Avec une franchise rarement rencontrée dans l’ancien quotidien irakien Babil, dont Ouday, le fils de Saddam, était propriétaire, un correspondant écrivait, en octobre 2002, un article intitulé : « Le Kurdistan irakien : un Etat dans l’Etat ; l’ambiguïté règne sur l’avenir. »
On pouvait y lire : « Ceci est prétendument une terre irakienne, mais nul ne prononce le mot ’Irak’ (…) Ici, on utilise des téléphones portables ’Kurdistell’, on regarde la télévision kurde (…) Dans les bureaux des responsables, de grandes cartes sont accrochées aux murs avec la mention Kurdistan en grosses lettres, assez grosses pour susciter la colère des pays voisins (…) Le Kurdistan a échappé à l’emprise de Bagdad depuis la fin de la guerre de 1991 et est protégé par la zone aérienne interdite américaine et britannique (…) 3.6 millions de Kurdes reçoivent 18% des revenus pétroliers sous le programme Pétrole contre nourriture. Le Kurdistan profite des exportations illégales de pétrole vers la Turquie et de ses transactions commerciales avec l’Iran. Nous trouvons au Kurdistan des cafés Internet. Il existe officiellement 30 partis politiques. Les gens affirment qu’ils connaissent une liberté dont les pays voisins ignorent tout (…) Des changements incroyables ont eu lieu ici (…) Imaginez : la plupart des enfants nés après 1991 ne parlent pas arabe (…) Les pays voisins comme la Syrie, la Turquie et l’Iran n’aimeraient pas que le [Kurdistan] devienne un modèle pour leurs minorités. Les forces militaires irakiennes sont stationnées au Sud du Kurdistan et n’hésiteraient pas à attaquer si elles le pouvaient. Depuis que la Turquie a fait allusion à une éventuelle intervention militaire au Nord, le terme ’indépendance’ est proscrit. ’Nous voulons un Irak démocratique, fédéral et à multiples facettes’ : telle est la ligne officielle d’Ibrahim Hassan, chargé des relations publiques au Parti démocratique kurde dirigé par Massoud Barazani. Les responsables kurdes répètent en privé que l’indépendance ne sert pas leurs intérêts, bien qu’ils représentent 23 millions de personnes, le plus grand groupe humain sans Etat au Moyen-Orient. Les circonstances actuelles obligent les Kurdes à se montrer prudents. Si les Etats-Unis attaquent l’Irak, la confusion que cela entraînera dans la région privera les Kurdes des avantages dont ils bénéficient depuis 10 ans (…) Les Kurdes irakiens fournissent aux Etats-Unis un appui prudent contre Bagdad, tout en convoitant les villes de Kirkuk et Mossoul qui demeurent sous le contrôle de Bagdad. L’équilibre entre les rêves d’indépendance et la nécessité d’assurer la continuité est un équilibre fragile. [Un responsable est cité en ces termes :] ’Nous sommes les otages des décisions américaines.’ » (1)
Bien que le régime de Saddam ait été destitué et qu’une nouvelle réalité ait vu le jour en Irak, cet article de Babil reflète aujourd’hui encore les préoccupations et les aspirations des Kurdes, ainsi que leurs réussites. Après 80 années d’oppression exercée par différents régimes irakiens, les Kurdes ont finalement pu profiter d’une autonomie importante et de libertés individuelles, suite à la défaite de l’Irak lors de la guerre au Koweït et de la protection consécutive de leur territoire par les Américains et les Britanniques sous le programme de la zone aérienne interdite. Le débat qui existe actuellement en Irak sur les relations entre les Kurdes et l’Irak est resté identique à celui évoqué dans l’article de Babil. C’est un débat qui tourne autour de l’insistance des Kurdes à préserver leurs acquis dans le cadre d’un nouveau fédéralisme en Irak, où les Kurdes pourraient conserver leur identité nationale sans craindre l’ingérence de Bagdad, et sans subir la menace constante d’une action militaire des forces irakiennes armées contre eux. Les Kurdes rappellent en outre les promesses de leurs partenaires irakiens en exil, qui étaient de renverser le régime de Saddam pour le remplacer par un gouvernement fédéral susceptible de remplir les aspirations politiques kurdes. Aujourd’hui comme autrefois, les anciens amis et alliés semblent peu disposés à se souvenir des anciennes promesses et arrangements conclus.
