Points critiques à considérer pour une bonne compréhension de l’accord nucléaire iranien

Par : Y. Carmon, A. Braunstein et A. Savyon | MEMRI | Middle East Media Research Institute

mercredi 29 juillet 2015, par Desinfos

Voir en ligne : http://www.memri.fr/2015/07/28/poin...

L’analyse suivante porte sur les composantes du Plan global d’action conjoint sous son aspect juridique. Elle s’appuie également sur la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies qui octroie au Plan global d’action conjoint le statut de document de référence. Elle ne porte pas sur les éventuelles implications du Plan et ne se prétend pas une évaluation générale de l’accord.
Notons que, contrairement à la perception générale induite, le Plan global d’action conjoint n’est pas un contrat bilatéral ou multilatéral entre les Etats-Unis et/ou l’Europe et l’Iran. Rien n’a été signé et rien n’engage aucune des parties d’un point de vue juridique.



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