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Pourquoi cder au scepticisme ?

par David Ruzi, professeur mrite des universits, spcialiste de droit international

Car, après tout, peu importent les grognements de journalistes, trop souvent enclins à critiquer leur pays, servant ainsi, souvent, de références à des confrères étrangers, peu portés à une empathie à l’égard de l’Etat d’Israël.

Ce qui compte, c’est que les deux protagonistes au conflit et, par voie de conséquence, partenaires incontournables d’une négociation en vue d’un règlement du conflit - à savoir le gouvernement israélien et le président de l’Autorité palestinienne - soient d’accord pour se réunir avec, notamment, des représentants d’Etats arabes.

Cette fois, encore, Le Figaro qui titre « Bush peine à convaincre au Proche-Orient », tranche avec une présentation plus sereine de l’initiative américaine par Le Monde (daté du même jour) : « M. Bush propose une conférence internationale pour relacer le processus de paix israélo-arabe ».

Certes, on ne peut sous-estimer - mais il fallait s’y attendre - l’hostilité du Hamas.

Mais, en tout état de cause, Israël n’a pas l’intention - et n’a aucune raison de le faire - d’envisager, dans l’immédiat, une négociation avec un mouvement, qui persiste à vouloir sa disparition, même si ce n’est qu’à terme.

Le correspondant du Figaro a beau jeu de relever que George W. Bush n’a proposé ni calendrier pour la création d’un Etat, ni envisagé de recettes nouvelles.

Mais, s’il l’avait fait on n’aurait pas manqué de le critiquer pour avoir anticipé sur les résultats de cette « rencontre » (nous utiliserons ce terme pour ne pas entrer dans la sémantique soulevée par le gouvernement israélien, qui veut bien participer à une « réunion » mais pas à une « conférence »).

L’essentiel c’est que ceux qui se reconnaissent mutuellement acceptent de discuter.

Les correspondants du Monde à Washington et à Jérusalem n’ont, évidemment, pas manqué de relever que le président américain a qualifié la présence israélienne dans les territoires d’ « occupation ».

A la réflexion, pour avoir jusqu’à présent contesté cette expression, nous pensons, maintenant, qu’après tout, il n’y a pas lieu d’en exagérer la portée.

En effet, cette expression qualifie une situation temporaire, liée à un état de guerre et comme depuis quelque temps déjà, les gouvernements israéliens ont admis la nécessité d’admettre la création d’un Etat palestinien, celui-ci devra, nécessairement, se situer sur la majeure partie de territoires, pour l’instant, placés sous l’administration israélienne.

Si jusqu’à présent, le droit international qualifiait, effectivement, d’ « occupation » la présence de troupes sur le territoire d’un autre Etat, il faut bien constater que la situation dans laquelle se trouve Israël depuis 40 ans est « hors normes ».

Après tout, Israël n’a jamais revendiqué la souveraineté sur ces espaces, mis à part le cas de Jérusalem et la situation particulière du Golan.

Dans ces conditions, même s’il n’y avait pas, avant 1967 de souveraineté légitime sur ces « territoires disputés » (l‘annexion de la Cisjordanie par la Jordanie n’ayant jamais été reconnue, sauf par la Grande-Bretagne et le Pakistan) et si, à l’heure actuelle, les limites d’un Etat palestinien ne sont toujours pas, officiellement, fixées, force est de constater qu’Israël se trouve, en Cisjordanie, hors des territoires relevant de sa souveraineté.

Alors, pourquoi ne pas innover en droit international et qualifier d’ « occupation » tant la présence dans des territoires relevant d’une autre entité souveraine que la présence dans des territoires ne relevant pas encore d’une entité de cette nature ?

Après tout, la notion d’occupation a bien été utilisée, autrefois, dans le cadre de la colonisation.

Mais, si à l’époque l’occupation pouvait servir de fondement à l’annexion de territoires, il n’en est, évidemment, plus de même aujourd’hui, du fait de la consécration du droit à l’autodétermination des peuples.

Aussi, l’expression d’ « occupation » nous paraît-elle en quelque sorte banalisée et ne caractériser qu’une situation de fait, à laquelle s’attachent certaines conséquences juridiques, telles que le droit d’administrer, ne serait-ce que temporairement, le territoire concerné.



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