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La carence de l’ONU dans le règlement du conflit israélo-arabe

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

« À l’heure actuelle, pratiquement, seul le règlement du conflit du Moyen-Orient, dans lequel l’Organisation a longtemps manqué d’impartialité (il a fallu 16 ans à l’AG pour abroger, fin 1991 seulement, la scandaleuse résolution 3379 assimilant le sionisme au racisme) est recherché en dehors de l’ONU (conférence de Madrid, 1991 et prolongements bilatéraux et multilatéraux sous le parrainage des États-Unis et de la Russie ; dialogue Israël/OLP depuis septembre 1993, sous le parrainage des États-Unis, qui ont déjà permis, en 1978, les accords de Camp-David, ayant conduit au traité de paix israélo-égyptien, en 1979).

De fait, Kofi Annan a vainement cherché, depuis la grave crise déclenchée à l’automne 2000 par la seconde Intifada, à réintroduire l’Organisation mondiale dans le processus de recherche de la paix. Mais Israël, soutenu par les États-Unis, doute toujours de l’impartialité de l’ONU, qui n’a pas voulu (ou pu) garantir la mise en œuvre du plan de partage de la Palestine, adopté en 1947. Le slogan « les territoires contre la paix », lancé depuis 1967 (au lendemain de la guerre des Six jours ayant conduit les israéliens à dépasser la « ligne verte » des accords d’armistice de 1949) ne tient pas compte des attaques (terroristes et autres) subies par Israël de 1948 à 1967, à une époque où la revendication d’un État palestinien n’était pas à l’ordre du jour.

À l’automne 2001 la conférence de Durban (Afrique du Sud) sur le racisme, patronnée par l’ONU, s’est malheureusement transformée en tribune antiisraélienne, voire antisémite. L’ONU a cependant été associée, avec les États-Unis, la Russie et l’Union européenne, au « Quartet » (ou « Quatuor ») qui, au printemps 2003, a élaboré une « feuille de route », visant à établir la paix dans la région avec, à l’échéance de 2005, la création d’un État palestinien. Cette échéance n’a pu être respectée en raison de la persistance des actes de terrorisme visant Israël.

L’élection, à la présidence de l’Autorité palestinienne, en 2005, de Mahmoud Abbas, a fait naître de sérieux espoirs, malheureusement réduits à néant par la victoire du Hamas aux élections législatives de 2006. Non seulement ce mouvement, appelé à diriger le gouvernement palestinien, a encouragé les lancements de roquettes en territoire israélien, depuis la Bande de Gaza, pourtant évacuée par les Israéliens à l’automne 2005, mais, de plus, il a réitéré, à maintes reprises, son refus d’admettre l’existence de l’État d’Israël, avec lequel il consent seulement, à envisager une trêve de longue durée (10 ans).

Par ailleurs, on signalera l’avis consultatif contestable, car prenant en compte comme frontière du territoire palestinien une simple ligne de cessez-le-feu que constitue la Ligne verte, rendu en 2004 par la CIJ (aff. du « Mur ») » (pp.186-187)  :

Précisément, dans sa présentation de l’affaire dite du « mur » devant la Cour internationale de justice (pp. 257-259), nous soulignons les infléchissements apportés aux règles de droit international généralement admises, par les juges de La Haye qui, heureusement, n’ont émis qu’un « avis » n’ayant aucune force juridique obligatoire. Par ailleurs, nous sommes efforcés de mettre en valeur les raisons pour lesquelles la Cour aurait dû se déclarer incompétente, la question qui lui était posée étant de nature politique et non juridique.



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