![]() |
![]() |
![]() |
![]()
Personnalisé
|
Inscription gratuite à la Newsletter - cliquer ici - |
Le Figaro avec AFP
mercredi 3 avril 2019
- Lire la version pour téléphone mobile (iPhone, smartphone, etc.) -
Nicole Belloubet a demandé aujourd’hui aux parquets de « serrer la vis » dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour qu’« aucune agression ne reste impunie », lors d’une table ronde au tribunal d’Evry (Essonne).
La ministre de la Justice y a présenté une circulaire destinée à « « réattirer » l’attention des parquets » sur ce sujet, « une priorité », et à rassembler l’ensemble des dispositifs législatifs existants dans un même texte. Elle y encourage notamment l’utilisation de procédures simplifiées et donc plus rapides, telles que les référés civils pour bloquer l’accès aux « sites haineux », et les ordonnances pénales (procédure de jugement sans audience) pour poursuivre et condamner les auteurs de propos haineux.