A quelques heures du débat crucial qui doit se tenir demain à la Cour suprême relatif à la clause de raisonnabilité, les services du Président ont repris leurs efforts pour parvenir à un accord entre l’équipe de Gantz et celle de Netanyahou.
La base des discussions est le compromis qui avait fuité dans la presse la semaine dernière suivant les principes suivants :
Assouplissement de la loi sur la réduction du champ d’application de la clause de raisonnabilité
La commission de nomination des juges reste inchangée
La majorité requise pour toute nomination est de 7 sur 9
Gel du processus législatif de la réforme pendant 18 mois
Discussions avec l’opposition : Netanyahou recadre Ben Gvir
LPHinfo
Article mis en ligne le 12 septembre 2023