Fédéralisme régional et fédéralisme des provinces
S’il existe un consensus chez la plupart des groupes politiques irakiens quant à l’établissement d’un gouvernement fédéral dans l’Irak post-Saddam, des désaccords subsistent quant à la nature d’un tel fédéralisme. Sans exception, la majorité irakienne non kurde est favorable à un fédéralisme des provinces. L’Irak est divisé en 18 provinces ; chaque province obtiendrait un certain degré d’autonomie dans un cadre fédéral où une grande partie du pouvoir resterait centralisé à Bagdad. Vu que certaines provinces, dont celles du Nord, comprennent une variété de groupes ethniques, dont des Arabes, des Kurdes, des Turkmènes, des Assyriens et des chrétiens, le contrôle kurde se verrait limité à trois provinces au plus - Suleimaniyya, Erbil et Dhouk - lesquelles bénéficient d’une autonomie politique depuis 1991. (2)
De leur côté, les Kurdes défendent un fédéralisme régional qui réunirait en une même région et en une même entité politique toutes les provinces comportant d’importantes populations kurdes, y compris la ville pétrolière de Kirkuk. Les Kurdes défendent leur droit de conserver Kirkuk dans le cadre d’une fédération régionale en faisant valoir que cette ville est historiquement une ville kurde, mais qu’elle a connu un processus d’arabisation sous Saddam Hussein. Les Kurdes rejettent l’idée d’une fédération de provinces car, comme l’explique Jalal Talabani, chef de l’Union patriotique du Kurdistan et membre du Conseil gouvernemental, « depuis toujours, le peuple kurde lutte pour empêcher le morcellement des provinces kurdes et protéger l’intégrité des frontières historiques kurdes (…) » (3) Pour reprendre les termes de Mahmoud Othman, membre kurde du Conseil gouvernemental, engober Kirkuk à une région kurde n’aurait pas pour but de faire de la ville une ville kurde, mais plutôt de la débarrasser des vestiges de l’arabisation. Selon Othman, le recensement de 1959 prouve que Kirkuk est peuplée majoritairement de Kurdes ; or selon lui, la majorité devrait être l’unique critère déterminant par rapport à l’avenir. (4)
Le fédéralisme selon les Kurdes
Le débat sur la nature du fédéralisme en Irak (régional ou provincial ?) tourne autour de trois problèmes pratiques : d’abord, l’application de la loi irakienne dans la région du Kurdistan ; ensuite, l’avenir des Pesh Merga, ou milices kurdes, qui comprennent près de 50 000 membres ; et enfin la part kurde des revenus en pétrole provenant de la région de Kirkuk.
Le projet kurde de fédération régionale prévoit quatre provinces dans la région kurde : Erbil, Kirkuk, Dhouk et Suleimaniyya, en plus d’un certain nombre de villes à majorité kurde de la province de Mossoul. Les Kurdes se réfèrent aux chiffres du recensement de 1957 qui révèle qu’ils représentaient une majorité, constituant 48% de la population. En revanche, le recensement de 1977, dernier recensement officiel en Irak, effectué sous le régime de Saddam Hussein, indique que les Kurdes ne représentaient alors que 37.6% de la population alors que les Arabes en représentaient 44.4% et les Turkmènes 16.3%.
