La Cour suprême d’Israël, siégeant en tant que Haute Cour de justice, s’est réunie mardi pour examiner les requêtes contre la loi dite du « caractère raisonnable » , un amendement à la Loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire adopté par la Knesset en juillet.
L’audience, trois jours avant le début des grandes vacances, est la première fois en 75 ans d’histoire du tribunal que les 15 juges président une affaire.
L’amendement, adopté le 24 juillet par l’ensemble des 64 législateurs de la coalition gouvernementale, interdit aux juges d’utiliser le « caractère raisonnable » comme justification pour annuler les décisions prises par le cabinet, les ministres et « d’autres élus conformément à la loi ».
Début de l’audience de la Cour suprême sur la loi sur le “caractère raisonnable”
Tribune Juive
Article mis en ligne le 13 septembre 2023