani (ce que réclame, en vain, depuis des années Israël) et aider le gouvernement libanais à empêcher, sans son consentement, l’entrée d’armes (c’est à dire pratiquement en provenance de la Syrie et de l’Iran).
Comment la FINUL, « nouvelle formule », réussira-t-elle là où sa devancière, avec un mandat moins vaste a cependant échoué ?
Certes, l’augmentation massive de ses effectifs devrait y contribuer.
Mais, tout dépendra, encore, des pouvoirs qui lui seront reconnus.
Comme nous l’avons déjà indiqué (v. ici même le 30 juillet 2006), jusqu’à présent, la FINUL, instituée sur la base du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies ne pouvait recourir à la force que pour assurer sa propre sécurité.
La résolution 1701, sans se référer expressément au Chapitre VII (du moins dans la version provisoire, seule disponible pour l’instant), constate formellement que « la situation au Liban constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales », formule qui est, généralement, considérée comme impliquant que le Conseil de sécurité a entendu se placer dans le cadre dudit Chapitre VII.
Ce qui signifie qu’en principe la FINUL devrait, désormais, pouvoir, le cas échéant, recourir, en principe, à la contrainte armée.
Mais il eut été préférable de l’indiquer expressément....
Le Hezbollah a, certes, déclaré qu’il était prêt à laisser la place à l’armée libanaise. Mais, il y a, parfois, loin des déclarations aux réalisations.
Or, sans la menace de recourir, effectivement, à la force la FINUL ne pourra guère remplir ses nouvelles tâches.
Espérons qu’elle n’aura pas à le faire, mais si elle a peur de le faire, dans ce cas, contrairement à ce qu’espère le Secrétaire général de l’ONU, la résolution, adoptée le 11 août, a peu de chances de « jeter les bases d’un règlement global au Moyen-Orient ».