Je dois à une de mes correspondantes d’avoir eu l’attention attirée sur l’éditorial du journal « Le Monde » de ce soir. J’avoue que je parcours en quelques minutes ce qui fut, il y a fort longtemps, un journal bien fait, mais qui depuis très longtemps est devenu « trop fait ». Et, du coup, je n’avais pas, notamment, remarqué que les journalistes de ce quotidien (comme beaucoup d’autres journalistes) - hélas - ne connaissent pas le droit international, sinon ils n’auraient pas écrit : "La reconnaissance d’un Etat ne peut être qu’internationale, sanctionnée par le Conseil de sécurité de l’ONU ». Ce qui est une ânerie sans nom ! La reconnaissance est, normalement, un acte unilatéral émanant d’un seul Etat. Mais, passons...
Car, ce qui a retenu mon attention - comme vous le constaterez dans le texte de l’éditorial que je reproduis ci-dessous c’est qu’ « un groupe de personnalités israéliennes – anciens officiers, anciens ambassadeurs, Prix Nobel, industriels, scientifiques, etc. – … . dans une lettre à l’Assemblée nationale, exhortent les députés à voter la résolution socialiste. », résolution, qui vous le savez invite le gouvernement français à reconnaître l’ »Etat de Palestine".
D’où la référence à cette formule qu’on prête à Voltaire s’adressant lui, qui - je crois n’était pas très croyant - au Seigneur…..
Je serais curieux de connaître les arguments de ces « personnalités » ou plutôt je préfère ne pas les connaître, car ils ne résistent certainement pas à un examen sérieux, à condition, évidemment, d’avoir un minimum de connaissances juridiques, ce qui est la moindre des choses quand on prétend prendre position sur une question, qui relève, manifestement du droit international.
Malheureusement, les autorités israéliennes elles-mêmes ont omis de consulter les spécialistes du droit international en Israël et pourtant il n’en manque pas. Ils auraient pu permettre aux autorités israéliennes de ne pas, elles-mêmes, se fourvoyer dans des explications oiseuses justifiant leur hostilité à toute reconnaissance dudit « Etat ». En effet, sauf erreur de ma part, le gouvernement israélien reproche aux Etats, qui ont, déjà, ou qui vont reconnaître ledit « Etat » d’encourager le terrorisme et le gouvernement israélien soutient qu’il appartient à Israël de reconnaître, en premier lieu, cet Etat.
Ceci est tout à fait inexact.
Chaque Etat est libre de reconnaître ou de ne pas reconnaître un autre Etat, encore faut-il que cet Etat existe déjà.
La preuve en est que la quasi-totalité des Etats arabes ne reconnaissent pas Israël et celui-ci ne s’en porte pas plus mal pour autant. Heureusement. Même si on le nie - et peu d’Etats l’ont d’ailleurs reconnu - Taïwan est bel et bien un Etat, n’en déplaise à la Chine (continentale).
Ce que le gouvernement israélien devrait dire - et cela aurait déjà du être dit lorsque ledit « Etat » a été admis à l’UNESCO en 2011, puis lorsqu’il a été admis comme « Etat observateur » à l’ONU en 2012 - à chaque fois avec la voix de la France, qui a donc, déjà reconnu quelque chose qui n’existe pas encore en 2014 - c’est que la reconnaissance ne créant pas un Etat, on ne peut pas reconnaître ce qui n’existe pas. La reconnaissance d’un Etat constate l’existence d’un Etat et constitue un engagement à le faire bénéficier des droits et avantages généralement reconnus à un Etat sur le plan international. Vous me direz qu’il n’appartenait pas à Israël de donner une leçon de droit international aux autres et pourquoi pas ? Puisque les autres prétendent bien lui donner des leçons de droit international.
