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L’ONU et le droit international

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 3 août 2006
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Dans une information diffusée par l’ONU, on a appris que, le 2 août 2006, lors de son point de presse quotidien sur la crise au Moyen-Orient et l’action des Nations Unies, Monsieur Ahmad Fawzi, directeur de la Division de l’information et des médias du Département de l’information, serait revenu sur la distinction entre la cessation des hostilités et le cessez-le-feu.

Notons, tout de suite qu’il est surprenant qu’une question « relativement » importante ait été abordée par un simple directeur de division, relevant du Département de l’information.

Il existe, en effet, au Secrétariat des Nations Unies, un Bureau des affaires juridiques, placé sous l’autorité de Monsieur Nicolas Michel, universitaire suisse de renom, qui a occupé, avant de devenir Secrétaire général adjoint pour les questions juridiques et conseiller juridique de l’Organisation, en 2004, les fonctions de Conseiller juridique du Ministère fédéral suisse des affaires étrangères.

Mais après tout, il peut y avoir des spécialistes du droit international dans d’autres Départements du Secrétariat et pas nécessairement au grade de Chef de Département.

Seulement, voilà, Monsieur Ahmad Fawzi est titulaire d’un diplôme de littérature anglaise, délivré à l’Université du Caire et les études qu’il a suivies, par la suite, dans une université américaine dans le domaine de la communication lui ont permis de faire carrière dans ce secteur.

Ancien chargé de presse, puis chef de cabinet de la femme du président égyptien Anouar el Sadate, Monsieur Fawzi a travaillé pendant plusieurs années pour l’agence Reuters, tant en Egypte qu’à Prague.

Et, en 1992, il entra au service des Nations Unies, d’abord comme porte-parole adjoint du Secrétaire général de l’époque, son compatriote Boutros-Ghali, puis, en 1997, devint directeur du Centre d’information des Nations Unies à Londres et, donc, à l’heure actuelle, il occupe des fonction s de directeur d’une Division, dans un Département qui relève incontestablement de ses compétences.

Et alors, la belle affaire....

Seulement voilà : que chacun s’occupe de ses affaires et les troupeaux seront bien gardés.

Après tout on peut très bien apprendre le droit international sur le tard et sur le tas, mais à condition de ne pas faire la chanson et la chanter.

Certes, il est tout à fait exact, comme l’a déclaré Monsieur Fawzi, « que la cessation des hostilités est l’arrêt de fait des tirs et bombardements ».

Mais, là où, nous avons été surpris, c’est lorsqu’il a ajouté : « le cessez-le-feu est un accord négocié pour mettre fin au conflit ».

Or, tel n’a jamais été la mission impartie à un cessez-le-feu.

Tout au plus des éléments du règlement d’un conflit peuvent être abordés dans le cadre d’un accord d’armistice, mais il appartient généralement à un traité de paix de régler cette question.

Certes, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, où les traités de paix ont été relativement rares (traités de paix signés avec les anciens alliés de l’Allemagne et avec le Japon, mais pas avec l’Allemagne elle-même).

Souvent des accords d’armistice ont vocation à durer indéfiniment (ex : le cas des deux Corées, depuis 1953).

Mais, de là à confier à un cessez-le-feu, mesure transitoire, le soin de régler un conflit aussi complexe que celui qui se déroule actuellement à la frontière nord d’Israël, il y a un écart immense que Monsieur Fawzi s’est empressé de franchir.

Cette gymnastique acrobatique nous fait penser aux « légistes du roi », qui, sous l’Ancien Régime français avaient pour mission de justifier, a posteriori, les « appétits » de leur maître.

Au risque de nous répéter, il nous paraît évident - même si cela se révèle difficile - qu’il faut, avant d’instaurer une cessation des hostilités, faire en sorte que les responsables de la situation actuelle - le Hezbollah - ne soient pas en mesure de rouvrir les hostilités, comme ils n’ont pas manqué de le faire dès le départ des troupes israéliennes du Liban à l’été 2 000.

Certes, comme l’a déclaré au journal Le Monde , du 3 août, Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix, « Une force internationale ne peut jamais, de l’extérieur, imposer une paix ».

Encore que, nous ajouterions cette précision : « jusqu’à présent ».

De fait, les exemples que la société internationale a connus jusqu’à maintenant ont montré que, mis à part, cependant, quelques cas (ex. : Kosovo) une force militaire extérieure vient, généralement, en appui à un gouvernement.

Et, précisément, l’urgence exige, tout d’abord, que l’on s’efforce de convaincre d’une part le gouvernement libanais qu’il doit, enfin, assumer ses responsabilités (qu’il fuit pratiquement depuis plus de 30 ans...) en acceptant, avec l’aide internationale, d’exercer son autorité sur le sud du pays.

Et d’autre part, sans pour autant se laisser aller à certaines flagorneries il y a lieu de tenter de faire comprendre aux pays qui soutiennent le Hezbollah (Iran et Syrie) que, sans pour autant envisager des sanctions militaires, des mesures coercitives (blocage de fonds, suspension de relations économiques, rupture des relations diplomatiques, interdiction de voyages officiels des représentants de ces Etats) seraient susceptibles d’être prises.

Nous voudrions, également, signaler la qualité des 3 articles publiés dans l’ International Herald Tribune du 3 août (p. 6) qui tranchent avec la médiocrité des « réflexions » de Jimmy Carter dans Le Figaro du même jour (p. 15).

On ne reconnaît plus le grand Président des Etats-Unis, auquel on doit d’avoir fait aboutir la 1ère étape fondamentale du processus de paix au Moyen Orient, à Camp David en 1978.

Et pour conclure, s’il est vrai qu’à l’heure actuelle, comme le remarque l’éditorial du Monde , également daté du 3 août, Israël est en train de perdre une « guerre d’image », nous regrettons qu’on n’ait pas évoqué l’une des raisons de cette situation que, pour notre part, nous n’hésiterons pas à attribuer à la « guerre d’images » menée par les médias, notamment français, contre Israël


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