Jeudi 29 juin, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, présenté par la Ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi « relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 » a été déposé au Sénat le 19 avril dernier par Rima Abdul-Malak.
Ce texte a vocation à faciliter la procédure de restitution des biens culturels qui ont été spoliés durant la période nazie et qui appartiennent désormais au domaine public.