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Quelle audace…..
Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international
Article mis en ligne le 15 août 2009

C’est sans doute à défaut d’affaires sérieuses que le service d’information des Nations Unies a cru devoir diffuser, il y a quelques jours, un communiqué de presse faisant état d’un rapport du « Comité spécial de l’ONU chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes », aux termes duquel de « graves violations des droits de l’homme sont commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés ».

A l’issue d’une mission de dix jours dans trois pays du Moyen-Orient (Egypte, Jordanie et Syrie), ce Comité a exprimé, vendredi, « sa préoccupation particulière pour le nombre croissant de cas de violence par des colons juifs contre la population palestinienne en Cisjordanie en présence de l'armée et de la police israélienne  » (souligné par nous).

Qu’il y ait – malheureusement – des actes de violence et/ou de vandalisme inadmissibles commis par des Israéliens sur des personnes ou des biens palestiniens est, certes avéré, mais à notre connaissance, ces actes ont toujours été, officiellement, réprouvés, voire poursuivis.

On peut certes regretter que les autorités israéliennes n’aient pas, toujours, fait preuve d’une grande diligence ou de la sévérité, qui devrait être de rigueur, en pareil cas, mais les accuser de complicité est proprement odieux.

D’autant plus que la méthode d’enquête utilisée explique parfaitement le résultat de celle-ci.

Lors de sa mission de dix jours, la délégation du Comité spécial a « enregistré les témoignages de témoins et d’organisations non gouvernementales sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et au Golan occupé ». Elle a, également, « rencontré les ministres des affaires étrangères en Egypte, en Jordanie et en Syrie » et d’ « autres responsables gouvernementaux » (sans autres précisions).

Les trois membres de la délégation ont, également, « noté » (on aimerait savoir comment) « les pressions sur les défenseurs des droits de l’homme, israéliens et palestiniens, qui travaillent pour alléger les souffrances dans les territoires occupés ».

De même on ne peut guère accorder de crédit à ce rapport, eu égard, à la méthode d’enquête utilisée, s’agissant de ses constatations concernant « les violations récurrentes des droits économiques et culturels, en particulier le droit à l’éducation et à la santé, les restrictions supplémentaires aux déplacements, les attaques et les destructions de terrains agricoles et de vergers palestiniens ».

Certes, ce Comité a rappelé que depuis sa création en 1968 par l’Assemblée générale de l’ONU, il s’est vu « refuser toute coopération de la part du gouvernement israélien ou un accès aux territoires palestiniens occupés ».

Mais, il faut dire que l’ONU, qui compte, actuellement, 192 Etats membres n’a pas fait preuve de beaucoup de discernement, lors du choix des membres de ce Comité spécial (Sri Lanka, Malaisie et Sénégal), surtout s’agissant de veiller au respect des droits de l’homme et, plus spécialement, lorsque Israël est en cause.

Car, leur compétence et leur impartialité sont largement sujets à caution.

Les autorités sri lankaises ont, récemment, encore été l’objet de critiques véhémentes de la part de la communauté internationale en raison de leur comportement à l’égard des populations civiles, dans le nord du pays, dans le cadre de la lutte contre la rébellion des Tigres tamouls.

Le Sénégal, pour sa part, a été assigné, devant la Cour internationale de justice, par la Belgique, en raison de son refus de poursuivre ou d’extrader l’ancien dictateur tchadien Hissene Habré, poursuivi pour des faits qualifiés, notamment, de crimes de torture et de crimes contre l’humanité.

Quant à la Malaisie, il y a quelques jours encore, plus de dix mille manifestants y protestaient, avant d’être dispersés par la police à coups de matraques et de tirs de gaz lacrymogènes contre la Loi sur la Sécurité intérieure, qui permet de garder indéfiniment sous les verrous et sans jugement les personnes considérées comme des menaces pour la sécurité du pays, ne serait-ce qu’en critiquant le gouvernement.

Et s’agissant de la position de ces Etats à l’égard d’Israël, il suffit de noter que la Malaisie et le Sénégal sont membres de l’Organisation de la Conférence islamique et que la Malaisie s’est, tout particulièrement singularisée, il y a quelques années, par les déclarations antisémites de son premier ministre.

Tout aussi insolite est la récente démarche de la Ligue arabe auprès de l’Union européenne, en vue d’obtenir son soutien pour l’adoption d’une résolution lors de la prochaine assemblée générale de l’AIEA (Agence internationale pour l’énergie atomique) afin d’amener Israël à rendre public son programme nucléaire et signer le traité de non-prolifération nucléaire (T.N.P.).

Interrogé sur cette question, lors de son dernier point de presse, le porte-parole du Quai d’Orsay a répondu que « cette demande fera l’objet d’une réponse commune exprimée par la Présidence suédoise de l’Union européenne ».

Rien n’empêchait la France de faire savoir d’ores et déjà que de son point de vue cette démarche était tout à fait déplacée, dès lors que l’adhésion au traité T.N.P. dépend, comme tout autre traité, de la volonté souveraine des Etats.

Certains Etats qui disposent, effectivement, de l’arme atomique, tels l’Inde et le Pakistan, ne sont, d’ailleurs, pas liés par le T.N.P.

Et Israël est d’autant mieux avisé de se « méfier » de la garantie qu’apporterait une éventuelle adhésion à ce traité que celui-ci ne constitue qu’une garantie illusoire, comme l’atteste la politique actuellement suivie par l’Iran qui, pourtant, liée par le traité, n’en respecte pas les obligations



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