Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré Kobili Traoré pénalement irresponsable, pour cause de trouble mental, des faits d’homicide volontaire pour lesquels il a été mis en examen après avoir défenestré, en avril 2017, Sarah Halimi (v. Dalloz actualité, 3 févr. 2020, obs. S. Fucini).
Ne souffrant, selon les experts, d’aucune pathologie psychiatrique chronique, l’auteur des faits ne devrait pas rester longtemps à l’hôpital mais, dément au moment des faits, il n’ira pas en prison. Cette décision – qui suscite une vive émotion de la part d’une grande partie du public et qui a amené le président de la République, le 23 janvier 2020, à évoquer « le besoin d’un procès » dans cette affaire – relance le débat sur l’abolition du discernement des personnes qui se sont mises volontairement dans un état d’ivresse.
Fiona Conan et Clément Bossard. Affaire Sarah Halimi : réflexion sur la question de l’abolition du discernement applicable au trouble d’origine toxicologique
Tribune Juive
Article mis en ligne le 11 février 2020