Le texte stipule que « l’acquéreur ou les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé », sans limite dans le temps
L’an dernier, la justice française avait sommé deux Américains de rendre aux héritiers d’un collectionneur juif spolié sous l’Occupation une gouache de Pissarro qu’ils avaient dit avoir acheté légalement aux enchères. Saisie par ce couple, la Cour de cassation s’est penchée mardi sur un texte vieux de 74 ans, au coeur du litige.