La Cour de cassation confirme la condamnation du boycott des produits israéliens

Publié par Pascal Makowicz | CRIF

jeudi 22 octobre 2015, par Desinfos

 Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes : le boycott des produits israéliens est illégal ! 
Une fois de plus, après l’arrêt du 28 septembre 2004 dans l’affaire du maire de Seclin, confirmé par l’arrêt du 16 juillet 2009 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après l’arrêt du 18 décembre 2007 dans l’affaire de la Chambre de Commerce de Limoges, et surtout celui du 22 mai 2012 dans l’affaire ARNAUD, la Cour de Cassation vient de confirmer une fois de plus, s’il en était encore besoin, l’illégalité du boycott des produits israéliens.


Voir en ligne : http://www.bo.crif.org:81/fr/actual...


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