Bandeau
DESINFOS.COM
Slogan du site

Depuis Septembre 2000, DESINFOS.com est libre d’accès et gratuit
pour vous donner une véritable information indépendante sur Israël

Bataille juridique en Israël contre la loi récemment adoptée
JForum
Article mis en ligne le 25 juillet 2023

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité engage une bataille juridique en Israël
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité a décidé de passer à l’action en saisissant la Cour suprême contre le projet de loi récemment adopté par la Knesset. Cette initiative vise à contester la réduction de la norme de raisonnabilité, un amendement à la loi fondamentale : le pouvoir judiciaire, qui permet au tribunal de remettre en question la validité des décisions prises par des élus, jugées dépassant les limites de ce qu’une autorité raisonnable entreprendrait.



Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.6.0
Hébergeur : OVH