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Chers amis. Suite de la plainte en diffamation de FR2 et Charles Enderlin pour la publication sur Desinfos.com en Novembre 2002, d'un communiqué de l'Agence de Presse Israélienne "Metula News Agency", relatif à l'affaire A-Dura., Le 18 Janvier 2007, la 17e Chambre de la Cour d'Appel de Paris a relaxé, Desinfos.com des fins de la poursuite, pour les passages de phrases ci-dessous surlignés en jaune . Le tribunal a déclaré Desinfos.com coupable de diffamation pour le seul extrait de phrase surligné en turquoise . Les extraits de phrases non-surlignés n'ont pas été retenus pour la plainte bien que faisant partie du contexte ... - est d'avis, que si, comme elle le pense, Charles Enderlin a commis des erreurs professionnelles graves dans l'affaire A-Dura, il convient de les démontrer publiquement et qu'aucune stigmatisation publique ne saurait faire l'économie de cette démonstration ou se substituer à icelle. - reconnaît le droit fondamental des citoyens à manifester lorsqu'ils jugent que leurs droits sont bafoués ou qu'une institution agit en contradiction avec la loi ou avec les principes de l'exercice des droits démocratiques. - affirme qu'elle a tenté, de la manière la plus civile et courtoise, d'engager la chaîne de télévision France 2 à ouvrir un débat public sur les circonstances de son reportage sur l'affaire Mohammad A-Dura. - affirme que de graves présomptions de désinformation existent autour de cette affaire et du rôle joué par le personnel de Fr2 dans la diffusion d'éléments et d'affirmations qui lui paraissent hautement contestables. Que ces éléments sont de nature à ternir indûment l'image de l'un des belligérants et à favoriser de ce fait les sentiments populaires de haine ethnique et raciste envers les Israéliens et les israélites. - considère les refus successifs de Fr2 face à ses propositions comme autant d'obstructions brutales et inacceptables dans la recherche et dans la démonstration de la vérité.
Etait poursuivi par Charles ENDERLIN seul, le passage suivant: "est d'avis, que si, comme elle le pense, Charles ENDERLIN a commis des erreurs professionnelles graves dans l'affaire AL-DURA,"
Le passage suivant poursuivi par Charles ENDERLIN et la Société Nationale de Télévision France 2 qui est le seul retenu comme diffamation. :" affirme que de graves présomptions de désinformation existent autour de cette affaire et du rôle joué par le personnel de France 2" • Le tribunal écrit : "Qu'il est clairement imputé dans la première phrase [ci-dessus] à France 2 et à Charles ENDERLIN de s'être livrés à une opération de désinformation à l'occasion de la diffusion et du commentaire des images relatives à la mort du jeune palestinien Mohamed AL-DURA, c'est à dire d'avoir caché ou travestit la réalité, ce qui est incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de professionnels de l'information;" Nous retiendrons trois points d'analyse : 1. Qu'est-ce que la désinformation ? On peut dire que "la désinformation est un processus, utilisable à tous les niveaux dans toutes les sphères de la communication, et qui consiste à présenter une information fausse comme vraie, une partie d'information vraie comme une totalité indépendante et vraie pour elle-même." (Wikipedia)
3. A propos "du rôle joué par le personnel de France 2", le tribunal parle bien de la diffusion et du commentaire. Nous laissons à Charles Enderlin, ce qui lui revient, c'est-à-dire le commentaire, mais il est difficile de lui faire aussi endossé la diffusion des images relatives à la mort du jeune palestinien Mohamed AL-DURA, c'est bien au personnel de France 2 qu'il faut en l'occurrence se référer. • Le tribunal a rejeté la bonne foi pour ce passage sur la désinformation : "Que dès lors, en diffusant telle quelle, sans la moindre distance ni analyse, et s'agissant d'un sujet particulièrement sensible et polémique, une accusation aussi grave émanant d'une source unique, le prévenu a manqué à l'exigence de sérieux; Nous laissons nos lecteurs apprécier cette qualification de la justice à propos de notre site qui, depuis Octobre 2000, se veut et est le recueil de tous les contributeurs qui disposent ainsi d'une place libre pour s'exprimer en dehors des circuits habituels.(Lire : proposer un texte à DesInfos.com) Voici la liste de plus de 200 auteurs dont les articles sont présents sur Desinfos.com. (Cliquez ici)
Le passage suivant était poursuivi par Charles ENDERLIN et la Société Nationale de Télévision France 2: "Que ces éléments sont de nature à ternir indûment l'image de l'un des belligérants et à favoriser de ce fait les sentiments populaires de haine ethnique et raciste envers les Israéliens et les israélites" Le tribunal a écrit : Qu'en revanche, il ne ressort nullement de la seconde phrase de ce passage tel que diffusé sur le site "desinfos.com", qu'il serait imputé à l'un ou l'autre des plaignants de s'être livré à une telle opération dans le but de ternir l'image d'Israël comme ceux-ci le soutiennent, la dépêche se bornant à relever que de telles images sont "de nature" à avoir une telle conséquence, que, dès lors, cette dernière phrase ne saurait être considérée comme diffamatoire à leur égard
Le dernier passage poursuivi par la Société Nationale de Télévision France 2: "considère que les refus successifs de France 2 face à ses propositions comme autant d'obstructions brutales et inacceptables dans la recherche et dans la démonstration de la vérité" Le tribunal a écrit : "Attendu que dans le troisième passage poursuivi par la Société Nationale de Télévision France 2, le communiqué exprime une opinion de l'agence Metula News Agency traduite par le recours au verbe considérer et qui a trait au refus de la chaîne de répondre favorablement à sa demande de débat ; que dans un contexte polémique, l'accusation d'obstructions brutales faite à un contradicteur, relève nécessairement de l'appréciation subjective, laquelle est couverte par la liberté d'expression et ne saurait,dès lors, être regardée comme diffamatoire
Au total sur quatre passages poursuivis trois n'ont pas été considérés comme diffamatoires, le seul passage où la cour a jugé le texte diffamatoire concerne la qualification de désinformation. Mais ne s'est-on pas trompé de procès ? En aucune manière le communiqué de la Ména, n'a été plus loin que de noter la fausse affirmation sans preuves que les tirs provenaient de la position israélienne. "On ne peut pas dire à 100% que ce sont les Israéliens, on ne peut pas dire à 100% que ce sont les Palestiniens" (pour correspondre avec DesInfos - cliquez ici)
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