Une jurisprudence récente du tribunal de grande instance de Tel Aviv concernant un couple franco-israélienLa bonne foi ou bonne intention (en latin : bona fide) est un état intellectuel et moral d’équité et d’intégrité, ainsi qu’un principe suprême dans le domaine du droit. Une personne agissant de bonne foi estime que ses actions ne nuisent en aucun cas à autrui ou à une autre entité.
Un concept majeur
Le principe de bonne foi est l’un des concepts les plus importants du droit israélien, il est souvent utilisé en droit privé afin d’exonérer une personne de ses obligations et parfois même créer une responsabilité envers une personne lésée par un comportement relevant de la mauvaise foi.
La Mauvaise foi en Droit de la famille
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Article mis en ligne le 11 décembre 2022