Israël : la loi sur le "caractère raisonnable" entre en vigueur, les requêtes examinées en septembre
i24news
Article mis en ligne le 26 juillet 2023
La Cour suprême n’a pas vu d’obstacle à la promulgation de la loi, qui est entrée officiellement en vigueur aujourd’hui
La Cour suprême israélienne a fixé l’audition des recours déposées contre la nouvelle loi visant à empêcher la même cour d’invalider une décision gouvernementale en se prononçant sur son "caractère raisonnable" au mois de septembre, a indiqué le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël (MQG). Le gouvernement doit déposer sa réponse dix jours avant l’audience.