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Une victoire : Desinfos.com a été relaxé en grande partie dans la plainte en diffamation, intentée en 2002 par France 2 et Charles Enderlin dans l’affaire Al-Dura.

Chers amis.
Le site « Desinfos.com » est depuis sa création, un site - modeste, mais exigeant - de décryptage de la presse au sujet de la montée de la nouvelle judéophobie et de l’évolution de la situation géopolitique d’Israël. Il est présent sur Internet depuis Septembre 2000, début de la 2e Intifada.
Sa lecture sur Internet est libre d’accès et gratuite.
Son nombre de lecteurs journaliers varie entre 1.000 et 3.000, en fonction de l’actualité. Environ 6.000 pages du site sont ouvertes chaque jour. Une lettre d’information par email est envoyée régulièrement à près de 2000 destinataires qui se sont inscrits personnellement.
La ligne du site - qui a toujours été scrupuleusement respectée - est celle de ne rentrer dans aucune polémique partisane, tout en cherchant un éclairage plus juste des faits. Le contenu du site est donc constitué de points de vue, d’informations et d’une revue de la presse dont le choix tranche avec une pensée unique.
De nombreux liens, textes et informations en provenance d’Israël, une grande variété d’opinions sur Israël, le Judaïsme et le Moyen-Orient contribuent à la lutte contre la désinformation anti-israélienne présente dans les médias notamment en France.
En Octobre 2002 « Desinfos.com » a été poursuivi par France 2 et Charles Enderlin pour diffamation publique envers un particulier pour avoir reproduit une dépêche de presse de la Metula News Agency, une agence de presse Israélienne, concernant l’affaire du petit Mohamed Al-Dura mort en octobre 2000 au carrefour de Netzarim. Il faisait suite à l’appel à une manifestation par de nombreuses organisations, entendant protester devant l’immeuble de France 2, le 2 Octobre 2002.
Le communiqué rédigé par la Ména (qui n’a pas été inquiétée jusqu’à ce jour) et publié sur « Desinfos.com » avait un ton mesuré notamment au sujet des doutes qui subsistaient quant aux origines des tirs ayant atteints le père et son enfant, y compris face aux conclusions hâtives du reportage de FR 2.
Dans son commentaire de la séquence télévisée et diffusée sur FR2 puis gratuitement dans le monde entier avec toutes les conséquences que l’on connaît, Charles Enderlin n’exprimait aucun doute en affirmant comme israélienne l’origine des tirs. La question n’était pas de trancher sur ce point, mais de reconnaître l’existence d’un doute réel sur l’origine des tirs à l’heure de la diffusion d’un reportage accablant pour Israël.
S’il y avait un doute sur l’origine des tirs, la prudence professionnelle obligeait à vérifier l’information ou tout au moins à la rectifier dans les jours, les mois ou les six années qui ont suivi. La seule réponse fut la mise en examen de « Desinfos.com » pour diffamation.
Le jeudi 18 Janvier 2006, la 17e Chambre du Tribunal de Paris a rendu son jugement dans cette plainte en diffamation de Charles Enderlin et France 2, envers le site « Desinfos.com » .


Suite de la plainte en diffamation de FR2 et Charles Enderlin pour la publication sur Desinfos.com en Novembre 2002, d'un communiqué de l'Agence de Presse Israélienne "Metula News Agency", relatif à l'affaire A-Dura.,

Le 18 Janvier 2007, la 17e Chambre de la Cour d'Appel de Paris a relaxé, Desinfos.com des fins de la poursuite, pour les passages de phrases ci-dessous surlignés en jaune .

Le tribunal a déclaré Desinfos.com coupable de diffamation pour le seul extrait de phrase surligné en turquoise .

Les extraits de phrases non-surlignés n'ont pas été retenus pour la plainte bien que faisant partie du contexte ...

- est d'avis, que si, comme elle le pense, Charles Enderlin a commis des erreurs professionnelles graves dans l'affaire A-Dura, il convient de les démontrer publiquement et qu'aucune stigmatisation publique ne saurait faire l'économie de cette démonstration ou se substituer à icelle.

- reconnaît le droit fondamental des citoyens à manifester lorsqu'ils jugent que leurs droits sont bafoués ou qu'une institution agit en contradiction avec la loi ou avec les principes de l'exercice des droits démocratiques.