L’application de la loi
Les Kurdes réclament que les lois établies par le gouvernement fédéral ne soient pas automatiquement appliquées à la région kurde mais soient préalablement soumises à l’approbation du parlement kurde local. Les Kurdes demeurent méfiants face aux autorités centrales de Bagdad devant être instaurées après la restitution de la souveraineté aux Irakiens. Ils souhaitent légaliser leur demande afin de ne pas se trouver confrontés à un fait accompli susceptible de nuire à leurs intérêts.
L’avenir des Pesh Merga
Tout au long de l’histoire de l’Etat irakien, né en 1920, les Kurdes ont été victimes d’incursions de l’armée irakienne dans leurs villes et villages. Les Kurdes ne se contentent donc pas de réclamer que l’armée irakienne ne pénètre plus leur région autonome, mais également que leurs milices, les Pesh Merga, demeurent une force indépendante de la future armée irakienne. La position kurde s’est heurtée au refus de membres du Conseil gouvernemental et de l’Ambassadeur Bremer.
Bremer est en effet contre l’existence de toute milice hors du cadre de l’armée nationale. Les Kurdes proposent un compromis consistant à appeler les Pesh Merga « Garde nationale du Kurdistan irakien. » Les dirigeants kurdes sont disposés à céder l’autorité de principe de la Garde au gouvernement national mais souhaitent que son contrôle effectif demeure entre les mains du gouvernement kurde régional. (5) L’avenir des milices kurdes est actuellement débattu en Irak, bien que l’Autorité provisoire de la coalition insiste pour que ces dernières soient démantelées.
Kirkuk au centre du conflit
La ville de Kirkuk, riche en pétrole, se trouve au cœur du conflit. Dans les années 1990 et au cours des deux premières années de ce siècle, alors que le processus d’arabisation était à son paroxysme, Saddam a expulsé la bagatelle de 150 000 Kurdes (certains disent 250 000) et Turkmènes vers les régions du Sud de l’Irak, les remplaçant par des Irakiens arabes. Les Kurdes font valoir qu’historiquement, Kirkuk était majoritairement kurde et qu’une ’désarabisation’ rétablirait les proportions d’autrefois. Les Turkmènes estiment quant à eux que Kirkuk est majoritairement turkmène et devrait continuer de faire partie d’un Irak unifié. La Turquie appuie leurs revendications : « Kirkuk est un joyau du trône kurde et un tonnelet de poudre en ce qui concerne l’unité de l’Irak. » (6) Selon un quotidien irakien, le véritable enjeu de la controverse sur Kirkuk n’est autre que le pétrole : « Le pétrole est l’unique raison de l’insistance kurde, du refus arabe, des protestations turkmènes et de la sévérité régionale. Si Kirkuk n’était pas une ville pétrolière, nous n’aurions pas entendu tous ces arguments historiques et géographiques de tous côtés. » (7) L’ambassadeur Bremer partage le point de vue de la majorité des membres du Conseil gouvernemental, selon lesquels la question de Kirkuk devrait être réglée par le gouvernement élu. (8)
La force des exigences kurdes
Les réclamations kurdes reposent sur deux points principaux :
Les Kurdes font valoir qu’ils sont autonomes depuis 1991. Ils ont leurs propres parlements et gouvernements élus, leur propre drapeau, leurs propres forces de sécurité, leurs journaux et chaînes télévisées ainsi que leurs propres écoles et universités, où l’enseignement est dispensé en kurde.
Deuxièmement, ils ont assuré une forte présence au sein du Conseil gouvernemental et établi des alliances avec certaines personnalités politiques en Irak au cours des années d’opposition au régime de Saddam Hussein. Si certaines de ces alliances se sont avérées éphémères, elles ne sont pas pour autant entièrement perdues.
