L’objet de la commission d’enquête israélienne est clair : indépendante, celle-ci « devra enquêter sur les aspects des actions menées par l’État d’Israël pour prévenir l’arrivée de bateaux à Gaza le 31 avril 2010. » Ce que maint média résume ainsi : cédant à de fortes pressions internationales Israël a nommé une commission d’enquête « sur son raid meurtrier contre la flottille humanitaire par Israël ». On voit le glissement et la condamnation a priori...
Soumise à l’approbation du Cabinet israélien, une Commission d’enquête indépendante israélienne, devra, selon un communiqué du Premier ministre Benyamin Netanyahou, « enquêter sur les aspects détaillés par ailleurs des actions menées par l’État d’Israël pour prévenir l’arrivée de bateaux à Gaza le 31 avril 2010. »
Côté israélien
« Elle sera présidée par le Juge Jacob Turkel, ancien juge de la Cour Suprême » – une Cour qui n’entérine pas automatiquement les décisions qui lui sont soumises, tant s’en faut, et est connue pour son indépendance, ce que l’on n’entend guère préciser -. « Ses autres membres seront le professeur de droit international Shabtai Rosen, lauréat du Prix d’Israël pour la jurisprudence et du Prix de la Haye pour le Droit International et l’ancien Président du Technion, le Major général Amos Horev – retraité - » Le Technion étant depuis 81 ans un institut scientifique exceptionnel, à la pointe de la recherche et de l’innovation qui a parmi ses professeurs deux lauréats du Prix Nobel de chimie en 2004.
Côté international
Dans ce communiqué du Premier ministre il est précisé que : « compte tenu des aspects internationaux de cet événement, il a été décidé de nommer deux observateurs étrangers de premier plan, avec une grande expérience dans le domaine du droit militaire et des droits de l’homme. Ce sont deux lauréats du Prix Nobel, Lord William David Trumble, d’Irlande du Nord et le juriste international Kurt Watkin, ancien avocat général des Forces armées canadiennes. »
Ce que devra déterminer la Commission
« La Commission devra soumettre ses conclusions portant sur la question de savoir si les actions prises par l’État d’Israël pour empêcher des bateaux d’arriver à Gaza et contrecarrer leur buts, et ce qui s’y rapporte, respectaient les règles du droit international. Pour ce faire la Commission examinera ces questions :
- les conditions prises en compte sur le plan de la sécurité pour imposer un blocus maritime sur la Bande de Gaza et voir si ce blocus naval est conforme aux règles du droit international.
- la conformité avec les principes du droit international des actions menées par Israël pour appliquer le blocus maritime le 31.5.10
- examen des actions menées par ceux qui ont organisé et participé à la flottille et leur identité.
La Commission examinera aussi la question de savoir si les mécanismes concernant les plaintes et les revendications portant sur des violations des lois des conflits armés mis en place et suivis par Israël en général et tels que cela a été appliqué en ce qui concerne l’événement dont il s’agit, sont conformes aux obligations de l’État d’Israël dans le cadre du droit international. »
Il est précisé ensuite qu’il y aura une coopération pleine et entière de tous ceux qui sont concernés et seront sollicités par la Commission et cela à tous les niveaux. Toutefois, en ce qui concerne les actions des militaires ou des autres forces de sécurité, la Commission recevra les documents qu’elle demandera et pourra demander les conclusions des enquêtes sur les opérations du Chef d’État Major de Tsahal, le Major général Giora Eiland, chef de l’équipe d’experts ayant enquêté sur ces événements. Si la Commission estime que des enquêtes plus précises doivent être conduites, elle pourra demander à Giora Eiland de les diligenter.
Par ailleurs, « c’est la Commission qui décidera de son calendrier et de son modus operandi et si ses débats seront publics ou à huit clos. Il n’y aura toutefois pas de débat public si cela porte atteinte à la sécurité de l’État ou à ses relations extérieures... »
« Quand ses travaux seront terminés la Commission soumettra son rapport au Cabinet par l’intermédiaire du Premier ministre. Il sera rendu public peu après. »
“L’Avocat général déclare que compte tenu de l’intérêt public vital qu’il y a à permettre à la Commission de parvenir à la vérité les autorités judiciaires n’utiliseront pas les témoignages faits dans le cadre de la Commission comme preuves dans des procès. »
Réactions
Mis à part les réserves émises d’ores et déjà par nombre de médias très sceptiques et pour qui Israël ne saurait mener d’enquête digne de ce nom, en dépit de la qualité des personnalités choisies pour y participer, il y a eu, peu après la publication du communiqué israélien deux réactions d’États concernés. La Turquie – d’où est parti le seul bateau ayant posé problème et à bord duquel se trouvaient des membres de l’IHH connue pour ses liens avec le terrorisme, ce qui, une fois de plus n’est rappelé pratiquement nulle part – dont 9 ressortissants – dont trois au moins étaient des aspirants au martyre - sont morts au cours de l’opération menée par Israël pour dérouter ces bateaux vers le port israélien d’Ashdod alors que les soldats étaient attaqués violemment . Et le Canada dont un ressortissant a été choisi pour participer à cette Commission en tant qu’observateur éclairé.
La Turquie n’a pas confiance, bien entendu
Quant à Mahmoud Abbas, chaleureusement accueilli par Bertrand Delanoë pour l’inauguration de la Place Mahmoud Darwish à Paris, puis inivité à l’Elysée pour un déjeuner avec le Président de la République, il déclarait sur le perron du Palais présidentiel que cette Commission d’enquête ne correspond pas à ce que veut le Conseil de Sécurité....