- affirme qu'elle a tenté, de la manière la plus civile et courtoise, d'engager la chaîne de télévision France 2 à ouvrir un débat public sur les circonstances de son reportage sur l'affaire Mohammad A-Dura.

- affirme que de graves présomptions de désinformation existent autour de cette affaire et du rôle joué par le personnel de Fr2 dans la diffusion d'éléments et d'affirmations qui lui paraissent hautement contestables. Que ces éléments sont de nature à ternir indûment l'image de l'un des belligérants et à favoriser de ce fait les sentiments populaires de haine ethnique et raciste envers les Israéliens et les israélites.

- considère les refus successifs de Fr2 face à ses propositions comme autant d'obstructions brutales et inacceptables dans la recherche et dans la démonstration de la vérité.


Pour éclairer le débat voici quelques extraits et commentaires des attendus de l'audience du 18 Janvier 2007 de la 17e Chambre de la Cour d'Appel de Paris.

Etait poursuivi par Charles ENDERLIN seul, le passage suivant: "est d'avis, que si, comme elle le pense, Charles ENDERLIN a commis des erreurs professionnelles graves dans l'affaire AL-DURA,"

Le tribunal a estimé entre autre : "que surtout la MENA entend, par ce communiqué, se distinguer des détracteurs de Charles ENDERLIN en les invitant, non à se borner à proférer à son encontre des accusations sans fondement, mais à faire la démonstration des éventuelles erreurs professionnelles" dénoncées, de sorte qu'en dépit d'une formulation insinuante le propos exprimé dans des termes dénués de certitude dans un contexte de vive polémique relève essentiellement du domaine de l'opinion, sans excéder les limites autorisées du droit de libre critique;

Que le premier passage
[ci-dessus]
ne saurait dès lors être considéré comme diffamatoire à l'égard de Charles ENDERLIN;"
En d'autre terme, pour la justice, souligner « les graves erreurs professionnelles » de Charles Enderlin n'est pas diffamatoire, dans l'affaire AL-DURA,


Le passage suivant poursuivi par Charles ENDERLIN et la Société Nationale de Télévision France 2 qui est le seul retenu comme diffamation. :" affirme que de graves présomptions de désinformation existent autour de cette affaire et du rôle joué par le personnel de France 2"

• Le tribunal écrit : "Qu'il est clairement imputé dans la première phrase [ci-dessus] à France 2 et à Charles ENDERLIN de s'être livrés à une opération de désinformation à l'occasion de la diffusion et du commentaire des images relatives à la mort du jeune palestinien Mohamed AL-DURA, c'est à dire d'avoir caché ou travestit la réalité, ce qui est incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de professionnels de l'information;"

Nous retiendrons trois points d'analyse :

1. Qu'est-ce que la désinformation ? On peut dire que "la désinformation est un processus, utilisable à tous les niveaux dans toutes les sphères de la communication, et qui consiste à présenter une information fausse comme vraie, une partie d'information vraie comme une totalité indépendante et vraie pour elle-même." (Wikipedia)

Charles Enderlin n'a pas pu être accusé, comme l'écrit le Tribunal, d'avoir
caché ou travesti la réalité, et pour preuve, puisqu'il n'était pas sur place et qu'il ne connaissait donc pas la réalité, par contre, diffuser sans preuve, une fausse information, non vérifiée encore aujourd'hui, (les tirs en provenance de la position israélienne), n'est-elle pas au delà de la faute professionnelle, "une présomption de désinformation" peut-étre involontaire mais une désinformation n'implique ni un complot ni même une visée consciente.(Wikipedia)

2. Il est clairement affirmé dans le communiqué de la Ména que "de graves
présomptions de désinformation existent" alors que le texte du tribunal parle "d'une opération de désinformation".
Il y a une différence fondamentale entre présomption et opération

      • prenons l'exemple de la présomption d'innocence, c'est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie. Pour cela on fait une enquête, une action en justice, tant que la preuve n'a pas été apportée, l'accusé est présumé innocent.
        Le communiqué de la Ména tenait Charles Enderlin pour "innocent" de désinformation tant que l'enquête n'avait pas été menée et aboutie.

