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Questions-réponses à propos de la commission d’enquête présidée par le juge Goldstone sur l’opération « plomb durci »

mercredi 16 septembre 2009
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Pourquoi Israël n’a-t-il pas apporté sa collaboration aux enquêtes internationales sur l’opération militaire dans la bande de Gaza ?
Il y a eu des dizaines d’enquêtes internationales sur ces événements. Israël a apporté sa coopération pleine et entière à la majorité d’entre elles. Ce n’est que dans les cas où il s’avérait indubitable que leur initiative était motivée par des préoccupations politiques et non par des préoccupations liées aux droits humains qu’Israël a refusé de coopérer. On ne peut que déplorer que la Commission d’enquête sur les droits humains présidée par le juge Richard Goldstone relève de cette catégorie.

Pourquoi Israël soutient-il que la Commission Goldstone a été motivée par des considérations politiques ?

Il y a trois raisons à cela :

La Résolution d’établissement de cette Commission a préjugé de ses résultats. Avant toute investigation, elle a déterminé qu’Israël a “provoqué des violations massives des droits humains” et a accusé Israël de cibler des établissements médicaux et de détruire systématiquement le patrimoine culturel palestinien. Elle s’est bien gardée d’accuser le Hamas de violations. La partialité de cette résolution a été la raison pour laquelle plusieurs pays ont refusé de la soutenir, notamment le Canada, le Japon, la Suisse et les pays de l’Union européenne.

La formulation du mandat de cette Commission atteste également sa partialité. Faisant appel à une enquête sur les violations au droit international par “la puissance occupante [Israël] contre le peuple palestinien”, elle n’a pas préconisé d’enquête du même ordre sur les violations perpétrées par les organisations terroristes palestiniennes. C’est la raison pour laquelle de nombreuses personnalités pressenties pour diriger cette commission ont décliné leur participation, entre autres Mary Robinson, l’ancienne haut-commissaire aux droits humains qui a décrit ce mandat dans ces termes : “non équilibré car focalisé sur ce qu’a fait Israël sans prescrire une enquête sur les tirs de roquettes du Hamas.”

Parmi les membres de cette Commission , un au moins a témoigné de parti-pris concernant les registres soumis à enquête. Lors même du conflit qu’elle était censée envisager avec objectivité, le professeur Christine Chinkin était l’auteur d’une lettre adressée au Sunday Times londonien, dans laquelle elle affirmait que les actions d’Israël “relevaient de l’agression et non de l’autodéfense” et que “la manière et l’envergure des opérations [israéliennes] dans la bande de Gaza étaient des agressions et constituaient des violations du droit international.”

Mais la formulation du mandat de la Commission n’a-t-elle pas été remaniée dans un sens plus équilibré ?

Le juge Goldstone a prétendu que le mandat de la Commission avait été modifié, unilatéralement, par l’ex-président du Conseil des droits de l’homme. Toutefois, sur le plan légal, la seule instance possédant l’autorité juridique de modifier ce mandat était le Conseil lui-même, et il ne l’a pas fait.

De surcroît, il faut noter que le prétendu mandat “remanié” était focalisé sur les événements survenus à Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 1er janvier 2009, excluant ce faisant toutes les agressions perpétrées pendant les années durant lesquelles des milliers de missiles étaient lancés sur des civils israéliens, avant l’opération militaire.

Enfin, même si la Commission était censée opérer conformément aux termes de référence nouveaux et différents fixés par elle, toutes les procédures qui suivirent son rapport ont été fondées sur la résolution manifestement tendancieuse du Conseil et sur le mandat donné à la Commission.

Dans la pratique cette Commission n’a-t-elle pas été équilibrée ? N’a-t-elle pas recommandé à toutes les parties de présenter des témoignages lors d’auditions publiques ?

Israël a pu constater, en se fondant sur les rapports des médias palestiniens, qu’à toutes les étapes de leur visite les membres de la Commission étaient accompagnés par des représentants du Hamas. Il va de soi que cette présence de représentants du Hamas a constitué un obstacle majeur à l’obtention de témoignages sincères, notamment en matière de violations du droit international par le Hamas et son utilisation de civils comme boucliers humains.

La décision sans précédent d’une commission d’enquête de faire appel à des témoignages publics était également suspecte. En effet, l’objectif même d’une commission d’enquête est de réunir une équipe d’experts dont l’expérience et la faculté de jugement atteste leur capacité à évaluer une situation donnée, à fournir des preuves et à tirer des conclusions cohérentes et responsables – et non des allégations fondées sur des émotions et diffusées dans l’arène publique sans aucune possibilité de prendre en compte des données sensibles et confidentielles.

Israël n’a-t-il pas confiance en la neutralité du Conseil des droits de l’homme de l’Onu ?

Malheureusement pas. Le Conseil des droits de l’homme n’a cessé de critiquer Israël et n’a jamais condamné les contrevenants aux droits de l’homme. Il a consacré plus de résolutions à la condamnation d’Israël qu’à toutes les exactions perpétrées dans d’autres pays du monde. Faut-il ajouter qu’aucune commission d’enquête n’a jamais été mise en place par le Conseil concernant les lancers de 12 000 roquettes et missiles sur des civils israéliens au cours des années qui précédèrent l’opération à Gaza ?

Le juge Goldstone a lui-même reconnu dans une interview accordée à Al-Jazira  : “Je comprends la suspicion israélienne concernant le Conseil des droits de l’homme qui a pendant de longues années témoigné de partialité à son endroit.”

Mais si Israël refuse de coopérer à cette commission, les contrevenants ne resteront-ils pas impunis ?

Israël s’est engagé à assurer que ses troupes agissent en conformité avec le droit international. Les règles du droit de la guerre font partie intégrante de la formation de chacun de ses soldats. En cas d’allégations dénonçant le non-respect des principes du droit de la guerre, Israël mène des enquêtes et poursuit les contrevenants. En outre, toute décision portant sur le refus d’enquêter ou de poursuivre en justice des responsables d’infractions peut faire l’objet d’un appel à la Cour suprême de l’Etat d’Israël.

Dès après la fin de l’opération militaire à Gaza, Israël a pris l’initiative d’une série d’enquêtes approfondies sur les tenants et les aboutissants du conflit, ainsi que plusieurs dizaines d’enquêtes spécifiques portant sur la conduite abusive de certains de ses soldats. Dans le passé, des enquêtes de ce genre se sont soldées par des poursuites judiciaires et des inculpations pénales. Signalons qu’à l’heure actuelle, certaines poursuites concernant des exactions perpétrées par des soldats sont en cours en Israël.


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