Burkini : Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté d’interdiction pris par Villeneuve-Loubet

20minutes.fr

samedi 27 août 2016, par Desinfos

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Le Conseil d’Etat a tranché. La plus haute juridiction française a suspendu l’arrêté interdisant le port du burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet sur la Côte d’Azur. Cette décision fait donc jurisprudence pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires.
Selon le Conseil d’Etat, les maires ne peuvent restreindre « les libertés qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public ». Dans cette décision de dernier recours, l’instance rappelle en effet à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu’ils ne peuvent se fonder sur « d’autres considérations » que l’ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » pour interdire l’accès aux plages.



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