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Israël aux Nations Unies

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

samedi 27 septembre 2008
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Cette semaine, l’Organisation des Nations Unies, ou plus précisément les Etats membres, dont les représentants ont tenu à applaudir le président iranien Ahmadinejad, s’est particulièrement déconsidérée. Et ne parlons pas du comportement « diplomatiquement correct », mais particulièrement déplacé du président de l’Assemblée générale, le représentant du Nicaragua - ancien terroriste repenti - qui a tenu à étreindre dans ses bras l’imprécateur.

On savait déjà que le président iranien était particulièrement peu recommandable, du fait, notamment, de ses invectives contre l’Etat d’Israël, dont il a, à plusieurs reprises, réclamé l’éradication de la carte.

Sa négation de la Shoah témoignait, également, de son antisémitisme.

Mais, devant l’Assemblée générale des Nations Unies, Mahmoud Ahmadinejad a fait preuve d’une certaine habileté diabolique, en persistant dans sa remise en cause de la légitimité de l’Etat d’Israël, sans jamais en prononcer le nom, mais en s’en tenant à l’appellation traditionnelle d’ « entité sioniste »’utilisée par ceux qui le contestent.

Ce faisant, il entendait, sans doute, rester dans le « politiquement correct » - bien que, malheureusement, il n’existe par de « rappel à l’ordre », à l’AG, comme c’est, généralement, le cas dans les enceintes parlementaires.

Son numéro d’imprécateur, qui par certains côtés, rappelait - de fâcheuse mémoire - l’hystérie d’Hitler n’a malheureusement pas écoeuré les diplomates qui, à défaut de s’abstenir de manifester, voire de quitter la salle, ont tenu à l’applaudir.

Nous avons déjà, ici même (www.desinfos.com/article.php?id_art...), évoqué le mouvement d’opinion, initié en Israël et relayé, récemment, par le professeur canadien Irvin Cotler, visant à poursuivre devant une juridiction internationale le président iranien.

Nous ne pouvons, malheureusement, que répéter que du point de vue juridique - et les tribunaux, qu’ils soient nationaux ou internationaux, jugent en droit - qu’il n’y a aucun texte ayant force juridique qui permette, à l’heure actuelle, de telles poursuites.

L’antisionisme, voire l’antisémitisme, ne relève d’aucune juridiction internationale et si - heureusement - certains droits nationaux répriment un tel comportement, les chefs d’Etat bénéficient d’une immunité de juridiction.

Certes, au risque de paraître engoncé dans un juridisme étroit, nous persistons à penser que pour condamnables qu’elles soient les imprécations d’Ahmadinejad ne peuvent être assimilées à un appel au meurtre des Israéliens, en tant que tels, ce qui constituerait, incontestablement, une incitation au génocide, dont la répression relève, effectivement, de la Cour pénale internationale.

Mais, compte tenu des règles d’interprétation des textes répressifs on ne peut assimiler une remise en cause d’une entité étatique avec un appel au massacre de ses citoyens.

Quelques jours plus tard, c’était au président de l’Autorité (sic) palestinienne de mettre en cause Israël, en prétextant que « la construction de colonies par Israël restait un obstacle majeur à la paix », non sans se ridiculiser en évoquant son souhait de voir mettre fin « aux souffrances des millions d’entre nous qui sont réfugiés ou déplacés en exil hors de leur foyer ».

Plus équilibrée nous paraît être la prise de position du Quatuor (Etats-Unis, Russie, ONU, Union européenne) réuni presqu’au même moment, qui a exprimé sa « préoccupation face à l’accroissement des activités de colonisation par Israël », appelant ce dernier à les geler immédiatement. Il a aussi « condamné l’accroissement des violences commises par les colons à l’encontre des civils palestiniens », exhortant Israël à « faire respecter l’ordre public sans discrimination et sans exception ».

Au risque de provoquer quelques remous auprès des internautes qui nous lisent, ce sont des critiques qui nous paraissent -malheureusement - fondées, même si de l’autre côté, il n’est pas sûr qu’Israël ait à faire à des partenaires véritablement désireux de faire la paix.

Il suffit de rappeler l’hommage indécent rendu par Mahmoud Abbas à l’assassin, pourtant libanais, Samir Kuntar, lors de sa récente libération par Israël.

Aussi, nous apparaît-il particulièrement bien venu que le Quatuor a « réciproquement, » « condamné les actes de terrorisme à l’encontre des Israéliens, notamment les attaques à la roquette provenant des territoires palestiniens ». Il a appelé l’Autorité (sic) palestinienne à « démanteler l’infrastructure du terrorisme et à promouvoir une atmosphère de tolérance ».

Dommage que le Quatuor ait, sans doute, par suite d’une mauvaise habitude, d’abord « épinglé » Israël, alors que les difficultés sur la voie de la paix sont avant tout dues à la partie palestinienne.

Mais, ce n’est pas une raison pour qu’Israël persiste à donner matière à critique du fait d’initiatives inopportunes et/ou de comportements inadmissibles de certains de ses citoyens.


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