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ONU, Droits de l’homme et Isral

par David Ruzi, professeur mrite des universits, spcialiste de droit international

En l’occurrence, alors qu’apparemment l’ambiance aux Nations unies semble avoir changé (après l’élection du représentant d’Israël à la vice-présidence de l’Assemblée générale il y a 2 ans, ce fut, récemment, l’élection d’un Israélien à la présidence d’un organe subsidiaire de l’Organisation mondiale, qui en témoigne) en revanche, l’organe subsidiaire en charge des droits de l’homme, n’a qu’une idée : mettre en difficulté Israël.

Alors que depuis 3 ans déjà, à l’époque, les morts, au Darfour, se comptaient par dizaines voire centaines de milliers, ce n’est qu’en décembre 2006, au cours de sa 4ème session extraordinaire, que ce nouvel organe des Nations unies, ayant succédé à la décriée Commission des droits de l’homme, qui fut, à un moment donné présidée par la représentante de la Libye, s’intéressa à la situation dans cette partie du monde.

Il faut dire que l’ « urgence » avait conduit le Conseil à tenir, précédemment, depuis le mois de juillet 2006, 3 sessions extraordinaires consacrées à clouer Israël au pilori.

Et c’est ainsi que, dès la première session de ce type, fut abordée la « situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé ».

A la seconde session, alors qu’Israël entreprenait des opérations militaires au sud Liban pour réagir à l’enlèvement de soldats israéliens et surtout au lancement incessant de roquettes dans le nord du pays, le Conseil examina « la grave situation des droits de l’homme au Liban causée par les opérations militaires israéliennes ».

Et à la 3ème session extraordinaire, le Conseil se saisit des « violations des droits de l’homme résultant des opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l’incursion récente dans le nord de Gaza et l’attaque contre Beit Hanoun ».

Parallèlement à ces sessions extraordinaires, le Conseil, nouvel organe délibérant des Nations unies en matière des droits de l’homme, tint cinq sessions ordinaires, la dernière venant de se terminer, la semaine dernière.

Avant même le début des travaux de ce Conseil, nous avions déjà évoqué le risque de voir l’Organisation mondiale tomber de Charybde en Scylla ( v. sur ce thème ici même le 6 juillet 2006 ).

Effectivement, on peut dire que nos prévisions se sont avérées exactes.

S’agissant de la situation au Darfour, après avoir, donc, en décembre 2006, décidé d’envoyer, sur place, une « mission de haut niveau », le Conseil mit en place, en mars, dernier, un groupe d’experts, qui a présenté son rapport lors de la récente session ordinaire.

« Pavé » de bons sentiments, ce rapport se borne à partager « la préoccupation du Conseil...devant la gravité des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que devant l’absence de mise en cause de la responsabilité des auteurs de ces crimes ».

Suit une série de recommandations que le Conseil a repris à son compte, cependant que, de son côté, le procureur de la Cour pénale internationale a, déjà, posé des jalons en vue de poursuivre deux officiels soudanais, présumés coupables de crimes de guerre.

Mais sur le terrain, la situation empire et on doit espérer que la conférence internationale qui s’ouvre ce lundi, à Paris, adoptera des mesures concrètes pour venir en aide à la population.

Le Conseil des droits de l’homme en est resté, ainsi, à une implication modeste dans l’examen de la situation au Darfour et la responsabilité flagrante du Soudan, jamais nettement mise en cause.

En revanche, son acharnement à accuser Israël apparaît sans commune mesure.

Indépendamment des trois résolutions adoptées, lors des trois premières sessions extraordinaires (S-1/1, S-2/1 et S-3/1), le Conseil adopta plusieurs résolutions visant Israël, seul Etat à être ainsi mis en cause, nommément.

Indépendamment des résolutions rappelant les résolutions susvisées (résolutions 3/1 et 4/2), le Conseil, soucieux, de couvrir tout le terrain jugea utile d’évoquer « les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé » (résolution 2/3) et, allant même au delà du seul domaine des droits de l’homme relevant de sa compétence, adopta une résolution visant « les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé » (résolution 2/4).

Bien évidemment, lors de la plus récente session ordinaire, la 5ème, le Conseil revint, à nouveau, à la charge.

N’ayant pas peur de braver le ridicule, alors que de malheureux Palestiniens étaient, dans la Bande de Gaza, victimes d’exactions de la part d’autres Palestiniens, le Conseil vient de rappeler la nécessité de l’ « envoi de missions d’enquête urgentes » réclamé en juillet et novembre 2006 à propos de l’action des troupes israéliennes.

Le représentant d’Israël, qui n’est pas membre du Conseil - mais, qui, heureusement, peut s’y faire entendre, sans pour autant être écouté - a eu raison de protester, à la fin de la réunion du Conseil contre ce comportement partial, Israël étant le seul pays critiqué.

Alors que le diplomate israélien évoquait seulement - si l’on peut dire - le fait que ni l’Iran, ni les activités du Hamas n’ont été visées, le représentant américain - les Etats-Unis n’étant pas non plus, mais par leur seule volonté, membres du Conseil - n’a pas craint, lui, d’évoquer, également, la situation en Birmanie, au Zimbabwe, en Corée du nord, en Biélorussie et à Cuba.

Nous passerons sur le fait que le Conseil a - malgré la protestation du Canada - adopté de nouvelles règles de fonctionnement, bien qu’il n’y ait pas de consensus sur ce point.

Il n’est pas certain que le seul départ du Conseil à compter du 18 juin de l’Algérie (en même temps que Bahreïn, l’Argentine, la République tchèque, la Finlande, la Pologne, l’Equateur, le Maroc et la Tunisie remplacés par Madagascar, l’Angola, l’Egypte, le Qatar, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Nicaragua, la Bolivie, et l’Italie) suffise à changer l’orientation partisane de ce Conseil (pour les autres membres v. notre article du 6 juillet 2006).



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