      • une opération de désinformation aurait été constituée d'un ensemble d'actions destinées à atteindre un objectif précis, il n'y a pas un tel reproche dans le communiqué, on se trompe de procès.

3. A propos "du rôle joué par le personnel de France 2", le tribunal parle bien de la diffusion et du commentaire. Nous laissons à Charles Enderlin, ce qui lui revient, c'est-à-dire le commentaire, mais il est difficile de lui faire aussi endossé la diffusion des images relatives à la mort du jeune palestinien Mohamed AL-DURA, c'est bien au personnel de France 2 qu'il faut en l'occurrence se référer.

Le tribunal a rejeté la bonne foi pour ce passage sur la désinformation : "Que dès lors, en diffusant telle quelle, sans la moindre distance ni analyse, et s'agissant d'un sujet particulièrement sensible et polémique, une accusation aussi grave émanant d'une source unique, le prévenu a manqué à l'exigence de sérieux;
Qu'il ne saurait certes être requis de celui-ci, médecin de son état, à l'instar d'un journaliste, une enquête complète et objective; que néanmoins, et en dépit de ce qu'il prétend, CG ne justifie pas pour autant d'une revue de presse pluraliste, contrairement à ce qu'est en droit d'attendre l'internaute qui consulte un site qui entend, selon son propre descriptif, présenter une grande variété d'opinions et divers commentaires émanant de journalistes différents;
Qu'en raison de ce défaut d'enquête sérieuse, CG ne peut bénéficier de l'excuse de bonne foi;"

Nous laissons nos lecteurs apprécier cette qualification de la justice à propos de notre site qui, depuis Octobre 2000, se veut et est le recueil de tous les contributeurs qui disposent ainsi d'une place libre pour s'exprimer en dehors des circuits habituels.(Lire : proposer un texte à DesInfos.com)

Voici la liste de plus de 200 auteurs dont les articles sont présents sur Desinfos.com. (Cliquez ici)


Le passage suivant était poursuivi par Charles ENDERLIN et la Société Nationale de Télévision France 2: "Que ces éléments sont de nature à ternir indûment l'image de l'un des belligérants et à favoriser de ce fait les sentiments populaires de haine ethnique et raciste envers les Israéliens et les israélites"

Le tribunal a écrit : Qu'en revanche, il ne ressort nullement de la seconde phrase de ce passage tel que diffusé sur le site "desinfos.com", qu'il serait imputé à l'un ou l'autre des plaignants de s'être livré à une telle opération dans le but de ternir l'image d'Israël comme ceux-ci le soutiennent, la dépêche se bornant à relever que de telles images sont "de nature" à avoir une telle conséquence, que, dès lors, cette dernière phrase ne saurait être considérée comme diffamatoire à leur égard


Le dernier passage poursuivi par la Société Nationale de Télévision France 2: "considère que les refus successifs de France 2 face à ses propositions comme autant d'obstructions brutales et inacceptables dans la recherche et dans la démonstration de la vérité"

Le tribunal a écrit : "Attendu que dans le troisième passage poursuivi par la Société Nationale de Télévision France 2, le communiqué exprime une opinion de l'agence Metula News Agency traduite par le recours au verbe considérer et qui a trait au refus de la chaîne de répondre favorablement à sa demande de débat ; que dans un contexte polémique, l'accusation d'obstructions brutales faite à un contradicteur, relève nécessairement de l'appréciation subjective, laquelle est couverte par la liberté d'expression et ne saurait,dès lors, être regardée comme diffamatoire"


Au total sur quatre passages poursuivis trois n'ont pas été considérés comme diffamatoires, le seul passage où la cour a jugé le texte diffamatoire concerne la qualification de désinformation.

Mais ne s'est-on pas trompé de procès ?

En aucune manière le communiqué de la Ména, n'a été plus loin que de noter la fausse affirmation sans preuves que les tirs provenaient de la position israélienne.

"On ne peut pas dire à 100% que ce sont les Israéliens, on ne peut pas dire à 100% que ce sont les Palestiniens"
(Arlette Chabot directrice FR2 interviewée par Michel Zerbib, le 16 novembre 2004 sur "Radio J" à 14h.)

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