Plébiscite
Les adversaires du fédéralisme réclament que la création d’un Kurdistan fédéré soit soumise à un plébiscite des Irakiens. Les Kurdes jugent injuste un tel plébiscite, en ce qu’il placerait le problème entre les mains des votants, lesquels ne saisissent pas l’ampleur des souffrances endurées par le peuple kurde au cours des 80 dernières années. En outre, une nouvelle génération est née au Kurdistan, laquelle ne parle pas un mot d’arabe et ne considère pas Bagdad comme sa capitale. En raison de discriminations sociales, seul un petit nombre de Kurdes a reçu une éducation universitaire dans les universités irakiennes situées hors du Kurdistan. Afin de réintégrer la population kurde au tissu social irakien, les Kurdes insistent pour que leurs droits historiques soient entièrement reconnus. (9)
Les Kurdes se disent prêts à accepter le principe du plébiscite pour la ville de Kirkuk à condition qu’il soit mené après le retour de tous les anciens résidents expulsés sous le régime de Saddam, et à condition que ce dernier soit conduit sous surveillance internationale. (10)
La Loi administrative de l’Etat
Après des années d’oppression et de sacrifices, les Kurdes ont fait des progrès tangibles sous la Loi administrative de l’Etat pour l’Irak, équivalent d’une constitution provisoire, laquelle a été signée par tous les membres du Conseil gouvernemental irakien le 8 mars 2004. Voici quelques points de cette loi qui touche à l’avenir des Kurdes dans un Etat irakien :
Le paragraphe 4 appelle à la création d’un système gouvernemental républicain, fédéral, démocratique et multipolaire en Irak, à la division du pouvoir entre le gouvernement central de Bagdad et les provinces.
Le paragraphe 9 établit que l’arabe et le kurde sont les deux langues officielles en Irak, y compris à l’Assemblée nationale, au Conseil des ministres et dans les tribunaux.
Le paragraphe 54 accorde au gouvernement du Kurdistan le pouvoir de contrôler l’ordre intérieur, ainsi que le droit de prélever des impôts et des taxes dans la région.
Le paragraphe 61 (c) établit que le projet de constitution ne sera pas considéré comme ayant été approuvé s’il ne l’est pas par deux tiers des votants dans trois provinces.
Ce sont là des droits non sans importance qui ont été accordés aux Kurdes en vertu de cette loi. Le dernier paragraphe - 61 (c) - a toutefois fait l’objet d’une vive controverse, plusieurs forces politiques ayant uni leurs voix contre.
Il octroierait en effet aux Kurdes un droit de veto sur l’approbation de la constitution (si deux tiers des votants dans trois provinces) décidaient de voter contre le projet de constitution. D’un point de vue kurde, cette condition constitue une « garantie fondamentale » qu’aucune constitution ne leur niant leurs droits (mentionnés dans les autres paragraphes) ne sera promulguée.
Le problème de Kirkuk est également sujet à controverse, non seulement à cause des immenses réserves de pétrole de la ville, mais aussi en raison de l’existence d’importantes populations arabes et turkmènes dans la ville, en plus des chrétiens et des Assyriens qui se considèrent arabes et ne souhaitent pas vivre sous une autonomie kurde. Le bloc chiite du Conseil gouvernemental irakien estime qu’il convient de préciser que les « trois provinces » se réfèrent aux provinces kurdes et que leur rejet de la constitution ne s’appliquerait qu’à la région kurde. Par cet amendement, ils souhaitent empêcher les provinces sunnites de voter contre le projet de constitution. (11)
