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L’ONU et la définition du terrorisme

David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

vendredi 2 décembre 2005
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On ne saurait faire grief aux Nations Unies de se désintéresser du fléau moderne que constitue le terrorisme.

A en juger à l’aune des nombreuses résolutions adoptées depuis un certain nombre d’années, il ne fait guère de doutes que cette question préoccupe la plupart des membres de l’Organisation mondiale.

Le Conseil de sécurité, à lui seul, a voté depuis 1999 pas moins de 8 résolutions, la dernière en date du 19 septembre dernier (résolution 1624).

Au lendemain de la tragédie de New York et Washington du 21 septembre 2001, la résolution 1373 a, notamment, mis l’accent sur la nécessité d’une coopération entre les Etats, y compris dans le domaine du financement du terrorisme et mis en place un comité spécial, composé des 15 membres du Conseil.

Le site de cet organe subsidiaire de l’organe des Nations Unies ayant la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » témoigne de sa vitalité, du moins en paroles .

Seulement, si apparemment, pratiquement tous les Etats sont d’accord pour lutter contre le terrorisme, car la plupart sont à la merci d’actes terroristes, comme en témoignent l’actualité, on se heurte à une grave lacune : celle de la définition du terrorisme.

Mais le Comité contre le terrorisme a clairement fait savoir qu’il « n’avait pas l’intention de parvenir à une définition du terrorisme ».

Et il pouvait avoir de sérieuses raisons pour adopter une telle attitude, pour le moins surprenante, de prime abord.

En effet, l’Assemblée générale avait, dès le 17 décembre.....1996 (résolution 51/210) décidé la création d’un comité spécial chargé d’élaborer une convention générale sur le terrorisme international.

Ce comité, composé de tous les membres des Nations Unies est placée sous l’autorité de la 6ème Commission de l’Assemblée générale, qui est chargée de l’examen des questions juridiques.

Jusqu’à une date relativement récente, ses travaux sur cette question n’ont guère progressé, car l’accent était mis sur l’élaboration d’une convention internationale pour la répression du terrorisme nucléaire.

De fait, les travaux ont abouti à l’adoption d’un texte ouvert à la signature des membres de l’ONU, le 14 septembre dernier.

C’est ainsi la 13ème convention internationale, au plan mondial, sur divers aspects de la répression des actes de terrorisme.

Et sur le plan régional, il y a 8 conventions régionales contre le terrorisme.

Et on s’étonne qu’il y ait encore des actes de terrorisme ?

Mais, cette carence de la communauté internationale s’explique par l’absence de définition du terrorisme.

Or, le Comité spécial vient de faire savoir, au grand dam du Secrétaire général (communiqué » de presse SG/SM/10242 du 1er décembre), qu’il n’avait pas pu parvenir à un accord sur cette question.

Pourtant, lors de leur réunion au sommet, le 13 septembre dernier, les Etats membres de l’ONU avaient, dans leur déclaration finale, insisté sur leur souhait de voir une telle convention adoptée au cours de la 60ème session de l’Assemblée générale, qui va ajourner ses travaux dans quelques jours, à l’approche des fêtes de fin d’année.

Mais voilà, comme l’a officiellement constaté le Président de cette session, les négociations ont achoppé sur la question de la « référence aux principes de base du droit international et, plus particulièrement,sur le droit à l’autodétermination et le droit à résister à l’oppression ».

Qu’ « en termes choisis, ces choses là sont dites »....

En réalité, dans certains milieux, on se refuse à appeler « un chat, un chat ».

Pour d’aucuns, des terroristes ne sont que des « activistes », voire des « résistants ».

Et pourtant, lors de la dernière résolution du 19 septembre dernier, les membres du Conseil de sécurité avaient condamné « avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme quels qu’en soient les motifs.... » ainsi que « l’incitation à commettre des actes terroristes et récusant toute tentative de justifier les actes terroristes ou d’en faire l’apologie, susceptible d’inciter à commettre de nouveaux actes de terrorisme ».

Seulement voilà, même dans le cadre restreint du dialogue (Euromed) entre l’Union européenne et les pays du Bassin méditerranéen, un accord n’a pas pu, davantage, se faire, lors de la dernière conférence, tenue, il y a quelques jours à Barcelone.

Car, à la veille de cette rencontre, le Secrétaire général de la Ligue arabe avait repris la sempiternelle rengaine selon laquelle « il ne fallait pas confondre le meurtre aveugle de civils innocents avec la résistance à des forces d’occupation ».

On ne peut pas mieux « justifier » (sic) le massacre de civils israéliens, même si, au cours de cette rencontre, le Président de l’Autorité palestinienne, qui ne manque pas, toutefois, dans d’autres circonstances de rendre hommage aux « martyrs », a déclaré « nous condamnons le terrorisme, nous le rejetons absolument ».

Seulement voilà qu’est-ce que le terrorisme ?

Les 35 réunis à Barcelone ont renvoyé la question aux Nations Unies.

Et le Comité spécial a annoncé qu’il reprendrait l’examen de la question fin février 2006.

Pendant que les diplomates palabrent, des innocents sont toujours à la merci d’assassins.


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