![]() |
![]() |
![]() |
![]()
Personnalisé
|
Inscription gratuite à la Newsletter - cliquer ici - |
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.
mardi 25 mars 2014
- Lire la version pour téléphone mobile (iPhone, smartphone, etc.) -
Le système juridique français (voire international, dans les pays démocratiques) punit sévèrement les incitations publiques à la haine raciale ou à la commission d’acte de violence sur des personnes, en considération de leur origine, ou de leur appartenance à une race, à une nation, à une religion. La communauté juive bénéficie naturellement de ces dispositions protectrices avec la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (adaptée en fonction des supports nouveau de communication).