Un important membre sunnite du Conseil gouvernemental, Ghazi Ajail Al-Yawer, critique en ces termes la position kurde : « Les Kurdes irakiens se sont unis en paroles et en action (…) en faveur d’un gouvernement fédéral dans leur région. Leur exigence est nouvelle et étrange sur le plan de la politique irakienne et de la politique de la région [du Moyen-Orient] dans sa globalité. C’est une obscure réclamation, soumise aux rumeurs, aux soupçons et à la rigidité (…) Ils voudraient imposer ce fédéralisme au peuple irakien en l’absence de recensement, avant la conduite d’élections ou d’un référendum. Ils souhaitent imposer un fédéralisme racial, sans tenir compte de la volonté du peuple irakien. » (12)
En outre, le principal ouléma chiite, l’ayatollah Ali Al-Sistani, a émis des réserves quant aux 17 paragraphes, y compris le paragraphe 61 (c). (13) Al-Sistani est allé jusqu’à refuser de rencontrer la délégation des Nations unies qui devait arriver en Irak pour débattre du transfert de pouvoir, si celle-ci ne rejetait pas la Loi administrative de l’Etat. (14)
Le facteur turc
La position turque est inflexible face à l’éventualité d’un Etat fédéral en Irak, lequel équivaudrait selon elle à diviser l’Irak et à créer un Etat kurde susceptible d’encourager les mouvements séparatistes chez les minorités kurdes, et plus particulièrement en Turquie. Les forces armées turques ont menacé d’un « avenir sanglant et difficile » si un fédéralisme basé sur un découpement ethnique était établi en Irak. (15) La Turquie s’oppose en particulier à l’intégration de la ville de Kirkuk à la région kurde à cause du « danger » que cela représenterait pour les citoyens turkmènes de la ville. L’ambassadeur turc en Irak a déclaré que la position turque avait été transmise à L’Autorité provisoire de la coalition (APC), soulignant que l’APC ne dispose pas de l’autorité suffisante pour accorder des terres à qui que ce soit en Irak. (16) Les Kurdes se sont efforcés de rassurer la Turquie en déclarant qu’aucun Kurde sur le sol kurde ne serait autorisé à perpétrer une action militaire, quelle qu’elle soit, contre la Turquie. Les Kurdes sont convaincus que tant que les forces américaines se trouvent dans la région, aucune armée turque n’y interviendra, sous quelque prétexte que ce soit. (17)
* Nimrod Raphaeli est chargé d’analyses pour MEMRI.
[1] <http://www.memri.org/bin/#_ednref1> Babil (Irak), le 16 octobre 2002.
[2] <http://www.memri.org/bin/#_ednref2> Al-Zaman (Irak), le 9 janvier 2004.
[3] <http://www.memri.org/bin/#_ednref3> Al-Sharq Al-Awsat (Londres), le 21 décembre 2003.
[4] <http://www.memri.org/bin/#_ednref4> Al-Sharq Al-Awsat (Londres), le 12 janvier 2004.
[5] <http://www.memri.org/bin/#_ednref5> Al-Sharq Al-Awsat (Londres), le 22 février 2004.
[6] <http://www.memri.org/bin/#_ednref6> Al-Hayat (Londres), le 4 février 2004.
[7] <http://www.memri.org/bin/#_ednref7> Al-Shiraa (Irak), le 10 janvier 2004.
[8] <http://www.memri.org/bin/#_ednref8> Al-Taakhi (Irak), le 11 janvier 2004.
[9] <http://www.memri.org/bin/#_ednref9> Al-Sharq Al-Awsat (Londres), le 18 janvier 2004.
[10] <http://www.memri.org/bin/#_ednref10> Al-Hayat (Londres), le 6 janvier 2004.
[11] <http://www.memri.org/bin/#_ednref11> Al-Sharq Al-Awsat (Londres), le 14 mars 2004.
[12] <http://www.memri.org/bin/#_ednref12> Al-Sharq Al-Awsat (Londres), le 15 février 2004.
[13] <http://www.memri.org/bin/#_ednref13> Al-Mashriq (Irak), le 20 mars 2004.
[14] <http://www.memri.org/bin/#_ednref14> Al-Zaman (Irak), le 21 mars 2003.
[15] <http://www.memri.org/bin/#_ednref15> Al-Sharq Al-Awsat (Londres), le 17 janvier 2004.
[16] <http://www.memri.org/bin/#_ednref16> Al-Shiraa (Irak), le 10 janvier 2004.
[17] <http://www.memri.org/bin/#_ednref17> Al-Sharq Al-Awsat (London), le 11 février 2004.
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