Bref, comme chaque gouvernement dans le monde le sait, pour qu’il y ait un Etat, il faut trois éléments : une population, des pouvoirs publics et un territoire. Or, sur ces trois points et surtout sur le dernier, il n’en est rien - ou presque - s’agissant du soit-disant Etat palestinien. En premier lieu, il faut généralement une longue période pour qu’une population manifeste sa volonté de s’ériger en nation et de s’organiser en Etat. Mais, passons, bien que l’on n’ait pratiquement pas parlé de peuple palestinien avant 1967. Toutefois, les choses ont changé : autrefois, il fallait des siècles pour voir apparaître un peuple nouveau, mais à l’ère où l’on va en quelques heures sur la lune, admettons que moins de 50 ans ont suffi pour voir émerger un peuple palestinien. En second lieu, il faut qu’il y ait des pouvoirs publics - un gouvernement - qui exercent leur autorité. Or jusqu’à une date récente, il n’y avait pas un mais deux « gouvernements » qui prétendaient parler au nom du peuple palestinien : l’un à Gaza et l’autre en Cisjordanie. Mais, passons, ici aussi, puisque depuis peu il y a, paraît-il, un « gouvernement d’union » entre le Fatah et le Hamas. Reste le troisième élément et celui-là, effectivement, suppose une intervention des autorités israéliennes. Il s’agit de l’existence d’un territoire, dont peut se prévaloir un nouvel Etat, c’est à dire qu’il faut qu’il existe un territoire délimité par des frontières, afin de préciser l’étendue sur laquelle le gouvernement du nouvel Etat est en mesure d’exercer son autorité. Or, il est évident que les limites du futur Etat palestinien concernent au premier chef Israël, qui ne peut se voir imposer (pas plus qu’Israël ne peut unilatéralement imposer des limites à l’autorité du futur gouvernement palestinien) des frontières, c’est à dire des limites à l’exercice de la souveraineté israélienne.
Autrement dit,
ce que le gouvernement israélien devrait proclamer haut et fort ce n’est pas que la « Palestine » n’existera que lorsqu’Israël l’aura reconnue - et alors seulement Etats et organisations internationales pourraient légalement la reconnaître - mais que tant que des négociations entre Israéliens et Palestiniens n’auront pas abouti à la délimitation des frontières du nouvel Etat, celui-ci ne peut exister.
Et j’en reviens à cette affirmation d’évidence pour tout spécialiste de droit international, de bonne foi : on ne peut pas reconnaître ce qui n’existe pas.
Cela me paraît être la préoccupation première du gouvernement israélien plutôt que de déchaîner davantage (est-ce possible ?) contre lui « la mer et le monde » en faisant voter par la Knesseth un nouveau texte sur la définition de l’Etat d’Israël. Certes c’est là une question qui relève des seuls Israéliens, à la condition de ne pas remettre en cause, notamment, la situation actuelle des Arabes israéliens.
Mais cela est un autre problème, dot on parlera peut-être une autre fois.
Editorial du journal « Le Monde » du 25 novembre 2014
Il y a des lieux où les symboles comptent plus qu’ailleurs. Où les mots contribuent à façonner la réalité. Où ils peuvent peser sur le destin des hommes. C’est le cas de la Terre sainte, berceau des trois grands monothéismes, que se disputent Israéliens et Palestiniens depuis trop longtemps et sans le moindre espoir de régler leurs différends si on les abandonne à un face-à-face aussi stérile que mortifère. Pour en sortir, il faut déjà changer les mots.
Les députés français ont cette semaine l’occasion d’y contribuer. Il faut les y encourager. L’Assemblée nationale doit débattre, vendredi 28 novembre, et voter le 2 décembre sur une proposition de résolution demandant au gouvernement français de reconnaître l’Etat palestinien. Cette bonne initiative, due au groupe socialiste, a son pendant au Sénat. Elle rejoint une démarche en voie de se généraliser en Europe, qui pourrait, jeudi 27, donner lieu à un vote au Parlement européen.
Les sceptiques auront raison de souligner que pareil vote ne ...