Bataille juridique en Israël contre la loi récemment adoptée
JForum
Article mis en ligne le 25 juillet 2023
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité engage une bataille juridique en Israël
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité a décidé de passer à l’action en saisissant la Cour suprême contre le projet de loi récemment adopté par la Knesset. Cette initiative vise à contester la réduction de la norme de raisonnabilité, un amendement à la loi fondamentale : le pouvoir judiciaire, qui permet au tribunal de remettre en question la validité des décisions prises par des élus, jugées dépassant les limites de ce qu’une autorité raisonnable entreprendrait.